Suspension temporaire du règlement sur les pitbulls

Jeudi dernier, la SPCA s’était adressée à la Cour supérieure pour tenter de faire invalider les articles portant sur les chiens de type pitbull dans le règlement adopté par le conseil municipal deux jours auparavant.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Jeudi dernier, la SPCA s’était adressée à la Cour supérieure pour tenter de faire invalider les articles portant sur les chiens de type pitbull dans le règlement adopté par le conseil municipal deux jours auparavant.

Quelques heures après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le contrôle des animaux lundi, la Cour supérieure a ordonné à la Ville de Montréal de ne pas appliquer les dispositions spécifiques aux pitbulls en attendant qu’elle tranche, mercredi, sur la suspension du règlement demandée par la SPCA.

Le juge Louis J. Gouin a entendu les arguments des deux parties lundi, mais il n’a pas caché son inconfort à l’égard de deux aspects du dossier.

Il a ainsi remis en question la définition des « chiens de type pitbulls » qu’il juge très large, d’autant que la Ville y inclut les chiens pitbulls croisés, ce qui est susceptible de rendre très difficile l’identification des chiens appartenant à ce groupe et soumis à de nouvelles règles, comme l’obtention d’un permis spécial et le port de la muselière.

La dangerosité

Il s’est également interrogé sur le fait que la Ville ait pu excéder ses compétences en réglementant les pitbulls et en les assimilant à la catégorie des « chiens dangereux », alors que, dans les faits, cette classe peut comprendre des chiens qui ne représentent pas une menace. « Vous dites que “dangereux” peut vouloir dire “gentil”. Je suis soucieux de la sécurité du public, mais il y a des lois qui existent », a dit le juge tout en suggérant que la Ville apporte des améliorations à son règlement.

L’avocat de la Ville, Me René Cadieux, a rétorqué que la Ville appliquait la notion de dangerosité de façon préventive et qu’elle était en droit de le faire.

Le juge s’est également étonné que la Ville n’ait pas encore eu confirmation de la race du chien qui a tué Christiane Vadnais en juin dernier, événement qui a poussé l’administration Coderre à élaborer son règlement.

Le chien était enregistré comme un boxer dans l’arrondissement d’Anjou. Des tests d’ADN auraient été effectués, mais les résultats n’ont pas été dévoilés. « Est-ce à dire que c’est si difficile d’identifier un chien de type pitbull ? a demandé le juge. La Ville n’a pas attendu les résultats des tests d’ADN pour faire son règlement ? »


Discriminatoire ?

Rappelons que le règlement adopté mardi dernier par le conseil municipal décrit les pitbulls comme les chiens appartenant aux races pitbull terrier américain, terrier américain de Staffordshire et bull-terrier du Staffordshire ainsi que tout chien issu de l’un de ses croisements ou présentant leurs caractéristiques morphologiques.

La SPCA s’était adressée à la Cour supérieure pour tenter de faire invalider les articles portant sur les pitbulls. Devant le juge, les avocates au dossier, Me Marie-Claude St-Amant et Me Sibel Ataogul, ont fait valoir que les dispositions du nouveau règlement étaient discriminatoires parce qu’elles imposaient des contraintes supplémentaires aux propriétaires de pitbulls et enfreignaient l’article du Code criminel qui accorde un statut d’êtres sensibles aux animaux.

La difficulté d’identifier les pitbulls compte tenu de la définition « vague et ambiguë » obligera à terme les tribunaux à déterminer, au cas par cas, s’il agit ou non de pitbulls.

Les avocates ont aussi soutenu que le règlement, qui interdit la mise en adoption de pitbulls, entraînera forcément l’euthanasie de chiens en santé et ne présentant pas de problème de comportement.

Décision mercredi

Le juge Gouin a annoncé qu’il rendrait une décision ce mercredi sur la suspension temporaire des articles litigieux en attendant que la cause soit entendue sur le fond, dans quelques mois.

Il a donc demandé à la Ville de ne pas appliquer les dispositions portant sur les pitbulls d’ici à cette décision. Comme la Ville a refusé, il a délivré une ordonnance de sauvegarde. Ainsi, les règles visant les pitbulls, comme le port de la muselière et l’interdit d’adoption, sont suspendues jusqu’à mercredi 17 h.

4 commentaires
  • Pierre Lalongé - Abonné 3 octobre 2016 20 h 44

    Une muselière pour tous les chiens.

    Et pourquoi pas une muselière pour tous les chiens à l'extérieur de la maison ou de la cour cloturée.
    La sécurité pour les enfants passe avant toutes autres considérations.
    Ma mère disait : Un chien, c'est pas intelligent, ça a une geule et puis ça mord!

  • André Tremblay - Abonné 3 octobre 2016 20 h 47

    Pitbull....

    ( Ironie ) Moi je connais deux "pitbulls". Un est à montréal et l'autre à Québec. Ils attaquent sans avertir et pensent qu'ils sont les plus forts. Aucun des deux n'accepte d'être contrarié. Ils réagissent comme tous les gens qui"twittent". C'est-à-dire sans prendre le temps de réfléchir. Il ne reste qu'à leur donner un révolver et un chapeau de cowboy pour qu'ils se croient invincibles.

  • Jean Richard - Abonné 4 octobre 2016 08 h 45

    Des chars et des chiens : une improvisation qui va nulle part

    L'objectif de la Ville de Montréal était parfaitement légitime : il faut améliorer la sécurité du public – et il faut être inconscient pour prétendre que les chiens n'attaquent jamais et sont parfaitement prévisibles, ce qui est loin de la réalité.

    Marcher sur les trottoirs de la ville est devenu, dans certains quartiers, un exercice périlleux. On a d'un côté les chars et de l'autre les chiens – les deux connaissant une hausse de population inquiétante.

    Il serait faux de croire que l'administration municipale ignore totalement le problème des chars et des chiens, mais elle a tendance à faire comme nombre d'enfants qui réussissent mal à l'école : apporter une réponse sans avoir lu la question. Il en résulte une forme d'improvisation qui nous mène nulle part.

    Il faut toutefois savoir que l'administration municipale n'agit pas toujours de son propre gré. Les villes sont tenues en laisse par la province qui à son tour est tenue en laisse par le fédéral. Et pas besoin d'ajouter qu'elles portent souvent une muselière. Elles ne peuvent donc pas mordre très fort.

    Enfin, la Cour supérieure est venue nous dire une fois de plus que l'intérêt et la sécurité du public pouvait attendre. Il faut d'abord placer les virgules au bon endroit dans la phrase, s'assurer que le verbe et le déterminant s'accordent bien avec le groupe sujet : un règlement est une œuvre littéraire qui ne tolère pas les écarts grammaticaux.

  • Michel Lebel - Abonné 4 octobre 2016 09 h 46

    Une loi-cadre

    Cette issue était prévisible. Le règlement semblait avoir été mal ficelé. Qu'attend Québec pour faire adopter une loi-cadre qui faciliterait le travail des municipalités? À ce que je sache, bien des provinces ou états et des pays ont adopté des lois-cadres sur les chiens et autres animaux domestiques.

    M.L.