Apparence de conflit d’intérêts chez les policiers

Ce qui se passe au SPVM ne devrait surprendre personne, dit Me Alain Arsenault.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Ce qui se passe au SPVM ne devrait surprendre personne, dit Me Alain Arsenault.

Des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) ont joué un rôle dans les événements qui font l’objet d’une enquête au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), mais le ministre de la Sécurité publique maintient que la SQ peut démêler les allégations embarrassantes d’ex-policiers montréalais à l’émission JE.

Selon ces derniers, la Division des affaires internes du SPVM a fabriqué des preuves pour les discréditer alors qu’ils s’apprêtaient à dénoncer des pratiques internes douteuses.

Le rôle de la SQ concerne le troisième ex-policier qui témoigne dans le reportage de JE, Roger Larivière. Dans son témoignage, M. Larivière raconte que le SPVM a fouillé sa résidence et son lieu de travail après que des policiers l’ont vu dans un restaurant en octobre 2014 avec le chroniqueur Stéphane Berthomet.

Or ces quatre policiers étaient des agents de la Sûreté du Québec, révèlent des documents du SPVM obtenus par Le Devoir. Le jour même, ces derniers ont transmis un « rapport de surveillance » au commandant de l’Unité régionale mixte Nicodemo Milano, lequel a fait suivre le document à la division des affaires internes et des normes professionnelles du SPVM.

Cette information échappait au ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, mercredi soir. « Il y a des choses que je vais devoir vérifier », a-t-il déclaré près de 24 heures après la diffusion du reportage de JE.

Il a néanmoins pris soin de minimiser le partage d’informations entre la SQ et le SPVM dans cette affaire. « Tous les corps de police collaborent dans des enjeux, c’est fréquent », a-t-il souligné dans un bref entretien avec Le Devoir.

Malgré cet « élément additionnel » d’information, M. Coiteux restait convaincu mercredi soir que les policiers de la SQ assignés à l’enquête demandée mardi soir par le chef du SPVM, Philippe Pichet, agiront en « totale indépendance ». « Ceux qui vont être dépêchés sur une enquête comme celle-là vont forcément avoir toutes les conditions requises d’indépendance, n’ayez aucun doute à ce sujet », a-t-il martelé.

Le ministre libéral écartait la possibilité de confier l’enquête au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui, selon lui, n’est pas « formé » à l’heure actuelle pour accomplir cette tâche difficile. « [Ce] n’est pas une solution souhaitable. […] Demain matin, on les mettrait là-dessus, ils ne seraient pas en mesure tout de suite d’atteindre le niveau d’enquête dont la SQ va être capable en toute indépendance », a conclu M. Coiteux.

Invité à réagir mercredi, le porte-parole de la SQ, Guy Lapointe, a rétorqué qu’« il y a quand même 5800 policiers à la Sûreté du Québec ». « C’est sûr qu’on ne choisirait pas des policiers qui sont témoins d’éléments pour enquêter sur ces éléments-là. […] Ça tombe sous le sens que, s’ils sont acteurs dans le film, on ne les chargera pas de l’enquête. »

Pour ce qui est du degré de proximité entre les deux services révélé dans cette histoire et la question de l’indépendance de la SQ dans cette affaire, M. Lapointe dit qu’il y a « une ligne entre certains policiers qui ont vu un comportement qu’ils ont trouvé bizarre ou pas normal et qu’ils l’ont rapporté et pensé que des policiers [à qui l’on confierait la vérification de certaines enquêtes internes au SPVM] pourraient, en toute connaissance de cause, cacher ou protéger des policiers ripoux. Je trouve qu’il y a comme un raccourci entre les deux. »

M. Lapointe ajoute que la SQ déploie des moyens sans précédent pour cette enquête et qu’elle va constituer une équipe spéciale dont les membres « seront triés sur le volet ». Elle va s’assurer, dit-il, que ces personnes ont « le recul nécessaire » et qu’elles n’auront « aucun lien avec les policiers au coeur des allégations ».

Le gouvernement sur la défensive

Du côté de l’Assemblée nationale, le gouvernement Couillard a défendu mercredi le fait que le chef de police du SPVM, Philippe Pichet, ait lui-même appelé le patron de la SQ mardi pour lui demander de mener l’enquête.

En matinée, le ministre Coiteux avait dit que c’était « la chose à faire ». Plus tard pendant la période de questions, le premier ministre, Philippe Couillard, a quant à lui déclaré ceci : « À moins qu’on m’indique que la Sûreté du Québec, pour quelque raison que ce soit, n’est pas habilitée à faire cette enquête — et je n’ai entendu ça de personne —, je ne vois pas lieu de revenir sur cette orientation-là ».

Les trois partis d’opposition ont pressé le gouvernement de plutôt confier l’enquête au Bureau des enquêtes indépendantes.

« On demande que ce soit le Bureau des enquêtes indépendantes », a déclaré le député caquiste André Spénard.

Du côté du Parti québécois aussi, le chef, Jean-François Lisée, a déploré que le BEI ne soit pas mis à profit. « On ne peut pas avoir un système où un chef de police appelle un autre chef de police, puis lui dit “Peux-tu venir enquêter ?”. »

Chez Québec solidaire, on estime enfin que cela transcende le débat sur le Bureau des enquêtes indépendantes. « On est mûr pour une remise en question plus fondamentale que juste le Bureau des enquêtes indépendantes », a dit le député Amir Khadir.

