Querelle autour d’une ruelle orpheline à Montréal

Les voisins de Guy Achard, propriétaire dans le Plateau-Mont-Royal, fulminent de s’être fait enlever l’accès à leur ruelle.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Les voisins de Guy Achard, propriétaire dans le Plateau-Mont-Royal, fulminent de s’être fait enlever l’accès à leur ruelle.

Pierre MacDuff habite rue Berri, dans le Plateau-Mont-Royal, depuis 30 ans. Il partage une ruelle étroite avec les propriétaires de sa rue et ceux de l’avenue De Chateaubriand. Or, depuis l’automne, la tension a monté d’un cran dans le voisinage. Un des propriétaires a décidé de construire une terrasse qui occupe toute la largeur de la ruelle, un geste qui fait rugir les voisins. Et la Ville ne peut rien y faire, car cette ruelle n’a pas de propriétaire.

Non asphaltée, la ruelle ne fait que 2,4 mètres de large, trop étroite pour le passage de véhicules. De plus, elle n’est pas connectée à une voie publique : à une extrémité, elle débouche dans une cour d’école. À l’autre, il faut franchir une porte cochère privée grillagée.

« En fait, il s’agit d’un résidu de lotissement, une servitude de passage », explique la conseillère municipale Christine Gosselin. Lorsque le promoteur immobilier a construit le quadrilatère, au début des années 1900, il a créé une allée entre les deux rangées de maisons. Le temps a passé, et cette ruelle s’est retrouvée sans propriétaire. Les voisins auraient toutefois un droit de passage à perpétuité.

Propriété privée ?

L’été dernier, un résidant de l’avenue De Chateaubriand a décidé de se construire une terrasse clôturée qui empiète sur toute la largeur du passage commun. Bien en vue, il a posé des affiches clamant qu’il s’agit d’une propriété privée et que les lieux sont surveillés par des caméras. Il a tout de même installé des portes de part et d’autre de sa terrasse pour permettre un passage aux autres résidants. Mais, reste que, pour circuler, il faut passer par sa terrasse.

Les voisins fulminent. Alertée, la Ville a indiqué qu’elle ne pouvait pas intervenir, car cette ruelle ne lui appartient pas. « Le pire, c’est qu’après ma plainte, tous les propriétaires ont reçu une lettre du Service de prévention des incendies de Montréal nous avisant qu’on était collectivement responsables de s’assurer que le passage était libre sous peine d’amende de 200 $ à 10 000 $ chacun », relate, incrédule, Maryse Rivard, une autre résidante de la rue Berri.

À qui appartient la ruelle ? À la Curatelle publique ? À Revenu Québec ? C’est la confusion. Les voisins ont décidé de se mobiliser pour former un comité qu’ils ont baptisé le « Collectif de la ruelle orpheline ». « Ça avait l’air simple, mais ce ne l’est pas », constate Maryse Rivard.

« Le bon côté, c’est qu’on fait la connaissance des voisins. Mais c’est le seul bon côté », observe Pierre MacDuff.

Au dernier conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, le 3 avril, Pierre MacDuff et ses voisins ont interpellé le maire Luc Ferrandez pour solliciter son aide. « C’est un geste méprisable, a commenté le maire Ferrandez au sujet de la terrasse. Pour que les ruelles soient publiques, il faut qu’elles débouchent sur un axe routier. Et dans votre cas, elle ne débouche pas. Elle va donc rester privée. La Ville n’a même pas le droit d’intervenir. […] Je suis sûr que vous allez gagner votre cause en cour, mais il faut aller en cour. »

Le propriétaire de la terrasse litigieuse, Guy Achard, a fait de nombreuses vérifications sur les titres de propriété avant d’allonger sa terrasse, et il estime qu’il était en droit de le faire compte tenu du statut du terrain sans propriétaire.

Il affirme ne pas avoir agi ainsi pour agrandir sa propriété au détriment des voisins. « Je l’ai fait pour protéger ma famille », a-t-il expliqué au Devoir en relatant le comportement agressif d’une voisine et les incivilités perpétrées dans le secteur. Cette bande de terrain n’est pas une vraie ruelle et attire les junkies, indique-t-il : « J’ai même déjà trouvé des seringues. […] Personne ne l’entretient. Il y en a qui y jettent leurs ordures. »

Guy Achard rappelle qu’il a percé des portes de part et d’autre de sa terrasse pour permettre aux autres résidants de passer. Il soutient que sa terrasse est conforme et ne croit pas que ses voisins puissent contester avec succès son installation devant les tribunaux. D’autant qu’au fil des ans, plusieurs résidants ont repoussé leur clôture en empiétant sur le passage commun afin d’agrandir leur terrain.

Un ménage cadastral

Le plan cadastral montréalais comporte plusieurs incohérences. Au début des années 1990, la Ville a entrepris une révision cadastrale qui a permis de verser des ruelles dans le domaine public. Mais certaines ont été oubliées, et l’arrondissement du Plateau a régularisé le sort de 16 d’entre elles l’année dernière. Cependant, celle de la rue Berri et de l’avenue De Chateaubriand ne se qualifiait pas.

