Le règlement P-6 est devenu inutile

Le règlement P-6 a été adopté au plus fort du Printemps érable, en 2012.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le règlement P-6 a été adopté au plus fort du Printemps érable, en 2012.

Plusieurs articles du règlement P-6 ayant été invalidés par les tribunaux, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a cessé de l’appliquer. L’administration Plante envisage maintenant d’abroger ce règlement qui avait été adopté dans la controverse en 2012 pour contrôler les manifestations.

Devant la Commission de la sécurité publique mardi, Pascal Richard, inspecteur à la division de la planification opérationnelle au SPVM, a indiqué que depuis 2015, les policiers ne statuaient plus sur l’illégalité des manifestations. « On fait l’encadrement de chaque manifestation sur le territoire, mais on ne déclare plus les manifestations illégales. On met fin à une manifestation lorsqu’elle se dégrade ou qu’il y a débordement », a-t-il expliqué.

« On a pris acte des décisions des tribunaux [sur P-6]. Les tribunaux nous ont carrément dit qu’on ne pouvait pas l’appliquer. Peu importe qu’on ait le trajet ou pas, on ne déclare pas la manifestation illégale. »

De même, le SPVM ne procède plus à des arrestations de masse comme il le faisait pendant les manifestations étudiantes de 2012, a souligné Pascal Richard. « On ne peut pas dire qu’on n’en fera pas, mais ça va être en dernier recours. Donc, on priorise l’intervention auprès de groupuscules de casseurs et on fait des arrestations ciblées », a-t-il dit.

Le SPVM a aussi mis fin, en décembre 2015, au recours à des policiers en civil pour se mêler aux manifestants, car cette pratique était source de conflits.

Voué à disparaître ?

Projet Montréal demande depuis 2013 l’abrogation du controversé règlement P-6. Maintenant au pouvoir, l’administration Plante pourrait concrétiser ce souhait. « Il ne reste plus grand-chose de ce règlement de sept articles qui date de 1969. On prend acte de ce qui a été dit. On va analyser la situation pour voir s’il y a matière à le conserver », a commenté la responsable de la sécurité publique au comité exécutif, Nathalie Goulet. « C’est devenu un règlement à forte valeur symbolique. Il faut dépasser ça pour qu’on retrouve le plein droit de manifester en toute sécurité dans les rues de Montréal. »

Rappelons que le règlement P-6 avait été adopté en 2012 sous l’administration de Gérald Tremblay en plein printemps étudiant. Il obligeait les manifestants à fournir leur itinéraire et interdisait le port d’un masque lors des rassemblements. Ces mesures avaient été vivement décriées. En février 2015, le juge Randall Richmond, de la Cour municipale, avait acquitté trois participants à une manifestation déclarée illégale.

En juin 2016, à la suite d’un recours entrepris par Julien Villeneuve, alias « Anarchopanda », la Cour supérieure avait invalidé l’article 3.2 sur le port du masque. Le tribunal a aussi estimé que l’article 2.1 sur l’itinéraire ne pouvait s’appliquer lors de rassemblements spontanés. Puis, en mars 2018, la Cour d’appel avait invalidé l’article sur les itinéraires.

En 2012, Montréal avait été le théâtre de 828 manifestations. Leur nombre a chuté au cours des années suivantes. En 2017, le SPVM en a dénombré 319.