Consultations publiques: les pétitions électroniques seront autorisées en 2019

La Ville de Montréal estime que les outils informatiques sont devenus incontournables.
Photo: Catherine Legault Le Devoir La Ville de Montréal estime que les outils informatiques sont devenus incontournables.

À compter de 2019, les Montréalais pourront recourir à des pétitions électroniques pour obtenir 15 000 signatures et forcer la tenue d’une consultation publique sur un sujet qui leur tient à coeur. La Ville estime que les outils informatiques sont devenus incontournables et pourront faciliter cette procédure.

« On amène la Ville de Montréal au XXIe siècle », indique Laurence Lavigne Lalonde, responsable des dossiers de démocratie et de gouvernance au comité exécutif, qui espère que ce virage favorisera la participation citoyenne au processus de droit d’initiative.

Le projet de pétition électronique avait été lancé par l’administration Coderre et devait être prêt pour cet automne, mais quelques ajustements à l’outil informatique ont été requis pour le rendre fonctionnel, explique l’élue.

Jusqu’à maintenant, les citoyens devaient recueillir au moins 15 000 signatures sur papier pour réclamer la tenue d’une consultation publique. En vigueur depuis 2010, le droit d’initiative a notamment permis la tenue d’une consultation sur l’agriculture urbaine tenue sous l’égide de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) en 2012, ainsi que d'amorcer celle sur le racisme et la discrimination systémiques, qui aura lieu au printemps prochain.

En huit ans, une vingtaine de projets de consultation ont été lancés, mais dans plusieurs cas, le processus n’a pu être mené à bien, car les 15 000 signatures par l’entremise d’une pétition en format papier n’ont pu être obtenues.

À compter de la fin janvier ou du début du mois de février, les citoyens pourront choisir de recueillir les signatures de façon électronique, ce qui devrait simplifier les démarches et alléger le processus. Ils auront 90 jours pour le faire si les conditions prévues dans le règlement sont réunies, soit, entre autres, que 25 personnes appuient le projet et que le sujet n’ait pas fait l’objet d’une consultation dans les trois années précédentes.

Des critiques

Ex-président du Chantier sur la démocratie, Dimitri Roussopoulos s’oppose à ce virage électronique du droit d’initiative. Selon lui, la recherche de signatures sur le terrain permet d’expliquer l’enjeu en face à face et donne plus de poids à l’engagement du citoyen qu’une signature obtenue en ligne. Les pétitions électroniques pullulent déjà sur Internet, fait-il valoir. « On est tous prisonniers de cette nouvelle technologie, malheureusement. J’espère qu’on n’ira pas beaucoup plus loin dans ce miasme », dit-il.

Obtenir 15 000 signatures sur papier n’est pas une tâche insurmontable, selon lui. « Les militants écologistes qui ont entrepris la pétition pour une consultation sur l’agriculture urbaine étaient vraiment inquiets, se disant que recueillir 15 000 noms serait un défi au-delà de leurs capacités. Ils ont réussi à aller chercher plus de 29 000 signatures. Alors, c’est faisable », dit-il.

Laurence Lavigne Lalonde n’est pas du même avis. « On trouve ça un peu difficile de juger la valeur d’un engagement citoyen sur la façon dont il est fait. Je ne pense pas que ça discrédite la procédure », explique-t-elle. « Tant mieux s’il y a plus de gens qui participent et amènent des idées dans le débat public. »

La modification au règlement sur la Charte montréalaise des droits et des responsabilités et sur le droit d’initiative qui encadre cette procédure a été approuvée mercredi par le comité exécutif. Le règlement amendé devrait être adopté par le conseil municipal en janvier.