Querelle de taxes entre Montréal et la SQI

Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir

La Ville de Montréal refuse de payer les 3 millions que la Cour supérieure lui ordonne de verser à la Société québécoise des infrastructures (SQI) comme remboursement pour une taxe de stationnement. Elle s’adressera à la Cour d’appel pour éviter cette facture salée.

Depuis 2010, Montréal impose une taxe sur les stationnements du centre-ville. Comme les immeubles appartenant aux sociétés gouvernementales sont exempts de toute taxe municipale, la Ville de Montréal a plutôt réclamé des paiements tenant lieu de taxes à la SQI pour les stationnements de six bâtiments du centre-ville qui lui appartiennent.

La SQI a payé les sommes réclamées « par erreur » avant de réaliser qu’elle n’aurait pas dû le faire puisqu’il s’agit de la taxe sur le stationnement. C’est du moins ce qu’elle a soutenu devant la Cour supérieure en exigeant un remboursement de 3 millions pour la période allant de 2012 à 2017. Le tribunal lui a donné raison le 5 novembre dernier.

La Ville n’est pas d’accord avec le verdict et fait valoir que celui-ci comporte plusieurs erreurs de droit. Elle estime qu’en vertu de la Loi sur les cités et villes, le gouvernement s’est engagé à payer des en lieux de taxes qui s’appliquent à tous les types de taxes.

Lors de la séance du comité exécutif tenue à huis clos mercredi, les élus ont donc donné le feu vert au Service des affaires juridiques de la Ville afin qu’il porte le jugement en appel.

Mauvaise surprise sur un chantier

Dans un autre démêlé avec une société d’État, Montréal reproche à Hydro-Québec d’avoir omis de lui dire que des équipements électriques souterrains se trouvaient dans la trajectoire d’une conduite d’eau qu’elle projetait de construire.

En août 2015, la Ville a octroyé un contrat de 12,4 millions à un entrepreneur pour qu’il construise une conduite d’eau dans les arrondissements d’Anjou et de Saint-Léonard. Quand il s’est mis à creuser, l’entrepreneur a découvert un massif électrique souterrain d’Hydro-Québec à l’endroit où devait passer la conduite. Or, soutient la Ville, Hydro-Québec ne l’a jamais avisée de la présence de ces équipements.

Le chantier a été suspendu et de nouveaux plans ont dû être réalisés pour changer la trajectoire de la conduite. Cet imprévu a entraîné des coûts supplémentaires de 224 837 $ pour la Ville. Mise en demeure, Hydro-Québec a nié toute responsabilité, précisent les documents qu’a fournis aux élus le Service des affaires juridiques de la Ville.

Montréal a donc décidé de s’adresser aux tribunaux pour réclamer d’Hydro-Québec le montant des coûts supplémentaires qu’elle a dû assumer.