Formule E: l’administration Coderre a contourné les règles, conclut l’inspecteur général

Le cabinet de l'ancien maire Denis Coderre avait la main haute sur l’organisme responsable de l’événement, Montréal c'est électrique.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le cabinet de l'ancien maire Denis Coderre avait la main haute sur l’organisme responsable de l’événement, Montréal c'est électrique.

L’organisme à but non lucratif qui a été créé pour organiser la course de Formule électrique en 2017 « a été utilisé afin de contourner les règles d’octroi de contrats », estime le Bureau de l’inspecteur général (BIG) dans un rapport très sévère à l’endroit de l’administration de l’ancien maire de Montréal Denis Coderre.

« La Ville n’a pas respecté le cadre législatif dans l’octroi du contrat de promotion et d’organisation de l’événement », souligne l’inspecteur général Denis Gallant dans un rapport déposé au conseil municipal lundi.

L’enquête démontre notamment que l’ex-maire a personnellement contacté Evenko afin qu’il participe au projet et qu’il aide « à en faire un grand succès ». Evenko a d’ailleurs assisté dès septembre 2015 aux rencontres entre la Ville de Montréal et la FEO (Formula E Operations Limited) pour la tenue de la course, note le BIG.

Evenko a toutefois refusé d’être le promoteur de l’événement, car la firme évaluait que les profits étaient très incertains. Plusieurs analyses financières ont été réalisées par Evenko. « Il en résulte que, peu importe le scénario retenu, la Formule E sera largement déficitaire », explique le BIG. Les déficits anticipés variaient de 11 à 20 millions de dollars pour chacune des trois années de l’entente.

« Courroie de transmission »

Un organisme à but non lucratif baptisé Montréal c’est électrique (MCE) a été créé, mais, souligne le BIG, le cabinet de l’ex-maire a passé outre aux avertissements et aux recommandations du service des affaires juridiques de la Ville, qui avait mis en garde l’administration contre la création d’un organisme qui servirait de « courroie de transmission » entre la municipalité et le promoteur de l’événement. Un OBNL ne doit pas uniquement servir à transférer des subventions vers une entreprise privée et il ne peut être créé pour la tenue d’un seul événement. Le service juridique recommandait plutôt de lancer un appel d’offres pour choisir un promoteur.

En créant l’OBNL, le cabinet de l’ex-maire avait affirmé qu’un « mur » existerait entre la Ville et l’organisme. « Ce mur n’a en pratique jamais existé », signale l’inspecteur général, qui décrit MCE comme une « une extension de la Ville de Montréal ». Le cabinet du maire a aussi imposé Evenko à MCE. Ce promoteur était choisi avant même que les dirigeants de l’organisme entrent en fonction, a précisé le BIG. Et quand un autre promoteur a manifesté son intérêt pour l’organisation de l’événement, le cabinet du maire s’est interposé pour l’écarter, révèle l’enquête du BIG.

« Le cabinet du maire a gardé un contrôle sur les décisions de MCE, y compris la sélection de son directeur général et des membres du conseil d’administration », ajoute l’inspecteur général. Le cabinet de l’ex-maire s’est occupé des lettres de demandes de subventions aux autres ordres de gouvernement et il a négocié de gré à gré un contrat avec Evenko. Le rapport insiste sur le rôle joué non seulement par l’ex-maire Coderre, mais également par sa conseillère principale, Marie-Josée Reid. Les subventions telles que promises par le cabinet du maire ne se sont finalement pas matérialisées.

Le BIG précise aussi que dans d’autres villes, comme New York et Paris, le FEO prenait en charge la promotion et l’organisation des courses. Mais dans le cas de Montréal, l’organisme « ne voyait pas Montréal comme étant une ville stratégique susceptible d’améliorer la visibilité du Championnat de FE », c’est pourquoi il a exigé qu’un promoteur local s’en charge.

Rencontré par le BIG, le président du conseil d’administration de MCE a qualifié l’OBNL de « créature de la Ville de Montréal » et a déclaré que le bureau du maire était « omniprésent » dans le projet.

« Fiasco financier »

Le BIG recommande à la Ville de lancer un appel de propositions si elle organise un autre événement de l’envergure de la course de Formule E afin d’assurer la transparence du processus et une saine concurrence entre les promoteurs potentiels.

