Le verdict sera rendu le 2 mai au procès Contrecoeur

L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino fait face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino fait face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance.

Le rideau est finalement tombé sur le procès du Faubourg Contrecoeur, mercredi. Le juge Yvan Poulin a fait savoir qu’il rendrait son verdict le 2 mai prochain concernant les six accusés.

Le procès, qui a débuté il y a plus de deux ans, s’est conclu avec les commentaires de la défense en réplique aux plaidoiries de la Couronne présentées la veille. « Vous savez que la tâche est lourde et que j’ai un travail important à faire », a indiqué le juge Poulin. Le jugement sera rendu le 2 mai à 14 h, a-t-il annoncé.

Dans cette affaire, l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino fait face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance, tout comme l’entrepreneur Paolo Catania et son entreprise, Construction F. Catania. Les autres accusés sont Martin D’Aoust, Pasquale Fedele, André Fortin et Pascal Patrice, qui travaillaient pour Construction F. Catania au moment des faits reprochés. Des accusations de fraude et de complot avaient été portées contre eux.

Deux requêtes

Si les accusés devaient être reconnus coupables, le juge devra se prononcer sur deux requêtes en arrêt des procédures déposées par la défense, l’une relativement à l’écoute électronique alors que l’autre concerne l’arrestation, en septembre dernier, de Frank Zampino dans le dossier Fronde, une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sur les compteurs d’eau.

La vente d’un terrain de la Ville de Montréal par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) à la firme Construction F. Catania pour la réalisation d’un projet immobilier était au coeur du procès du Faubourg Contrecoeur. Selon la Couronne, les coaccusés auraient participé à un complot pour avantager Catania dans l’obtention du contrat. L’entreprise aurait eu accès à des informations privilégiées bien avant le lancement de l’appel d’offres, a plaidé la poursuite.

Mercredi, la Couronne et la défense ont d’ailleurs souhaité apporter quelques précisions concernant leurs plaidoiries. La procureure de la Couronne, Me Nicole Martineau, a notamment fait valoir que Catania ne pouvait présumer que la vente du terrain se ferait dans le cadre d’une entente de gré à gré. Ainsi, Catania n’aurait pas dû obtenir des informations privilégiées et participer à des rencontres avec des représentants de la SHDM et d’autres intervenants dans le dossier avant le lancement de l’appel d’offres, a-t-elle souligné.

Le juge Poulin a suggéré que la Ville avait pu vendre le terrain « au rabais », car elle dictait au promoteur ses exigences en matière de logement social. En échange, elle prenait à sa charge les coûts des infrastructures et de décontamination du terrain.

Le rôle du comité exécutif

De son côté, l’avocate de Frank Zampino a souligné que son client n’agissait pas seul dans ce dossier puisque le comité exécutif avait dû approuver le projet du Faubourg Contrecoeur. « Suivant cette logique [de la Couronne], l’ensemble du comité exécutif aurait dû se retrouver devant la cour », a dit Me Isabel Schurman.

Me Pierre L’Écuyer, qui représente Paolo Catania, a pour sa part indiqué que le fait pour son client d’effectuer un voyage avec Frank Zampino ne pouvait constituer un abus de confiance. « C’est sûrement un manque de jugement, mais il n’y a pas eu d’avantages pour M. Zampino », a-t-il signalé.

En décembre 2015, le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, avait qualifié d’« emblématique » le procès du Faubourg Contrecoeur, car, disait-il, il implique « des élus, des entrepreneurs, des facilitateurs, et parce que les montants impliqués sont très élevés ».

Aussi accusé dans cette affaire, l’ex-collecteur de fonds d’Union Montréal Bernard Trépanier subira son procès à compter du 3 avril prochain.