Montréal consacre 275 000$ à la défense du règlement sur les pitbulls

Montréal estime qu’à ce jour 1200 pitbulls ont été enregistrés, soit 85% des 1400 chiens de ce type que compterait son territoire.
Photo: Ryan Remiorz Archives La Presse canadienne Montréal estime qu’à ce jour 1200 pitbulls ont été enregistrés, soit 85% des 1400 chiens de ce type que compterait son territoire.

La période d’enregistrement des pitbulls a pris fin vendredi à Montréal, mais la bataille entourant le controversé règlement sur le contrôle animalier se poursuivra devant les tribunaux. La Ville a donné cette semaine son aval à une importante hausse des sommes consacrées aux honoraires d’avocats, qui grimperont à 275 000 $.

Montréal estime qu’à ce jour 1200 pitbulls ont été enregistrés, soit 85 % des 1400 chiens de ce type que compterait son territoire.

Cela signifie donc que les propriétaires de pitbull qui ont omis d’obtenir un permis spécial pour leur animal pourraient devoir payer une amende de 300 $ s’ils croisent un inspecteur de la Ville. Leur chien pourrait même être saisi en vertu du règlement adopté par le conseil municipal en septembre dernier.

Rappelons que, à l’origine, la date limite pour obtenir le permis pour les pitbulls avait été fixée au 31 décembre 2016. La Ville a finalement accordé un délai jusqu’au 31 mars.

Le directeur général de la SPCA de Montréal, Benoit Tremblay, estime que cette opération s’est déroulée dans une grande confusion, notamment en raison des difficultés à identifier un pitbull. « C’est un peu chaotique. Des citoyens nous ont relaté toutes sortes d’incidents et d’anecdotes lors des cliniques d’identification. Des gens qui avaient des preuves d’ADN que leur chien était d’une autre race se sont fait dire qu’il s’agissait d’un pitbull. Pour d’autres, c’est le contraire », a-t-il expliqué.

L’entrée en vigueur du règlement sur le contrôle des animaux a eu pour effet d’augmenter le nombre d’enregistrements de chiens de toutes races sur le territoire montréalais. Ainsi, 40 000 chiens portent désormais leur médaille — contre 20 000 en juin dernier. Quant aux chats, ils sont désormais 10 000 à être enregistrés.

La facture grimpe

Montréal devra toutefois défendre devant les tribunaux la validité des dispositions de son règlement touchant les pitbulls. Rappelons qu’en septembre dernier la SPCA s’était adressée à la Cour supérieure pour tenter de faire invalider les articles litigieux.

La Cour supérieure avait suspendu ces dispositions en octobre, mais sa décision avait été annulée par la Cour d’appel en décembre. Celle-ci avait toutefois restreint l’application de ces dispositions en attendant que la Cour supérieure tranche sur le fond de l’affaire. La Ville s’est alors engagée à ne pas procéder à des euthanasies. Aucune date n’a encore été fixée pour la suite des procédures.

Plus tôt cette semaine, le comité exécutif de la Ville a autorisé une hausse de la somme consacrée aux frais d’honoraires à verser à la firme Blake, Cassels & Graydon, qui la représente dans ce dossier. Après avoir initialement autorisé un montant de 62 000 $, la Ville estime maintenant que les procédures pourraient lui coûter 275 000 $ en frais d’avocats.

« On est déjà rendu à plus d’un quart de million et ce n’est pas encore commencé », s’insurge Sterling Downey.

Le conseiller de Projet Montréal croit que les coûts associés à l’application du règlement pourraient bondir, car la Ville devra composer avec des propriétaires de chien susceptibles de contester la saisie de leur animal. Et ces propriétaires pourraient gagner leur cause. « On est en train de dépenser plein d’argent pour faire croire qu’on va rendre la ville plus sécuritaire, mais on ne s’attaque pas au vrai problème », soutient-il. « Montréal a accordé 500 000 $ à l’industrie de la calèche. Donc, on a presque dépensé un million pour de la mauvaise gestion animalière. C’est totalement improvisé. Denis Coderre est prêt à dépenser l’argent des contribuables juste pour prouver son point. »

2 commentaires
  • Marc Therrien - Abonné 31 mars 2017 22 h 05

    Avec le printemps pitbulls, il fera bon de changer de préoccupations

    Voilà qu'avec le printemps qui s'installera bientôt pour de bon avec la fonte des neiges qui coincidera avec la sortie massive des pitbulls et de leurs maîtres surexcités après un long hivernage, il fera bon de se préoccuper d'autre chose que de l'islamophobie et du racisme systémique. Le prochain attentat canin devrait nous aider à oublier un peu l'horreur de la tuerie du 29 janvier.

    Marc Therrien

  • Gaetane Derome - Abonnée 1 avril 2017 16 h 28

    Le problème n'est pas le chien.

    J'ai de la difficulté a comprendre cet acharnement contre une race de chien en particulier..Tous les chiens,peuvent être agressifs ou doux,et cela dépend de son environnement en grande partie.Donc,a mon sens,le problème est a l'autre bout de la laisse..