« On voit ce type d’allées dans le district de Jeanne-Mance, mais pas vraiment dans le Mile-End et De Lorimier », note Christine Gosselin.

Dans d’autres secteurs de Montréal, ce sont les ruelles publiques que la Ville ne juge pas utiles qui sont cédées aux résidants riverains. La Ville de Montréal estime à une dizaine par année le nombre de ruelles vendues à des résidants pour agrandir leur cour.

L’arrondissement tentera une médiation avec Guy Achard, mais le Collectif envisage de s’adresser aux tribunaux pour venir à bout de ce litige.

7 commentaires
  • Robert Morin - Abonné 1 mai 2017 06 h 27

    L'individualisme crasse...

    ...ça me rappelle un sketch sur un couple de bobos qui se prend pour le nombril du monde dans un resto. Typique de notre époque d'hyper individualisme.

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 1 mai 2017 08 h 12

    Incompétence et négligence de gouvernance municipale

    Pour construire sa clôture, M. Achard a dû demander un permis à un inspecteur en bâtiment et environnement municipal. Avant d'accorder le permis, l'inspecteur doit faire une recherche et une visite terrain.

    Avec ce qu'on sait, il est surprenant que le permis ait été accordé. Il me semble qu'il serait logique que le terrain en question devienne propriété de la municipalité, ou communautaire partagé par les propriétaires attenants ou subdivisé équitablement entre les propriétaires attenants.

    Il me semble que la municipalité devrait prendre les devants pour régler ce problème, travailler avec les personnes concernées pour trouver une solution plutôt que de réagir à des actions légales de tout bord tout côté.

    Après tout, c'est la faute à qui ce travail cadastral inachevé ou «botché», pourrions-nous ajouter?

    Pendant des décennies, la ville de Montréal a négligé de faire les travaux de rénovation de son réseau d'égoût et d'aqueduc et, maintenant comme depuis une dizaine d'années, les citoyens en paient le prix et les inconvénients. Et le 375ème anniversaire de Montréal se déroule dans un chantier qui ressemble parfois à une zone sinistrée.

    Et là, on apprend qu'un travail cadastral datant du début du 20ème siècle n'est toujours pas complété???

    Et l'on serait surpris que la classe moyenne, et tous les autres qui en ont les moyen,s fuient Montréal pour sa banlieue???

    • Robert Morin - Abonné 1 mai 2017 09 h 59

      Comme vous l'écrivez : «que le terrain en question devienne propriété de la municipalité, ou communautaire partagé par les propriétaires attenants ou subdivisé équitablement entre les propriétaires attenants.»

      Or, ce n'est pas du tout dans ce sens que va la construction d'une terrasse privée avec affiches «Défense de passer»... Il me semble qu'il y avait qqch de collectif, de communautaire et que quelqu'un a décidé d'y mettre fin unilatéralement, parce que ce «droit collectif» avait été mal «officialisé». Et puis, après tant d'années d'usage colectif de cette ruelle, il me semble clair qu'il y avait prescription sur toute velléité de vouloir s'en accaparer à des fins privées et individualistes.

  • Dominique Cousineau - Abonnée 1 mai 2017 13 h 26

    Devant ce genre de voisin...

    ...La chose à faire serait de profiter, user et abuser du droit de passage sur terrasse. Se faire un devoir de passer par là plutôt qu'ailleurs et ce, tous les jours. De préférence avec des bottes bien bouetteuses. Il faut rendre l'expérience désagréable à ce voisin gonflable.

  • François Poitras - Abonné 1 mai 2017 17 h 49

    Faux débat

    Comme d'hab, les élus de Projet Montréal impressionnent par leur manque de jugement. Christine Gosselin a tout faux : il ne peut y avoir de "servitude passage" puisqu'il n'y a de propriétaire. Et Ferrandez joue son petit refrain du merveilleux bonheur du bien collectif face au bien privé. En réalité, M. Achard a parfaitement raison d'annexer ces quelques mètres de terrain sans propriétaire et parfaitement inutiles et ses voisins devraient suivre son exempe et sécuriser les lieux.

    • Hugh Clarke - Abonné 2 mai 2017 10 h 28

      Dans le cas des ruelles dites orphelines, la partie qui sert de ruelle est un lot distinct de celui où sont implantées les habitations. Il demeurait la propriété du promoteur qui a développé le quadrilatère et ce lot comportait une servitude de passage pour tous les riverains. Avec le temps, le promoteur ou ses héritiers ont cessé de payer les taxes foncières sur le lot ruelle, et en quelque part au milieu du vingtième siècle il s'est retrouvé à la curatelle publique. J'espère que ce complément d'information peut vous éclairer.

  • François Poitras - Abonné 3 mai 2017 10 h 25

    Merci M. Clarke pour l'historique. Voici un joli cas de prescription acquisitive. Le lot se retrouvant sans propriétaire depuis fort longtemps, il faut que les riverains remplissent 4 conditions : que l'occupatoion soit paisible (sans violence ou contrainte), publique, continue et non équivoque pour une période de 10 ans. Les élus rendent donc un très mauvais service aux riverains en foutant la pagaille au lieu de les encourager à s'entendre et occuper leur part du lot.