Montréal: la Cour supérieure maintient la suspension du règlement sur les pitbulls

Le conseil de ville de Montréal a voté, la semaine dernière, pour l’adoption du règlement malgré une forte opposition à l’interdiction des pitbulls.
Photo: Sean Warren Getty Images Le conseil de ville de Montréal a voté, la semaine dernière, pour l’adoption du règlement malgré une forte opposition à l’interdiction des pitbulls.

Un juge a choisi, mercredi, de maintenir temporairement la suspension des articles concernant les « chiens de type pitbulls » que contient le règlement sur le contrôle des animaux adopté par la Ville de Montréal.

Le juge Louis J. Gouin, de la Cour supérieure du Québec, avait entendu lundi les arguments de la Ville et des opposants et avait autorisé la suspension immédiate des articles. Il devait ensuite déterminer si la suspension devait être maintenue jusqu’à ce que les mérites de la cause sur la légalité des dispositions puissent être débattus, comme le réclamait la SPCA.

Il faudra possiblement attendre plusieurs mois avant la tenue d’une audience sur le fond.

Un enjeu majeur porte sur la manière d’identifier un « chien de type pitbull », comme cela est inscrit dans le règlement.

Selon le jugement sur la suspension, « le défi est de réussir à bien cerner les limites de la définition très élastique de “ chien de type pitbull ”, et le tribunal a été à même de constater, lors de l’audition, que même la Ville ne réussit pas à la cerner. C’est tout dire ! »

Aussi, le juge Gouin a affirmé que la SPCA avait démontré une « urgence réelle et immédiate » et l’existence d’au moins une « question sérieuse » qui se devait d’être réglée.

« Cette “ question sérieuse ” vise plus précisément la compétence même de la Ville, car, en adoptant les dispositions litigieuses, lesquelles semblent inconciliables avec d’autres dispositions législatives, la Ville pourrait avoir outrepassé le cadre de sa compétence », a indiqué le magistrat.

La branche montréalaise de l’organisation protectrice des animaux estime que certains éléments du règlement sont discriminatoires et déraisonnables.

« Le combat est encore loin d’être terminé, mais nous sommes très heureux de cette première victoire », a affirmé par communiqué Me Sophie Gaillard, avocate au service de défense des animaux de la SPCA de Montréal.

« Nous nous réjouissons particulièrement de pouvoir continuer à trouver des familles adoptives pour tous nos chiens en santé et sans problème de comportement, peu importe leur apparence physique », a-t-elle poursuivi.

Un flou plane quant au sort des chiens « de type pitbull » qui sont sous les soins de la SPCA et qui n’ont pas encore trouvé une nouvelle famille d’adoption, et l’organisme disait craindre qu’ils finissent par être euthanasiés.

Le conseil municipal de Montréal a voté, la semaine dernière, pour l’adoption du règlement qui interdirait l’acquisition de nouveaux pitbulls à Montréal et soumettrait les propriétaires actuels de ce type de chien à des restrictions importantes.

Le règlement inclut le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire — et tout chien issu d’un croisement avec l’une des races énumérées ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés.

Un « choix équilibré », selon le maire

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a fait valoir devant les médias, mercredi, avant l’annonce de la décision du juge, que la Ville avait fait un « choix équilibré », avec une « clause grand-père », pour s’assurer que ceux « qui ont des bêtes et qui veulent les garder puissent le faire ».

M. Coderre s’est défendu d’avoir agi trop vite après la mort, au début juin, de Christiane Vadnais, mordue par un chien dans le quartier Pointe-aux-Trembles, soulignant qu’il y avait eu un débat « de deux mois » et que Montréal s’était inspirée de « plusieurs villes ayant fait leurs devoirs ».

« Je respecte la règle de droit. S’il y a des ajustements à faire, on verra. Mais qu’on ne tombe pas dans le panneau de dire que ça s’est fait trop vite », a dit le maire.

« Une Ville a le droit de décider sur son territoire ce qu’elle doit faire pour protéger sa population. Parlez aux mères de famille, parlez aux gens qui se promènent dans les parcs. Il y avait beaucoup, beaucoup d’inquiétude », a-t-il ajouté.

La Presse canadienne

3 commentaires
  • Jean-Marc Simard - Abonné 5 octobre 2016 16 h 31

    Et pour la madame égorgée que fait-on ???

    Et pour la madame égorgée par un pitbull, que fait-on ? Est-ce un simple incident de parcours anodin ? Un simple fait divers ? Et les innombrables morsures produites par ces chiens fous ne comptent-elles pas dans la balance ? Quand la protection de la gent canine agressive l'emporte sur la protection des humains, il y a un grave problème ? Comment aurait réagit le juge si l'assasinat de la dame avait été opéré par un puma, ou une autre bête sauvage ? Aurait-il grâcié la bête ? Vraiment il y a des juges qui ne savent pas juger...Monsieur Coderre a raison de vouloir légiférer pour protéger le public...Si J'étais maire ce serait une muselière pour tous les chiens qui se promènent en ville...Sinon ce serait tout simplement l'euthanasie...Quant à la SPCA, je leur ferais remarqué qu'un humain passe avant un animal peu importe sa race...

    • Jean-Marc Simard - Abonné 6 octobre 2016 08 h 13

      Je rajoute que si tous les chiens peu importe leur race doivent porter la laisse et la muselière, et être attaché aussitôt qu.ils vont dehors, alors il n'y aura plus de problème à identifier une race pitbull d'une autre race...Pas de discrimination canine...Tous sous la même réglementation...Les propriétaires de pitbull pourront garder leur chien, et le public sera protégé...

  • Jean-François Caron - Abonné 5 octobre 2016 20 h 01

    Ou s'en va notre justice?

    Il est interessant de noter que notre justice juge qu'il n'est pas necessaire d'arreter les frasques d'une multinationale du transport urbain qui bafoue nos lois sans aucun scrupule. En meme temps elle peut laisser temporairement nos enfants se faire defigurer par des chiens a cause d'un flou assez mineur dans un reglement. J'ai de la misere a suivre.