Formule E: l’administration Coderre a contourné les règles, conclut l’inspecteur général

Le cabinet de l'ancien maire Denis Coderre avait la main haute sur l’organisme responsable de l’événement, Montréal c'est électrique.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le cabinet de l'ancien maire Denis Coderre avait la main haute sur l’organisme responsable de l’événement, Montréal c'est électrique.

L’organisme à but non lucratif qui a été créé pour organiser la course de Formule électrique en 2017 « a été utilisé afin de contourner les règles d’octroi de contrats », estime le Bureau de l’inspecteur général (BIG) dans un rapport très sévère à l’endroit de l’administration de l’ancien maire de Montréal Denis Coderre.

« La Ville n’a pas respecté le cadre législatif dans l’octroi du contrat de promotion et d’organisation de l’événement », souligne l’inspecteur général Denis Gallant dans un rapport déposé au conseil municipal lundi.

L’enquête démontre notamment que l’ex-maire a personnellement contacté Evenko afin qu’il participe au projet et qu’il aide « à en faire un grand succès ». Evenko a d’ailleurs assisté dès septembre 2015 aux rencontres entre la Ville de Montréal et la FEO (Formula E Operations Limited) pour la tenue de la course, note le BIG.

Evenko a toutefois refusé d’être le promoteur de l’événement, car la firme évaluait que les profits étaient très incertains. Plusieurs analyses financières ont été réalisées par Evenko. « Il en résulte que, peu importe le scénario retenu, la Formule E sera largement déficitaire », explique le BIG. Les déficits anticipés variaient de 11 à 20 millions de dollars pour chacune des trois années de l’entente.

« Courroie de transmission »

Un organisme à but non lucratif baptisé Montréal c’est électrique (MCE) a été créé, mais, souligne le BIG, le cabinet de l’ex-maire a passé outre aux avertissements et aux recommandations du service des affaires juridiques de la Ville, qui avait mis en garde l’administration contre la création d’un organisme qui servirait de « courroie de transmission » entre la municipalité et le promoteur de l’événement. Un OBNL ne doit pas uniquement servir à transférer des subventions vers une entreprise privée et il ne peut être créé pour la tenue d’un seul événement. Le service juridique recommandait plutôt de lancer un appel d’offres pour choisir un promoteur.

En créant l’OBNL, le cabinet de l’ex-maire avait affirmé qu’un « mur » existerait entre la Ville et l’organisme. « Ce mur n’a en pratique jamais existé », signale l’inspecteur général, qui décrit MCE comme une « une extension de la Ville de Montréal ». Le cabinet du maire a aussi imposé Evenko à MCE. Ce promoteur était choisi avant même que les dirigeants de l’organisme entrent en fonction, a précisé le BIG. Et quand un autre promoteur a manifesté son intérêt pour l’organisation de l’événement, le cabinet du maire s’est interposé pour l’écarter, révèle l’enquête du BIG.

« Le cabinet du maire a gardé un contrôle sur les décisions de MCE, y compris la sélection de son directeur général et des membres du conseil d’administration », ajoute l’inspecteur général. Le cabinet de l’ex-maire s’est occupé des lettres de demandes de subventions aux autres ordres de gouvernement et il a négocié de gré à gré un contrat avec Evenko. Le rapport insiste sur le rôle joué non seulement par l’ex-maire Coderre, mais également par sa conseillère principale, Marie-Josée Reid. Les subventions telles que promises par le cabinet du maire ne se sont finalement pas matérialisées.

Le BIG précise aussi que dans d’autres villes, comme New York et Paris, le FEO prenait en charge la promotion et l’organisation des courses. Mais dans le cas de Montréal, l’organisme « ne voyait pas Montréal comme étant une ville stratégique susceptible d’améliorer la visibilité du Championnat de FE », c’est pourquoi il a exigé qu’un promoteur local s’en charge.

Rencontré par le BIG, le président du conseil d’administration de MCE a qualifié l’OBNL de « créature de la Ville de Montréal » et a déclaré que le bureau du maire était « omniprésent » dans le projet.

