Formule E: Valérie Plante ne fait pas l’objet d’une poursuite-bâillon, tranche la Cour

La mairesse de Montréal, Valérie Plante
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir La mairesse de Montréal, Valérie Plante

La mairesse Valérie Plante a échoué dans sa tentative de faire déclarer abusive la poursuite dont elle fait l’objet à la suite de la décision de son administration de mettre fin aux courses de Formule électrique à Montréal.

En juin dernier, Formula E Operations (FEO) et le syndic à la faillite de Montréal c’est électrique (MCE), PricewaterhouseCoopers, avaient déposé une poursuite de 33 millions $ visant la mairesse et la Ville de Montréal. Ils reprochaient à ceux-ci d’avoir agi de manière « impulsive, arbitraire, injurieuse de préjudiciable » et de ne pas avoir tenu compte des conséquences de la rupture du contrat.

Valérie Plante a toutefois demandé à la Cour de rejeter la poursuite déposée contre elle, faisant valoir qu’elle avait agi en tant que mairesse et qu’elle n’avait commis aucune faute qui puisse engager sa responsabilité personnelle envers FEO et le syndic.

La Cour ne s’est pas encore prononcée sur le fond de l’affaire, mais la juge Chantal Chatelain, de la Cour supérieure, s’est penchée sur la demande de rejet pour abus de procédures déposée par la mairesse.

Dans sa décision rendue le 7 décembre dernier, la juge rejette les affirmations de la mairesse selon lesquelles, à titre d’élue, elle bénéficiait d’une « immunité relative », ce qui n’est pas soutenu par la jurisprudence.

La juge souligne aussi que la décision des demanderesses d’inclure la mairesse dans les procédures n’était pas sans fondement compte tenu de l’encadrement législatif actuel. Ainsi, advenant qu’un tribunal conclut que la mairesse a commis une faute, les dommages pourraient être assumés par la Ville, indique-t-on.

Il est trop tôt pour que la Cour se prononce sur le montant de la poursuite, soit 33 millions, mais la juge signale que FEO et le syndic ont annoncé leur intention de revoir à la baisse l’ampleur des dommages réclamés.

Valérie Plante estimait aussi que la procédure engagée par FEO ou le syndic était « abusive et vexatoire » et constituait une poursuite-bâillon afin de la faire taire ou de miner la démocratie municipale. La juge Chatelain conclut toutefois que bien que la mairesse puisse être agacée par la poursuite et qu’elle en subisse des désagréments, la procédure ne vise pas à la museler ou à restreindre sa liberté d’expression. Il ne s’agit donc pas d’une poursuite-bâillon, tranche la Cour qui rejette donc la requête de la mairesse.