Des prix gonflés pour agrandir la bibliothèque de Pierrefonds
L’entrepreneur qui a obtenu le contrat d’agrandissement de la bibliothèque de Pierrefonds a imposé à ses sous-traitants une cotisation de 5 à 15 % chaque fois qu’une directive de changement (ou « extra ») était donnée, a découvert le Bureau de l’inspecteur général (BIG).
Le BIG entend transmettre ce dossier à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et à l’Autorité des marchés publics (AMP).
Au printemps 2017, l’entreprise Les Constructions Lavacon inc. avait décroché le contrat de 20,4 millions pour l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque de Pierrefonds. Les travaux se sont terminés l’automne dernier.
Une trentaine de sous-traitants ont travaillé sur ce projet sous la responsabilité de Lavacon et le BIG en a rencontré dix. Dans le cadre de son enquête, le BIG a constaté que Lavacon exigeait de ses sous-traitants qu’ils prennent l’engagement de lui accorder un rabais (« cote ») de 5 à 15 % chaque fois que des travaux étaient ajoutés au contrat initial.
Les sous-traitants envoyaient une soumission à Lavacon, qui leur retournait un bon de commande amputé de la part convenue pour le rabais. Par la suite, Lavacon présentait la facture à la Ville. À titre d’exemple, selon ce que rapporte le BIG, un sous-traitant a fait parvenir à Lavacon une estimation totalisant 13 500 $ pour les travaux requis. Le même jour, Lavacon a soumis à la Ville l’estimation du sous-traitant en ajoutant 12 % de « frais d’administration » au nom de celui-ci pour un total de 15 120 $.
Manipuler un sous-entrepreneur à verser une “cote” pour pouvoir œuvrer dans un projet est déjà inadmissible en soi
Plusieurs des sous-traitants interrogés dans le cadre de cette enquête du BIG ont ainsi admis avoir haussé le prix de leurs estimations afin de tenir compte du rabais.
Rencontré par le BIG, le président de Lavacon, Luigi Pallotta, a soutenu que les ententes avec les sous-traitants avaient été conclues de façon volontaire.
Manoeuvre frauduleuse
Le BIG réfute ces affirmations. « Manipuler un sous-entrepreneur à verser une “cote” pour pouvoir oeuvrer dans un projet est déjà inadmissible en soi », a écrit l’inspectrice générale Me Brigitte Bishop dans son rapport déposé lundi au conseil municipal. « Les actes de Lavacon ont privé la Ville de Montréal d’obtenir le juste prix. »
Les gestes commis par Lavacon constituent une « manoeuvre frauduleuse » en vertu du Règlement de gestion contractuelle, souligne Me Bishop en recommandant que l’entreprise soit inscrite dans le Registre des personnes inadmissibles et qu’elle ne puisse obtenir de contrats pour une période de cinq ans.
L’inspectrice prône l’adoption de mesures de contrôle supplémentaires dans l’appareil municipal et presse la Ville de mieux outiller ses employés afin qu’ils puissent contrer de tels stratagèmes.
Lavacon a répliqué par voie de communiqué en fin d’après-midi lundi et a rejeté les reproches qui lui sont faits.
« Le contrat auquel on fait référence n’a aucunement fait l’objet de prix gonflés puisqu’il s’agit d’un contrat obtenu et exécuté selon un prix forfaitaire convenu et pour lesquels les suppléments octroyés l’ont été également conformément aux prix forfaitaires négociés », a soutenu l’entreprise, qui compte consulter ses conseillers juridiques et « prendre tous les moyens à sa disposition pour faire valoir ses droits ».
De son côté, l’administration de Valérie Plante promet de sévir. « C’est exactement le type de comportement qu’on ne veut plus à Montréal », a expliqué la mairesse. « On va mettre en place des moyens de réprimander ou du moins punir cet entrepreneur-là. C’est tout fait inacceptable de voler l’argent des Montréalais comme ça. »
Mme Plante a toutefois admis qu’il pourrait être difficile de récupérer l’argent que la Ville aurait payé en trop puisque les travaux à la bibliothèque de Pierrefonds sont terminés.