« Fiasco financier »

Le BIG recommande à la Ville de lancer un appel de propositions si elle organise un autre événement de l’envergure de la course de Formule E afin d’assurer la transparence du processus et une saine concurrence entre les promoteurs potentiels.

« C’est un rapport dévastateur qui est donné aujourd’hui », a commenté la mairesse Valérie Plante. « Clairement, Denis Coderre, son cabinet et son comité exécutif ont décidé de fermer les yeux, de laisser tomber les pouvoirs qu’on leur donne. […] Ils ont carrément décidé de contourner les lois pour arriver à leurs fins. C’est grave, c’est très grave. »

Selon la mairesse, les élus de l’ex-formation de Denis Coderre qui siègent encore au conseil municipal sont imputables des décisions de l’ancienne administration. « Sinon, ils étaient au courant et ils n’ont rien fait. J’en appelle à la crédibilité de ceux qui sont assis présentement dans l’opposition. »

La chef de l’opposition, qui était membre du comité exécutif dans l’administration Coderre, a rejeté les accusations de la mairesse. Le rapport ne remet pas en question le travail du comité exécutif, a insisté Lionel Perez. Mais surtout, les élus ne connaissaient pas toutes les discussions qui avaient cours au cabinet du maire, a-t-il dit. « Tout le monde savait que c’était un dossier que chérissait le maire. Il en parlait fréquemment. Le rôle du comité exécutif était dans un contexte d’approbation des contrats. L’OBNL n’a pas été créé par l’exécutif. »

M. Perez se dit d’accord avec les recommandations du BIG. D’ailleurs, a-t-il souligné, la loi a été modifiée afin que les OBNL fassent preuve de plus de transparence.

Réplique de Denis Coderre

« Je pense que les choses ont été faites dans les règles de l’art », a pour sa part répliqué Denis Coderre en entrevue avec Radio-Canada. L’ancien maire de Montréal a rejeté la conclusion du BIG selon laquelle Montréal c’est électrique aurait été utilisée comme courroie de transmission.

« Pour moi, ce n’était pas juste une courroie de transmission, au contraire. On a tiré la plogue tellement vite, c’est sûr que c’est le seul événement qu’on a vu vraiment », a-t-il expliqué en soutenant qu’il considérait ce projet sur un horizon de six ans. Il a rappelé que les contrats avaient été approuvés à l’unanimité par le conseil d’arrondissement de Ville-Marie, dont faisait partie Valérie Plante.

Quant aux réticences du service juridique, M. Coderre estime qu’il était important que la Ville fasse le suivi de l’argent investi par les contribuables. « Je suis d’accord qu’il fallait avoir un « mur ». Mais quand on investit 24 millions, c’est de l’argent des payeurs de taxes. Donc, il faut aussi s’assurer que cet événement est un succès. […] Le conseil d’administration avait toutes les règles d’imputabilité et était responsable de l’organisation comme telle. »

Evenko s’explique

De son côté, l’entreprise Evenko a réitéré qu’elle entrevoyait des déficits importants, et qu’elle a préféré être un fournisseur de services plutôt que d’être le promoteur de l’événement. « Nous avons cru dès le départ que ce projet était risqué financièrement, mais la Ville de Montréal et le maire de Montréal avaient partagé avec nous une vision à long terme », a indiqué l’entreprise.

« Nous avons choisi de participer au processus sachant que, parfois, il est nécessaire d’investir pendant quelques années afin de réussir de tels grands projets. À ce stade-ci, nous comprenons et respectons le choix de la nouvelle administration de Montréal de ne pas poursuivre l’événement pour les années à venir. »

Rappelons qu’en décembre dernier, la mairesse Plante avait annoncé qu’elle mettait fin à la tenue de la course de Formule électrique à Montréal, un événement qu’elle avait qualifié de « fiasco financier ». Dans son bilan préliminaire de faillite, MCE faisait état de dettes totalisant 18,2 millions, soit 9,8 millions pour FEO, 1 million pour Evenko et 7,3 millions pour la Ville de Montréal. Réunis en assemblée quelques semaines plus tard, les créanciers de MCE ont finalement réclamé 32,4 millions de dollars à l’organisme.

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