Les autocollants seront retirés des véhicules

Les policiers ont commencé à apposer de façon massive des autocollants à messages revendicateurs à partir du 15 juillet 2014, en signe de protestation contre le projet de loi 3.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les policiers ont commencé à apposer de façon massive des autocollants à messages revendicateurs à partir du 15 juillet 2014, en signe de protestation contre le projet de loi 3.

Les policiers montréalais ne pourront plus apposer d’autocollants sur leurs véhicules pour protester contre la loi sur la réforme des régimes de retraite. Un tribunal d’arbitrage vient d’ordonner à la Fraternité des policiers de Montréal de mettre fin à cette pratique et de rembourser la Ville pour le nettoyage des véhicules.

Mécontents du dépôt du projet de loi 3 qui prévoit une hausse des cotisations à leur régime de retraite, les policiers avaient entrepris, à compter du 15 juillet 2014, d’apposer de façon massive des autocollants sur les voitures et sur les immeubles du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Les autocollants arborant des messages tels que « On n’a rien volé, nous », « Libre négo » ou « Au voleur » ont fait leur apparition sur les véhicules, les couvrant presque en totalité dans certains cas. D’autres fois, le capot, le toit ou le coffre en étaient tapissés. À l’occasion, les bandes réfléchissantes ou les numéros d’identification des voitures ont été partiellement cachés.

Certains policiers les ont apposés de façon créative de manière à dessiner des flammes, à imiter le sigle de Superman ou à former des mots tels que « vol » ou « Coderre voleur ».

La Ville a fait appel à ses fournisseurs pour procéder au nettoyage des véhicules. Un contremaître a aussi été mis à contribution. Mais au fur et à mesure que les autocollants étaient retirés, d’autres apparaissaient, a constaté le SPVM.

Des dommages

Après une mise en demeure pour tenter de mettre fin à ce manège, la Ville a décidé de déposer un grief le 26 août 2014.

Devant le tribunal, la Fraternité des policiers a fait valoir que les autocollants étaient faciles à retirer et n’abîmaient pas les véhicules, mais la Ville ne partage pas cet avis. Un autocollant en vinyle fraîchement posé s’enlève facilement, mais s’il est installé depuis longtemps, il laisse un cerne de colle difficile à faire disparaître. Dans certains cas, le retrait d’autocollants a arraché de la peinture.

En plus d’abîmer les véhicules, ces autocollants nuisent à la sécurité et à l’efficacité du service de police, a plaidé l’employeur.

Liberté d’expression

La Fraternité a plutôt fait valoir que les policiers, qui n’ont pas le droit de grève, disposent de moyens d’expression limités. Selon elle, les autocollants n’ont causé aucun inconvénient au service à la population.

L’arbitre Me Nathalie Faucher estime que la pose d’autocollants a entraîné des dommages aux biens de la Ville. Et elle donne raison à la Ville qui a estimé que la liberté d’expression avait ses limites. « Considérant le rôle et la nature d’un corps de police, il m’apparaît qu’il y a incompatibilité entre l’activité expressive exercée par la Fraternité et ses membres et le lieu choisi pour ce faire », écrit Me Faucher.

L’arbitre rend aussi la Fraternité responsable des dommages causés, mais elle s’est abstenue de déterminer un montant. « Je laisserai le soin aux parties de tenter de s’entendre à ce sujet », a-t-elle précisé.

La Ville dit avoir versé 23 687 $ à des fournisseurs pour l’enlèvement des autocollants entre le 23 juillet 2014 et le 29 janvier 2015. Mais comme les policiers ont continué à apposer des autocollants, les coûts ont grimpé depuis et la Ville ignore le montant total de la facture. « [Si] l’on ne parvient pas à s’entendre sur les montants dus à titre de dommages, la Ville pourra retourner devant le Tribunal d’arbitrage qui examinera cette question », a indiqué Gonzalo Nunez, relationniste à la Ville.

La Ville a qualifié d’« importante victoire » la décision de l’arbitre bien que le tribunal ne lui ait pas accordé les dommages exemplaires souhaités.

De son côté, la Fraternité a dit prendre acte de la décision, mais n’écarte pas la possibilité de la contester.