Chutes sur la glace à Montréal: de nombreuses réclamations cette année

Pour obtenir un dédommagement, les citoyens doivent faire la preuve que la Ville a été négligente dans l’entretien de ses rues ou de ses trottoirs.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Pour obtenir un dédommagement, les citoyens doivent faire la preuve que la Ville a été négligente dans l’entretien de ses rues ou de ses trottoirs.

La Ville de Montréal a reçu 108 réclamations de piétons qui se sont blessés lors d’une chute sur la glace depuis le début de la saison froide, ce qui dépasse les plaintes reçues au cours des deux dernières années à la même date.

Pour obtenir un dédommagement, les citoyens doivent faire la preuve que la Ville a été négligente dans l’entretien de ses rues ou de ses trottoirs.

Mais les réclamations sont souvent rejetées par les tribunaux. La jurisprudence et la Loi sur les cités et villes font en sorte que les municipalités ont des « obligations de moyens et non de résultats », et qu’elles ne sont « pas tenues à un standard de perfection ».

Certains citoyens ont obtenu gain de cause, en apportant des preuves démontrant que la Ville n’avait pas fait son travail adéquatement.

À la fin de janvier, l’administration municipale de Montréal a admis avoir trop tardé pour décréter une opération de déneigement, en misant sur un éventuel redoux pour faire fondre la neige et la glace des rues et des trottoirs. Cette admission pourrait être invoquée devant les tribunaux.