Pour justifier sa décision de ne pas recourir au Bureau des enquêtes indépendantes, le ministre Coiteux a dit que ce n’était pas possible. Le BEI, a-t-il dit, a un mandat « très précis » qui consiste à « intervenir très rapidement lorsqu’il y a une intervention policière qui peut causer la mort d’une personne ou une blessure grave ». Il ajoute que le personnel actuel du BEI n’est pas « formé » pour mener une enquête sur les allégations de policiers contre le SPVM.

En vertu de la Loi sur la police, le BEI a pour mission de « mener toute enquête dont il est chargé par le ministre ». Dans un communiqué diffusé mercredi, il a reconnu que son mandat premier consistait à enquêter sur les interventions policières causant la mort ou des blessures.

Il ajoute par la suite que le ministre de la Sécurité publique « peut également, dans des cas exceptionnels », lui confier « une enquête sur tout autre événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions ou sur toute allégation d’infraction criminelle commise par un policier ».

9 commentaires
  • Guy Lafond - Inscrit 23 février 2017 07 h 24

    Transparence policière


    Une occasion ici pour le BEI de prendre du galon.

    Une circonstance ici pour rappeler aux différents corps policiers que leurs hommes et leurs femmes peuvent aussi faire l'objet d'enquêtes n'importe où au Canada.

    Avec ou sans expérience encore, chacun, chacune a le droit de prendre gentiment sa place dans cette société.

    Avec transparence,

    (Un Québécois à pied et à pied d'oeuvre sur cette magnifique planète, la Terre.)

    • Donald Bordeleau - Abonné 23 février 2017 10 h 25

      Monsieur Philippe Pichet n'a pas respecter la ligne d'autorité. Normalement c'est au maire Coderre de faire le premier contact avec le ministre Coiteux qui suite à l'analyse des allégations prend la décision pour la suite des choses.

      Dans le cas présent, se sont des subalternes qui prennent les décisions en état de panique.

      Le ministre Coiteux doit bientôt prendre la décision de remettre finalement le dossier au BEI, cela est confirmé par plusieurs experts.

      Il semble que le règne de Monsieur Philippe Pichet ne durera pas longtemps à la tête du SPVM car il a participé à une parti du problème selon un ex-lieutenant du SPVM.

    • Donald Bordeleau - Abonné 23 février 2017 10 h 36

      Monsieur Philippe Pichet n'a pas respecter la ligne d'autorité. Normalement c'est au maire Coderre de faire le premier contact avec le ministre Coiteux qui suite à l'analyse des allégations prend la décision pour la suite des choses.

      Dans le cas présent, se sont des subalternes qui prennent les décisions en état de panique.

      Le ministre Coiteux doit bientôt prendre la décision de remettre finalement le dossier au BEI, cela est confirmé par plusieurs experts.

  • Yves Petit - Inscrit 23 février 2017 08 h 01

    Le BEI est péquiste

    Suite au reportage de TVA, le directeur du SPVM, Philippe Pichet a demandé au directeur de la SQ, Martin Prud'homme de mener une enquête. Je vois la conversatioin: "Martin, me ferais-tu une p'tite enquête sur cette affaire-là, S'il-te-plaît?" "Bien sûr mon Philippe, tu m'en devras une".

    Le gouvernement libéral ne veut pas confier l'enquête au BEI, puisque c'est une invention du parti québécois et il ne voudrait pas donner de la crédibilité à cet organisme. Je pari que la SQ acouchera d'une souris.

  • Claude Rondeau - Abonné 23 février 2017 08 h 09

    Sous le sens ?

    Que des policiers de la SQ qui ne sont pas dans le film enquêtent sur d'autres policiers de la SQ qui sont dans le film ?

    Un peu de jugeote, s'il vous plaît.

    Claude Rondeau

  • Daniel Bérubé - Abonné 23 février 2017 09 h 15

    Reconnaissons que

    parfois, certains hommes politique aiment bien avoir la police de leur côté, comme par exemple en 2012 avec les étudiants... Alors pour ce faire, il est nécessaire que le gouvernement puisse "rendre service" à la police lui aussi parfois.

    Tout semble démontrer qu'aucun changement ne doit se manifester, que les libéraux puissent continuer à compter sur ces groupements policier presqu'à leur service...

    Difficile à comprendre que le pouvoir politique donne de telle ignorances et aveuglements ! On dirait que la connaissance et le savoir, voir la logique elle même n'existent plus dès que le pouvoir est acquis ! Ce n'est qu'avec de tels raisonnements que s'expliquent de tels agirs

  • Robert Beauchamp - Abonné 23 février 2017 10 h 15

    Le contrôle

    Martin Coiteux veut garder le contrôle en parfait serviteur idéologue du PLQ. Dès le départ il tire à blanc, sachant qu'il y a eu des chassés-croisés entre les 2 services, et souvent les mêmes ressources sont mises conjointement à cntribution. Ça tombe sous le sens que l'enquête doit être tenue par le BEI. Sinon c'est de la frime. Diront-ils la vérité? Nous croirons au mensonge.