Climat malsain, enquêtes internes bâclées, procédures administratives bafouées et guerres de clans. Le rapport Bouchard étale de graves lacunes au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), ce qui a amené le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, à suspendre le chef Philippe Pichet, jugé incapable de redresser la situation. Le ministre a confié au directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), Martin Prud’homme, la mission de remettre le SPVM sur les rails.

Le ministre Coiteux juge que les conclusions du rapport de Michel Bouchard, mandaté en mars dernier pour mener une enquête administrative sur les enquêtes internes du SPVM, ne permettaient pas de laisser perdurer la situation. Les pratiques révélées dans le rapport de l’ancien sous-ministre « sont susceptibles de miner la confiance de la population envers ce corps de police ».

Certains cadres soupçonnés d’inconduite auraient fait l’objet d’un « traitement préférentiel », révèle le rapport. Des enquêtes ont été bâclées et des informations importantes ont été délibérément soustraites de rapports d’enquête afin d’épargner à certains policiers d’être poursuivis devant les tribunaux ou devant les instances disciplinaires. Le rapport fait également état de rivalités entre des clans au sein du SPVM.

Le climat qualifié d’« extrêmement tendu » qui règne au sein de la haute direction du SPVM « met en péril le bon fonctionnement » de ce corps de police, note Michel Bouchard.

En conférence de presse avec la mairesse Valérie Plante mercredi, le ministre Coiteux a souligné que plusieurs allégations criminelles au SPVM n’avaient pas fait l’objet d’enquêtes et que le ministère public n’en avait pas été avisé comme l’exige la Loi sur la police.

Faisant écho aux constats accablants du rapport, le ministre a conclu que « l’intérêt public et la saine administration de la justice exigent que le directeur du SPVM soit suspendu ». Dans son rapport, M. Bouchard a d’ailleurs émis de sérieux doutes sur la capacité de Philippe Pichet de remédier aux graves lacunes observées.

Martin Coiteux a donc nommé Martin Prud’homme pour agir comme administrateur du SPVM jusqu’au 31 décembre 2018. Le ministre a par ailleurs suspendu — avec solde — Philippe Pichet jusqu’à ce qu’il puisse prendre connaissance du rapport de l’administrateur qu’il a nommé. Le ministre déterminera alors s’il doit lever la suspension de M. Pichet ou recommander sa destitution au gouvernement. Martin Coiteux a cependant admis qu’il serait étonnant que Philippe Pichet puisse réintégrer son poste.

Rappelons toutefois que le climat de crise au SPVM remonte à l’époque où Marc Parent en était le directeur.

Pas une mise sous tutelle

 

M. Coiteux a assuré qu’il ne s’agissait pas d’une mise en tutelle du SPVM. « Quand on fait une mise sous tutelle, on prend le contrôle de toutes les opérations. Ce n’est pas de ça qu’il s’agit aujourd’hui », a-t-il dit en demandant aux policiers du SPVM d’appuyer Martin Prud’homme dans son mandat.

S’il a choisi M. Prud’homme, c’est qu’il le considérait comme le « candidat idéal pour développer, en étroite collaboration avec Montréal, la police de demain ».

Martin Coiteux a également souhaité nommer quelqu’un qui n’avait pas l’ambition de diriger le SPVM. Le mandat de M. Prud’homme à la SQ a d’ailleurs été prolongé jusqu’en 2022, a-t-il précisé. Le directeur général adjoint de la SQ, Yves Morency, prendra sa relève à la tête du service de police provincial.

Réforme à venir

De son côté, Valérie Plante s’est étonnée que la situation ait perduré pendant si longtemps. « Cette crise de confiance ne date pas d’hier. Elle puise notamment ses racines dans un manque de transparence », a-t-elle fait remarquer.

Selon elle, la Ville devra se doter de mécanismes de surveillance « rigoureux » pour s’assurer du maintien de bonnes pratiques en matière de gouvernance. La mairesse a toutefois assuré que les policiers et les policières du SPVM avaient toute sa confiance. Elle entend profiter de la réforme à venir pour mettre en place un service policier « qui se rapproche des citoyens ».

Au SPVM depuis 1991 et ancien directeur adjoint du SPVM, Philippe Pichet avait été nommé à la tête du service de police en août 2015 sous l’administration de Denis Coderre pour un mandat de cinq ans. En avril dernier, à la suite d’allégations concernant la fabrication de preuve et l’écoute de journalistes, il avait présenté un plan comportant 38 mesures pour changer la culture du SPVM, une opération qui aurait nécessité cinq à dix ans, avait-il indiqué. Ce plan n’aura visiblement pas suffi.

Le principal intéressé n’a pas émis de commentaire mercredi. Il avait l’intention de s’adresser aux médias, mais après l’annonce de sa suspension, il a « changé d’idée à la dernière minute », a indiqué au Devoir le porte-parole du SPVM, Jean-Pierre Brabant.

Doutes sur Prud’homme

La nomination de M. Prud’homme est accueillie froidement par l’ex-policier Guy Ryan. « J’ai un peu de misère à concevoir qu’un seul individu occupe le poste de directeur du SPVM et de la SQ, même s’il est momentanément relevé de ses fonctions. C’est un gros mandat, le SPVM. Selon moi, il n’a aucune connaissance de comment fonctionne la Ville de Montréal », a-t-il déclaré au Devoir.

M. Ryan aurait plutôt souhaité qu’un civil soit nommé afin de garantir l’indépendance du processus de remise sur pied du SPVM.

Par ailleurs, il faudra bien plus d’un an pour rétablir la crédibilité du SPVM, alerte l’expert. « Ça va prendre des années, des années ! » a-t-il martelé. Et la nomination d’un directeur intérimaire ne sera pas suffisante. « C’est plus profond que ça. Il faut que ça redevienne un service professionnel. On a régressé depuis dix ans », déplore-t-il, qualifiant le SPVM de « malade ».

« Un travail colossal attend monsieur Prud’homme », a pour sa part prévenu la Fraternité des policiers, qui réclame qu’un plan de redressement « clair, précis et concret » du service de police soit mis en oeuvre rapidement.

Il a été impossible mercredi de connaître la position de la Fraternité concernant la nomination de M. Prud’homme. Son président, Yves Francoeur, a toutefois déclaré par communiqué « qu’il était temps que le SPVM s’engage dans un processus pour regagner la confiance du public et des policiers et policières, fortement ébranlés au courant des dernières années ».

« C’est un test [de leadership] raté et c’est même une erreur importante qui est commise par le ministre », a de son côté réagi le député péquiste Pascal Bérubé, qui aurait préféré qu’un civil soit nommé à la direction intérimaire du SPVM. « Il y avait un corps de police déstabilisé quant à sa direction. Il y en a maintenant deux. »

Le député solidaire Amir Khadir a dit croire que le cas de la Division des affaires internes du SPVM n’est pas unique. « Je n’ai pas d’indication positive pour dire que ça existe ailleurs, mais ça me surprendrait beaucoup que ça soit le seul endroit. C’est la même culture policière d’impunité. »