Le jugement accueilli avec déception par les défenseurs des paysages

En 2010, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a adopté un règlement qui interdit les panneaux publicitaires géants sur le territoire.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir En 2010, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a adopté un règlement qui interdit les panneaux publicitaires géants sur le territoire.

Le jugement invalidant le règlement du Plateau-Mont-Royal sur l’affichage a été accueilli avec déception par les défenseurs des paysages qui militent depuis des années contre la prolifération des panneaux publicitaires dans l’espace public.

Dans une décision rendue jeudi, le juge Marc-André Blanchard a déclaré inconstitutionnel le règlement adopté par l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal en 2010 qui interdit les panneaux publicitaires géants sur le territoire.

Ce règlement constitue une « violation injustifiable du droit à la liberté d’expression » pour les entreprises d’affichage publicitaire, estime le juge. « Cela constitue le prix à payer pour vivre dans une société pluraliste où le bien côtoie le mal, la beauté avoisine la laideur, le silence lutte avec le bruit et le mieux fréquente le pire », écrit-il.

Il s’agit donc d’une victoire pour les entreprises Astral Média, CBS Affichage et Jim Pattison Industries qui s’étaient mises ensemble pour contester le règlement.

Publicité omniprésente

Si le jugement représente une amère défaite pour l’arrondissement du Plateau, il déçoit aussi Jean-Louis Blanchette, administrateur à Paysages estriens et membre de l’Alliance pour la valorisation des paysages du Québec, une organisation créée en 2011 qui prône un contrôle plus serré de l’affichage publicitaire afin de diminuer la pollution visuelle.

« J’admirais le Plateau d’avoir renoncé à des revenus de 40 000 $ et j’avais bon espoir. Mais le juge semble avoir été sensible aux arguments du regroupement des afficheurs, a-t-il commenté. Je suis très déçu, mais j’ose espérer que ça ne découragera pas d’autres municipalités à mieux contrôler l’affichage. »

M. Blanchette avait été encouragé par la décision de la Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain de retirer 29 panneaux géants aux abords de ses ponts, estimant que leur présence devenait de plus en plus encombrante. Ces panneaux rapportaient pourtant 280 000 $ par mois à la société fédérale.

« Pour nous, les panneaux publics, c’est une intrusion du milieu privé sur des paysages qui sont publics, qu’il s’agisse de paysages urbains ou ruraux », estime M. Blanchette qui déplore le manque de volonté du gouvernement de revoir la Loi sur l’affichage : « Je trouve ça pathétique et déprimant. »

À son avis, les grands panneaux réclames qui gâchent les paysages ne sont plus incontournables compte tenu de la multitude de plateformes sur lesquelles la publicité peut désormais être diffusée.

Le conseiller municipal du Plateau-Mont-Royal, Alex Norris, accueille mal la conclusion du juge. « Si la logique du juge avait été suivie ailleurs dans le monde, ni le Vermont, ni Hawaï, ni le Maine, ni les villes de SãoPaulo, Grenoble, Westmount ou Victoria n’auraient pu agir pour retirer les panneaux réclames de leurs territoires », dit-il.

« Est-ce que les intérêts des entreprises publicitaires et de leurs clients sont plus importants que la volonté d’une collectivité d’embellir ses paysages ? » demande-t-il.

La Ville analysera le jugement avant de décider si elle porte ou non la décision en appel.

3 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 24 septembre 2016 08 h 51

    Scandaleux

    Il faut contester ce jugement aberrant. Monsieur le juge voudrait-il un grand panneau avec une pub de t-shirt aux couleurs des Hell's Angels devant sa demeure dans le quartier chic qu'il habite sûrement? Ou devant le Parlement ou l'Oratoire St-Joseph ou la résidence du Très Honorable Premier Ministre du Canada?

    • Johanne Fontaine - Inscrite 24 septembre 2016 15 h 11

      Dans la foulée de la Conquête,
      le peuple se soumit
      aux visées impériales britanniques;
      héritier de l'impérialisme
      de nos jours, le néo-libéralisme
      s'impose à nous, via des décisions de juges,
      rouages essentiels d'un régime
      qui nous maintient dans l'oppression.

      Et la plus éloignée des provinces
      de cette confédération s'apprête à recevoir
      sa future famille royale.

      A quand un Canada républicain?

  • Pierre Robineault - Abonné 24 septembre 2016 12 h 53

    Grossièreté

    « Violation injustifiable du droit à la liberté d’expression » pour les entreprises d’affichage publicitaire. « Cela constitue le prix à payer pour vivre dans une société pluraliste où le bien côtoie le mal, la beauté avoisine la laideur, le silence lutte avec le bruit et le mieux fréquente le pire ».
    Un jugement sans bon jugement, et d'une telle grossièreté sociale! Avec des jugements semblables, je commence à comprendre pourquoi tout s'en va à la débandade dans notre coin de pays. Des arguments "à la canadienne", je dirais, et du même type que le droit que l'on déclare en tant que tel pour la traversée d'un pipeline poluant.