Partage de contrats: 11 000 $ d’amende pour un ancien d.g. de la Ville de Montréal

<p>Les faits reprochés à M. Léger remontent à 2008, alors que 12 firmes d’ingénieurs se partageaient les contrats de la métropole.</p>
Photo: Catherine Legault Archives Le Devoir

Les faits reprochés à M. Léger remontent à 2008, alors que 12 firmes d’ingénieurs se partageaient les contrats de la métropole.

L’ancien directeur général de la Ville de Montréal, Claude Léger, a été condamné par l’Ordre des ingénieurs du Québec à une amende de 11 000 $ après avoir plaidé coupable de ne pas avoir dénoncé des tentatives d’ingérence politique dans le processus d’appel d’offres.

Les faits reprochés à M. Léger remontent à 2008, alors que 12 firmes d’ingénieurs se partageaient les contrats de la métropole.

Devant la commission Charbonneau en 2015, M. Léger avait confié que le président du comité exécutif de l’époque, Frank Zampino, avait tenté à deux reprises « d’exercer sur lui une influence politique afin qu’il intervienne auprès du comité de sélection chargé d’évaluer les soumissions de firmes d’ingénieurs de manière à décider à l’avance quelle firme remporterait l’appel d’offres ».

M. Léger a également ignoré à une troisième occasion une tentative d’ingérence politique, cette fois de la part de Claude Dauphin, qui a remplacé M. Zampino au comité exécutif à la suite de sa démission. Dans le jugement du conseil de discipline, on note que « M. Dauphin a fait la même approche » pour intervenir dans un appel d’offres.

Bien qu’il ait toujours refusé de participer au stratagème, M. Léger n’a pris aucune mesure pour s’assurer de la conformité du processus, note le jugement.

« Alors que les tentatives d’ingérence politique […] auraient dû l’alerter, l’intimé a préféré fermer les yeux et ne rien faire », souligne le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs.

M. Léger, qui n’a pas d’antécédents disciplinaires, a été condamné à une amende de 11 000 $ après avoir plaidé coupable.

« Le conseil ne voit pas de risque de récidive et souligne que l’intimé n’a pas profité du système de collusion et de corruption mis en place à la Ville de Montréal », peut-on lire dans le jugement.