L’industrie du taxi part en guerre

En réunion mardi, les représentants de l'industrie du taxi ont convenu d’expédier mercredi une mise en demeure au gouvernement et de déposer, jeudi, une demande d’injonction afin d’empêcher l’entrée en vigueur de l’entente conclue entre Québec et Uber.
Photo: David Afriat Le Devoir En réunion mardi, les représentants de l'industrie du taxi ont convenu d’expédier mercredi une mise en demeure au gouvernement et de déposer, jeudi, une demande d’injonction afin d’empêcher l’entrée en vigueur de l’entente conclue entre Québec et Uber.

La bataille engagée par l’industrie du taxi contre Uber a franchi une nouvelle étape. Les représentants de plusieurs organisations font désormais front commun et déposeront jeudi une demande d’injonction afin de forcer la suspension du projet-pilote d’Uber.

Le service Uber est illégal et l’entreprise continue de bafouer les lois québécoises, estiment les représentants de l’industrie du taxi. En réunion mardi, ils ont convenu d’expédier mercredi une mise en demeure au gouvernement et de déposer, jeudi, une demande d’injonction afin d’empêcher l’entrée en vigueur de l’entente conclue entre Québec et Uber.

Le nouveau front commun mènera des actions sur le terrain, tant à Montréal qu’à Québec, mais pour l’instant, les représentants des diverses organisations n’ont pas voulu dire quels gestes étaient envisagés. Ils n’excluent toutefois pas le recours à une grève.

« On ne dévoilera pas cet après-midi ce qu’on va faire, mais aucun moyen n’est exclu. On en a envisagé beaucoup », a expliqué Guy Chevrette, porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement du taxi, à l’issue de la réunion à laquelle participaient des associations locales de chauffeurs, de propriétaires et d’intermédiaires du taxi. « On sait qu’on peut s’aliéner du monde et tout ça fera partie de l’analyse du comité avant de décréter des actions. »

Les représentants de l’industrie du taxi demandent au gouvernement de résilier l’entente intervenue jeudi dernier avec Uber. « Le gouvernement a beau dire que cette entente est légale, on a les preuves qu’elle ne l’est pas. Uber ne respecte même pas les protocoles d’entente qu’il a lui-même signée avec le gouvernement », a avancé Benoît Jugand, porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM). Selon lui, le gouvernement aurait dû régler le litige fiscal qui l’oppose à Uber depuis 2013 avant d’entreprendre des négociations avec l’entreprise.

« Ça sent les petits amis », est même allé jusqu’à dire M. Chevrette au sujet de l’entente.

Les nouveaux alliés ont convenu d’un partage des coûts des procédures judiciaires qui seront entreprises.

Des saisies

Sur le terrain, le service d’Uber n’est pas encore considéré comme légal puisque Contrôle routier Québec et le Bureau du taxi de Montréal, qui applique la loi sur l’île de Montréal, ont procédé à des saisies de véhicules au cours des derniers jours.

Éric Santerre, porte-parole de Contrôle routier Québec, a précisé que cinq véhicules avaient été saisis à Québec mardi et que dix autres l’avaient été sur la Rive-Sud et la Rive-Nord de Montréal. En plus de voir leur véhicule saisi et leur permis de conduire retiré pour une semaine, les chauffeurs ont reçu des constats d’infraction de 3750 $.

Comme le projet-pilote n’est pas encore effectif, les contrôleurs appliquent désormais la loi 100 adoptée par l’Assemblée nationale en juin dernier et qui comporte des amendes salées, celles-ci étant passées de 550 $, en moyenne, à 3750 $.

Pour sa part, le Bureau du taxi de Montréal a indiqué que trois véhicules avaient été saisis à Montréal depuis jeudi dernier. « Après étude de l’entente de principe signée entre le gouvernement et l’entreprise Uber la semaine dernière et selon notre compréhension de la nouvelle loi en vigueur, l’entreprise Uber est actuellement en dehors du cadre légal », a expliqué par courriel Marie-Hélène Giguère, chargée de communication au Bureau du taxi de Montréal.

Le Devoir a tenté à plusieurs reprises mardi d’obtenir des explications de la part d’Uber, mais nos demandes sont demeurées sans réponse.

De son côté, le cabinet du ministre des Transports n’a pas voulu commenter l’illégalité dans laquelle se trouverait Uber. L’attaché de presse du ministre, Mathieu Gaudreault, a indiqué que d’ici l’entrée en vigueur du projet-pilote à la fin de septembre, Laurent Lessard ne s’immiscera pas dans l’application de la loi que font Contrôle routier Québec et le Bureau du taxi de Montréal. Le comportement actuel d’Uber ne remet pas en question l’entente conclue, a-t-il signalé.

« Le ministre a été clair. L’entente prévoit une clause de résiliation unilatérale si le partenaire [Uber] ne respecte pas ses engagements dans le cadre du projet-pilote, a souligné M. Gaudreault. Je ne présumerai pas de la mauvaise foi de l’entreprise. »

Au sujet des procédures judiciaires qui seront engagées par l’industrie du taxi, Mathieu Gaudreault a réitéré que le projet-pilote avait été élaboré « à l’intérieur d’un cadre légal » et que c’était la prérogative du front commun de prendre des recours qu’il jugeait nécessaires.

Rappelons que l’entente conclue la semaine dernière prévoit l’octroi de l’équivalent de 300 permis de propriétaire de taxi à l’entreprise, ce qui correspond à 50 000 heures par semaine. Dans le cadre de ce projet-pilote d’un an, Uber devra verser une redevance de 0,90 $ par course, somme qui sera consacrée à la modernisation de l’industrie du taxi. Si le plafond de 50 000 heures par semaine est dépassé, la redevance grimpera à 1,10 $ (50 001 à 100 000 heures) et à 1,26 $ par course (jusqu’à 150 000 heures).

L’entreprise devra aussi procéder à la vérification des antécédents judiciaires de ses chauffeurs, s’assurer que ceux-ci détiennent un permis de conduire de classe 4C et que les véhicules font l’objet de vérifications mécaniques régulières. Un tarif minimum de 3,45 $ sera aussi imposé pour chaque course et Uber devra limiter la modulation tarifaire à un facteur maximal de 1,5 en cas de « force majeure ».

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