Règlement sur les pitbulls: la SPCA se tourne vers les tribunaux

Le règlement adopté mardi par la Ville de Montréal impose des contraintes supplémentaires aux propriétaires de chiens de type pitbull.
Photo: iStock Le règlement adopté mardi par la Ville de Montréal impose des contraintes supplémentaires aux propriétaires de chiens de type pitbull.

Au lendemain de l’adoption du règlement sur le contrôle des animaux, la SPCA s’est adressée aux tribunaux pour tenter de faire invalider les articles portant sur les chiens de type pitbull.

Dans sa requête, qui sera entendue jeudi par la Cour supérieure, la SPCA fait valoir que le nouveau règlement entraînera la mise à mort de chiens en santé et au comportement irréprochable. Elle souhaite donc que le tribunal suspende l’application des dispositions touchant les pitbulls et déclare ces articles illégaux.

Définition vague

La SPCA estime que les dispositions du nouveau règlement sont discriminatoires parce qu’elles imposent des contraintes supplémentaires aux propriétaires de chiens de type pitbull, une catégorie qui inclut des chiens qui ne sont pas dangereux, selon elle. La définition même de cette catégorie est trop vague et fait en sorte qu’il n’est pas possible de savoir quels chiens répondent aux critères définis, soutient-elle.

La SPCA juge aussi que le règlement est contraire à l’article du Code criminel qui accorde un statut d’êtres sensibles aux animaux.

L’organisation a fait appel à deux avocats de la firme Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino pour la représenter en cour.

Rappelons que le règlement interdisant les nouveaux pitbulls dans la métropole a été adopté à 37 voix contre 23 par le conseil municipal mardi. En plus d’obliger tous les propriétaires de chiens et de chats à enregistrer leur animal, il impose des contraintes supplémentaires aux propriétaires de chiens de type pitbull. Ceux-ci devront notamment obtenir un permis spécial pour garder leur chien en plus de respecter plusieurs obligations, dont la stérilisation de l’animal, le micropuçage et le port de la muselière.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 3 octobre.

3 commentaires
  • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 28 septembre 2016 20 h 16

    Des bêtes et des hommes

    Ayant complété il y a quelques décennies un doctorat en éthologie, je reste surpris par la position défendue par certains concernant l’agressivité de certaines lignées (« races ») de chiens. Comme vous pourrez également l’entendre de la part de Denis Réale, du Groupe de recherche en écologie comportementale et animale à l'UQAM expliquant les causes génétiques de l'espérance de vie des chiens à l’émission « Les années-lumières » et dont je fournis le lien ci-dessous, les « races » de chiens ont subi une sélection artificielle visant à retenir et accroître certains traits phénotypiques « utiles » pour leur emploi par les humains. Toutes les races de chien sont donc d’une certaine manière composées d’animaux ayant des traits exagérés par rapport à leur ancêtre sauvage, conséquence de l’hypertrophie causée par la sélection artificielle, ce qui explique d’ailleurs, pour nombre d’entre elles, leur plus courte longévité. Or certains de ces traits sélectionnés portaient sur le niveau d’agressivité pour évidemment obtenir des lignées de chiens efficaces pour le combat ou la surveillance.
    Dans ce sens, ne pas tenir compte de ce fait avéré, c’est se mettre la tête dans le sable… ce que font bon nombre de gens.
    http://ici.radio-canada.ca/emissions/les_annees_lu

  • Jean Richard - Abonné 29 septembre 2016 09 h 30

    Des intérêts corporatistes avant la sécurité du public

    L'intervention de la SPCA sonne faux. On tente de faire pleurer les ma-tante en évoquant ces pauvres petits toutous en bonne santé qui devront être euthanasiés, comme si les agressions ne venaient que des animaux malades.

    La SPCA se fout de la sécurité du public. Ses intérêts corporatistes passent bien avant. Le problème auquel elle sera confronté est le suivant : céder des toutous pitbulls à l'adoption est très lucratif. Devoir les euthanasier, tout au contraire, entraîne des frais assez importants. Avec le règlement sur les pitbulls, la SPCA verra ses revenus diminuer et ses dépenses augmenter.

    Le raisonnement de la SPCA est assez simple : pour prouver que les gentils toutous pitbulls représentent un risque pour la sécurité du public, il faudrait qu'il y ait plus de victimes. Il faudrait que davantage de Montréalais laissent un bout de peau entre les dents de ces monstres pour justifier toute tentative de prévention. Y-t-il quelqu'un qui veut se porter volontaire ?

    Certes, il y a une faiblesse dans le nouvel article du règlement municipal, celle de n'avoir retenu qu'une lignée de chiens dangereux alors qu'il en existe plusieurs. Mais voyons les choses comme un début – et nous pourrions convaincre l'administration municipale d'y aller de mesures beaucoup plus musclées afin que les Montréalais puissent jouir d'un plus grand niveau de sécurité sur la voie publique. On ne peut plus fermer les yeux sur le fait que dans certains quartiers, la population canine a beaucoup augmenté ces dernières années et que les chiens sont devenus de véritables nuisances. Ceux qui croient pouvoir éduquer leurs propriétaires se leurrent : ce sont presque exclusivement des adultes, majeurs et vaccinés comme on dit.

    La SPCA veut museler l'administration municipale : or, ce sont les chiens qu'il faut museler. Quand avez-vous vu une muselière la dernière fois (ne pas confondre avec le licou, qui n'empêche pas le chien de mordre) ?

    • David Huggins Daines - Abonné 29 septembre 2016 17 h 21

      Je parie que vous n'avez jamais franchi la porte d'un refuge animal. Ça déborde de pitbulls en tout temps. Ce n'est pas "rentable" les faire adopter (drôle de concept pour un OSBL comme la SPCA, en passant), en fait les refuges peinent déjà à s'en départir.

      Maintenant ça devient impossible. Alors il faut soit les tuer, soit les envoyer ailleurs en espérant qu'il y aura quelqu'un qui les prendra.

      Sur la stérilisation obligatoire et l'encadrement serré de ces chiens (et tous les autres) tout le monde est d'accord. Mais la SPCA ne peut pas être complice dans la mort de chiens qui n'ont aucun problème démontré de comportement. C'est ça qui est ça et rien de plus.