Formule E: Valérie Plante examine toutes les options

L’ex-maire Denis Coderre en compagnie du promoteur de la Formule E, Alejandro Agag (à droite), en juillet dernier
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ex-maire Denis Coderre en compagnie du promoteur de la Formule E, Alejandro Agag (à droite), en juillet dernier

Au lendemain de la publication du rapport du Bureau de l’inspecteur général (BIG) sur la Formule électrique, la mairesse Valérie Plante a indiqué examiner tous les recours possibles pour la Ville, dont le transfert du dossier à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Mais il s’avère peu probable que le dossier se rende jusque-là.

« On est avec les avocats de la Ville de Montréal pour voir qu’est-ce qui peut être fait, qu’est-ce qui doit être fait. Mais on n’élimine aucune possibilité. […] Qu’un élu ait décidé de contourner des lois pour arriver à ses fins, c’est tout à fait injustifiable », a commenté la mairesse mardi.

Rappelons que dans son rapport dévoilé lundi, le BIG a conclu que l’organisme à but non lucratif Montréal c’est électrique (MCE), créé pour organiser la course de Formule électrique en 2017, avait servi à contourner les règles d’octroi de contrats. Me Denis Gallant souligne que l’ex-maire Denis Coderre ainsi que son cabinet étaient activement impliqués dans l’organisation de l’événement.

C’est le maire qui a choisi le promoteur Evenko et un contrat sans appel d’offres a pu être accordé à l’entreprise puisque MCE, avec son statut d’OBNL, n’avait pas à se plier aux mêmes règles contractuelles que la Ville. Le bureau du maire a toutefois ignoré les mises en garde du Service des affaires juridiques de la Ville concernant la création d’un organisme qui ne devait pas servir de « courroie de transmission » entre la municipalité et le promoteur de l’événement.

Problème d’éthique

Montréal a englouti 24 millions dans cette aventure. L’administration Plante examine plusieurs options et n’écarte pas la possibilité de transmettre le dossier à l’UPAC.

Cette possibilité est difficilement envisageable, estime toutefois Denis Saint-Martin, professeur au Département de science politique à l’Université de Montréal. « Sa faute [au maire] est à mon avis non transmissible à l’UPAC, car il s’agit davantage d’éthique et non d’enrichissement personnel ou privé », a-t-il expliqué.

Une source bien au fait du dossier indique qu’aucun élément de l’enquête du BIG n’a permis de démontrer que Denis Coderre ou un membre de son cabinet avait pu bénéficier d’avantages personnels dans cette affaire. Le rapport du BIG signale plutôt la volonté du maire d’organiser l’événement dans le but de positionner Montréal comme leader en électrification des transports.

Le premier ministre Philippe Couillard n’a pas voulu se prononcer sur les suites à donner au rapport du BIG. « C’est du ressort de l’administration municipale. L’UPAC enquête sur ce qu’elle veut, on n’a pas à lui dire sur quoi elle doit enquêter », a commenté M. Couillard.

De son côté, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a tenu à préciser que le gouvernement avait été prudent dans ce dossier et n’avait versé que 400 000 $ à l’organisation de la course sur les 12 millions demandés. Quant au million dont il avait été question à l’automne dernier, il s’agissait d’un transfert de crédits pour Montréal, a-t-il dit.

Les OBNL

Le rapport du BIG est publié alors que l’administration Plante a déjà mis fin à l’entente de trois ans avec FEO (Formula E Operations Limited), qui chapeaute les championnats de Formule électrique. L’inspecteur général aurait-il pu intervenir plus tôt ?

Difficilement, car le BIG a juridiction sur les contrats octroyés par la Ville de Montréal, mais pas sur ceux accordés par les OBNL tels que MCE. Ce n’est qu’en octobre 2017 que le BIG a reçu un signalement au sujet du contrat à Evenko. Après enquête, il en est venu à la conclusion que la Ville avait utilisé l’OBNL pour accorder le contrat.

L’inspecteur général, Denis Gallant, n’a pas voulu donner d’entrevue au Devoir.

Denis Saint-Martin croit que le BIG ne pouvait pas vraiment agir en amont dans ce dossier. « Le type de contrôle que le BIG, ou toute autre agence de lutte contre la corruption comparable, peut exercer est typiquement post facto, après le fait, en aval », note-t-il.

L’opacité des OBNL n’est pas un enjeu nouveau. Au fil des années, d’autres cas ont été problématiques ou ont suscité des questions, dont ceux de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), du Technoparc et de la Société du 375e de Montréal.

En juin 2017, le projet de loi 122 augmentant l’autonomie des municipalités a toutefois modifié la Loi sur les cités et villes. Les organismes financés à plus de 50 % par les villes doivent désormais se plier aux mêmes règles contractuelles que les municipalités.