Montréal tente de récupérer 14 millions

Montréal réclame les dommages qu’elle estime avoir subis à la suite de l’octroi et de la résiliation du contrat des compteurs d’eau.
Photo: Dmitri Maruta Getty Images Montréal réclame les dommages qu’elle estime avoir subis à la suite de l’octroi et de la résiliation du contrat des compteurs d’eau.

Désireuse de récupérer l’argent de la collusion, la Ville de Montréal a déposé une poursuite de 14 millions contre 14 entreprises et individus qu’elle tient responsables de la fraude dont elle aurait été victime relativement au contrat des compteurs d’eau. La requête vise notamment Frank Zampino, Tony Accurso, Paolo Catania et Frank Minicucci.

« Ces gens-là n’ont pas utilisé le programme de remboursement volontaire. Ils auraient pu le faire, mais ils ne l’ont pas fait. Il y a de l’argent qui a été pris dans la poche des Montréalais », a commenté mercredi le président du comité exécutif, Benoit Dorais. « Ce qu’on veut, c’est récupérer l’argent des Montréalais. »

S’appuyant sur les témoignages entendus lors des travaux de la commission Charbonneau et sur l’enquête Fronde menée par l’Unité permanente anticorruption, Montréal réclame les dommages subis dans ce dossier.

En 2007, la Ville avait octroyé un contrat de 356 millions de dollars au consortium Génieau formé des entreprises Dessau et Simard-Beaudry, appartenant à l’homme d’affaires Tony Accurso.

Ce contrat prévoyait l’achat et l’installation de 30 500 compteurs d’eau dans les industries, commerces et institutions (ICI) ainsi que l’optimisation du réseau d’eau avec la construction de chambres de vannes.

Pour l’accompagner dans ce projet, la Ville avait été épaulée par la firme de génie-conseil BPR. Or, selon une des firmes ayant participé à l’appel d’offres pour les services de génie-conseil, même ce processus était truqué, fait valoir la Ville.

Un stratagème de collusion similaire aurait été utilisé pour l’octroi du contrat des compteurs d’eau qu’a obtenu Génieau, soutient la Ville dans sa requête. Elle avance notamment que le consortium Catania-SM, le seul autre soumissionnaire jugé admissible, a déposé une soumission de complaisance et que le prix du contrat des compteurs d’eau et d’optimisation du réseau a été gonflé artificiellement.

Le «Touch»

Alors que les communications entre les élus et les soumissionnaires étaient interdites pendant le processus d’octroi du contrat, le président du comité exécutif de la Ville à l’époque, Frank Zampino, aurait rencontré à 82 reprises les dirigeants des deux consortiums impliqués. M. Zampino aurait aussi effectué trois voyages sur le bateau de Tony Accurso, le Touch. Rappelons qu’après son départ de la Ville en juillet 2008, Frank Zampino avait été embauché par la firme Dessau.

La requête fait aussi état du signal d’alarme qu’ont lancé plusieurs fonctionnaires auprès de leur supérieur, inquiets des risques encourus par la Ville avec ce projet. Leurs avertissements ont cependant été ignorés.

Après la publication d’un rapport très critique du Vérificateur général de la Ville, l’administration de Gérald Tremblay avait suspendu puis résilié le contrat des compteurs d’eau en 2009. Génieau a par la suite réclamé 33,8 millions à la Ville. En 2012, l’arbitre qui a entendu la cause a condamné la Ville à verser 10,2 millions ainsi qu’une pénalité de 3,1 millions. Montréal réclame aujourd’hui ces montants.

La Ville a pu récupérer 31 millions grâce aux ententes conclues en vertu du Programme de remboursement volontaire (PRV). À l’échelle du Québec, les entreprises frauduleuses ont remboursé 94,7 millions. En juin dernier, Québec a publié la liste des entreprises participantes. Le Groupe Dessau et le Groupe SM et BPR-Infrastructures y figurent, mais on n’y précise pas les contrats visés ni les montants versés.

En juin dernier, Montréal a intenté une poursuite de 4,5 millions contre la firme Consultants Aecom et six individus, parmi lesquels Frank Zampino, les accusant d’avoir participé à un système frauduleux pour des contrats d’infrastructures. Elle réclame aussi 42 millions à Tony Accurso et trois ex-dirigeants de ses entreprises.