« C’est un rapport dévastateur qui est donné aujourd’hui », a commenté la mairesse Valérie Plante. « Clairement, Denis Coderre, son cabinet et son comité exécutif ont décidé de fermer les yeux, de laisser tomber les pouvoirs qu’on leur donne. […] Ils ont carrément décidé de contourner les lois pour arriver à leurs fins. C’est grave, c’est très grave. »

Selon la mairesse, les élus de l’ex-formation de Denis Coderre qui siègent encore au conseil municipal sont imputables des décisions de l’ancienne administration. « Sinon, ils étaient au courant et ils n’ont rien fait. J’en appelle à la crédibilité de ceux qui sont assis présentement dans l’opposition. »

La chef de l’opposition, qui était membre du comité exécutif dans l’administration Coderre, a rejeté les accusations de la mairesse. Le rapport ne remet pas en question le travail du comité exécutif, a insisté Lionel Perez. Mais surtout, les élus ne connaissaient pas toutes les discussions qui avaient cours au cabinet du maire, a-t-il dit. « Tout le monde savait que c’était un dossier que chérissait le maire. Il en parlait fréquemment. Le rôle du comité exécutif était dans un contexte d’approbation des contrats. L’OBNL n’a pas été créé par l’exécutif. »

M. Perez se dit d’accord avec les recommandations du BIG. D’ailleurs, a-t-il souligné, la loi a été modifiée afin que les OBNL fassent preuve de plus de transparence.

Réplique de Denis Coderre

« Je pense que les choses ont été faites dans les règles de l’art », a pour sa part répliqué Denis Coderre en entrevue avec Radio-Canada. L’ancien maire de Montréal a rejeté la conclusion du BIG selon laquelle Montréal c’est électrique aurait été utilisée comme courroie de transmission.

« Pour moi, ce n’était pas juste une courroie de transmission, au contraire. On a tiré la plogue tellement vite, c’est sûr que c’est le seul événement qu’on a vu vraiment », a-t-il expliqué en soutenant qu’il considérait ce projet sur un horizon de six ans. Il a rappelé que les contrats avaient été approuvés à l’unanimité par le conseil d’arrondissement de Ville-Marie, dont faisait partie Valérie Plante.

Quant aux réticences du service juridique, M. Coderre estime qu’il était important que la Ville fasse le suivi de l’argent investi par les contribuables. « Je suis d’accord qu’il fallait avoir un « mur ». Mais quand on investit 24 millions, c’est de l’argent des payeurs de taxes. Donc, il faut aussi s’assurer que cet événement est un succès. […] Le conseil d’administration avait toutes les règles d’imputabilité et était responsable de l’organisation comme telle. »

Evenko s’explique

De son côté, l’entreprise Evenko a réitéré qu’elle entrevoyait des déficits importants, et qu’elle a préféré être un fournisseur de services plutôt que d’être le promoteur de l’événement. « Nous avons cru dès le départ que ce projet était risqué financièrement, mais la Ville de Montréal et le maire de Montréal avaient partagé avec nous une vision à long terme », a indiqué l’entreprise.

« Nous avons choisi de participer au processus sachant que, parfois, il est nécessaire d’investir pendant quelques années afin de réussir de tels grands projets. À ce stade-ci, nous comprenons et respectons le choix de la nouvelle administration de Montréal de ne pas poursuivre l’événement pour les années à venir. »

Rappelons qu’en décembre dernier, la mairesse Plante avait annoncé qu’elle mettait fin à la tenue de la course de Formule électrique à Montréal, un événement qu’elle avait qualifié de « fiasco financier ». Dans son bilan préliminaire de faillite, MCE faisait état de dettes totalisant 18,2 millions, soit 9,8 millions pour FEO, 1 million pour Evenko et 7,3 millions pour la Ville de Montréal. Réunis en assemblée quelques semaines plus tard, les créanciers de MCE ont finalement réclamé 32,4 millions de dollars à l’organisme.

8 commentaires
  • Marguerite Paradis - Abonnée 29 mai 2018 08 h 11

    OÙ ÉTAIT DENIS GALLANT?

    Franchement, à quoi sert l’inspecteur général à la Ville de Montréal?

  • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 29 mai 2018 09 h 03

    Le renard dans le poulailler

    « Coderre, maître goupil, avait l'appétit fort aiguisé. Il alla donc se déguiser en coq de basse-cour afin de pouvoir plumer les poules, heureux du festin qui s'annonçait... tant et tant qu'il organisa deux repas gargantuesques pour ses frères renard à un coût faramineux. Mais une fois le ravage entrepris, il ne se rendit pas compte que les poules, qui n'étaient pas des pigeons, s'organisaient et il se fit alors planter par une poule qui devint "le coq de la situation". La morale de cette histoire, c'est qu'il ne suffit pas de prétendre "faire les choses dans les règles de l'art", mais qu'il faut surtout comprendre que la roublardise d'un goupil peut parfois se retourner contre lui. »

    Deuxième morale, civique cette fois-ci, les membres du comité exécutif de la ville, comme pour toute autre instance décisionnelle, ont un devoir de diligence et de prudence et ne peuvent se dérober à leurs responsabilités en disant ne pas s'être informés des attendus comme des conséquences des décisions qu'ils prennent. N'est-ce pas M. Perez?

  • Luc Falardeau - Abonné 29 mai 2018 11 h 33

    $24 000 000 pour le rayonnement international de la ville de Montréal

    La décision de l'administration Plante est surtout pour effacer l'héritage de l'ancienne administration Coderre, plûtot qu'une décision économique, compte tenu notamment des pénalités de plusieurs millions que devra assumer la mairesse pour bris de contrats.

    Avec un budget municipal de près de $5 milliards de dollars, les $24 millions soi-disant économisés sont des économies de bout de chandelles... L’argument économique n’est pas le véritable motif de l’annulation de la course de Formule E.

    Au contraire, on aurait pu anticiper des retombées touristiques positives sur le long terme, une fois les couts fixes initiaux payés… Une grande partie de ces couts étaient non-récurrents (ex: $8 000 000 pour les murets de protection réutilisables, amortissables sur 6 ans).

    Avec de la créativité et de la bonne volonté, la mairesse aurait pu déplacer la course de Formule-E à l'ile Notre Dame dès l'année 2019... en négociant des conditions pour l'année 2018, le temps que les rénovations majeures prévues sur le circuit Gilles-Villeneuve se terminent.

    Dommage que la mairesse Plante ait manqué l’opportunité de faire rayonner la ville de Montréal pour un tel événement international. La conséquence indirecte sur l'image de Montréal est que nous préférons encourager une course polluante et bruyante de Formule-1, une course de véhicules polluants et bruyants, perpétuant l'usage des carburants fossiles et les changements climatiques.

  • Serge Lamarche - Abonné 29 mai 2018 11 h 57

    L'avenir est électrique

    Mais il semble qu'il faille attendre que la course formule 1 ne fasse plus d'argent.

    • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 29 mai 2018 22 h 15

      Il y en a qui n'ont rien compris de la nécessaire transparence et imputabilité d'une administration publique, la gérant comme s'ils pouvaient en faire à leur guise.

  • Solange Bolduc - Inscrite 29 mai 2018 21 h 15

    A part rire ou ricaner, que fera Valérie Plante avec la «grosse charge» de la Formule E, héritée de Coderre ?!

    Bien sûr que Valérie Plante aime rire, sinon ricannner, mais à part attirer l'attention sur sa petite personne, que fera-t-elle du Dossier Coderre et de la Formule E ?

    J'ai bien hâte de voir si elle possède les compétences nécessaires, surtout la retenue nécessaire, pour rendre compte du problème, sans tomber dans la suffisance, la charge de sa nouvelle fonction, sans compter qu'elle ricanait tellement juste à l'idée d'obtenir ce poste, et le soir de la victoire, que je me demande comment elle pourra défendre ce dossier sans oublier la légitime défense de Coderre, que je n'ai jamais prisé, pourtant! .

    Mais, quand on regarde agir la nouvelle mairessese de Montréal, il y a lieu de se demander si elle pourra traiter ce problème avec sérieux , sans s'imaginer à quel point le pouvoir qu'elle espérait tant, et ses ricanements, ne deviendront pas la risée même de l'ancien Maire Coderre? Juste pour rire !

    Vaélrie Plante veut tellement séduire, et cela à tout prix, que je me demande bien comment elle parviendra, avec tout le sérieux qu'on lui connaît, à nous convainvre que Coderre fut moins bon et efficace maire qu'elle ne le sera jamais ?

    Là est la vraie question! Et ricanons à la santé de la mairessesse, car elle n'en demeure pas moins cette détonnante rieuse, sans que l'on sache encore comment elle se sortira de cette «patate chaude», surtout que son sérieux risque de marquer l'ancien régime, encore plus que l'efficacité de son rire rocailleux ! On ne l'attendait pas celle-là, après le mirobolant Coderre !

    Dossier très sérieux à suivre !