L’industrie du taxi part en guerre

En réunion mardi, les représentants de l'industrie du taxi ont convenu d’expédier mercredi une mise en demeure au gouvernement et de déposer, jeudi, une demande d’injonction afin d’empêcher l’entrée en vigueur de l’entente conclue entre Québec et Uber.
Photo: David Afriat Le Devoir En réunion mardi, les représentants de l'industrie du taxi ont convenu d’expédier mercredi une mise en demeure au gouvernement et de déposer, jeudi, une demande d’injonction afin d’empêcher l’entrée en vigueur de l’entente conclue entre Québec et Uber.

La bataille engagée par l’industrie du taxi contre Uber a franchi une nouvelle étape. Les représentants de plusieurs organisations font désormais front commun et déposeront jeudi une demande d’injonction afin de forcer la suspension du projet-pilote d’Uber.

Le service Uber est illégal et l’entreprise continue de bafouer les lois québécoises, estiment les représentants de l’industrie du taxi. En réunion mardi, ils ont convenu d’expédier mercredi une mise en demeure au gouvernement et de déposer, jeudi, une demande d’injonction afin d’empêcher l’entrée en vigueur de l’entente conclue entre Québec et Uber.

Le nouveau front commun mènera des actions sur le terrain, tant à Montréal qu’à Québec, mais pour l’instant, les représentants des diverses organisations n’ont pas voulu dire quels gestes étaient envisagés. Ils n’excluent toutefois pas le recours à une grève.

« On ne dévoilera pas cet après-midi ce qu’on va faire, mais aucun moyen n’est exclu. On en a envisagé beaucoup », a expliqué Guy Chevrette, porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement du taxi, à l’issue de la réunion à laquelle participaient des associations locales de chauffeurs, de propriétaires et d’intermédiaires du taxi. « On sait qu’on peut s’aliéner du monde et tout ça fera partie de l’analyse du comité avant de décréter des actions. »

Les représentants de l’industrie du taxi demandent au gouvernement de résilier l’entente intervenue jeudi dernier avec Uber. « Le gouvernement a beau dire que cette entente est légale, on a les preuves qu’elle ne l’est pas. Uber ne respecte même pas les protocoles d’entente qu’il a lui-même signée avec le gouvernement », a avancé Benoît Jugand, porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM). Selon lui, le gouvernement aurait dû régler le litige fiscal qui l’oppose à Uber depuis 2013 avant d’entreprendre des négociations avec l’entreprise.

« Ça sent les petits amis », est même allé jusqu’à dire M. Chevrette au sujet de l’entente.

Les nouveaux alliés ont convenu d’un partage des coûts des procédures judiciaires qui seront entreprises.

Des saisies

Sur le terrain, le service d’Uber n’est pas encore considéré comme légal puisque Contrôle routier Québec et le Bureau du taxi de Montréal, qui applique la loi sur l’île de Montréal, ont procédé à des saisies de véhicules au cours des derniers jours.

Éric Santerre, porte-parole de Contrôle routier Québec, a précisé que cinq véhicules avaient été saisis à Québec mardi et que dix autres l’avaient été sur la Rive-Sud et la Rive-Nord de Montréal. En plus de voir leur véhicule saisi et leur permis de conduire retiré pour une semaine, les chauffeurs ont reçu des constats d’infraction de 3750 $.

Comme le projet-pilote n’est pas encore effectif, les contrôleurs appliquent désormais la loi 100 adoptée par l’Assemblée nationale en juin dernier et qui comporte des amendes salées, celles-ci étant passées de 550 $, en moyenne, à 3750 $.

Pour sa part, le Bureau du taxi de Montréal a indiqué que trois véhicules avaient été saisis à Montréal depuis jeudi dernier. « Après étude de l’entente de principe signée entre le gouvernement et l’entreprise Uber la semaine dernière et selon notre compréhension de la nouvelle loi en vigueur, l’entreprise Uber est actuellement en dehors du cadre légal », a expliqué par courriel Marie-Hélène Giguère, chargée de communication au Bureau du taxi de Montréal.

Le Devoir a tenté à plusieurs reprises mardi d’obtenir des explications de la part d’Uber, mais nos demandes sont demeurées sans réponse.

De son côté, le cabinet du ministre des Transports n’a pas voulu commenter l’illégalité dans laquelle se trouverait Uber. L’attaché de presse du ministre, Mathieu Gaudreault, a indiqué que d’ici l’entrée en vigueur du projet-pilote à la fin de septembre, Laurent Lessard ne s’immiscera pas dans l’application de la loi que font Contrôle routier Québec et le Bureau du taxi de Montréal. Le comportement actuel d’Uber ne remet pas en question l’entente conclue, a-t-il signalé.

« Le ministre a été clair. L’entente prévoit une clause de résiliation unilatérale si le partenaire [Uber] ne respecte pas ses engagements dans le cadre du projet-pilote, a souligné M. Gaudreault. Je ne présumerai pas de la mauvaise foi de l’entreprise. »

Au sujet des procédures judiciaires qui seront engagées par l’industrie du taxi, Mathieu Gaudreault a réitéré que le projet-pilote avait été élaboré « à l’intérieur d’un cadre légal » et que c’était la prérogative du front commun de prendre des recours qu’il jugeait nécessaires.

Rappelons que l’entente conclue la semaine dernière prévoit l’octroi de l’équivalent de 300 permis de propriétaire de taxi à l’entreprise, ce qui correspond à 50 000 heures par semaine. Dans le cadre de ce projet-pilote d’un an, Uber devra verser une redevance de 0,90 $ par course, somme qui sera consacrée à la modernisation de l’industrie du taxi. Si le plafond de 50 000 heures par semaine est dépassé, la redevance grimpera à 1,10 $ (50 001 à 100 000 heures) et à 1,26 $ par course (jusqu’à 150 000 heures).

L’entreprise devra aussi procéder à la vérification des antécédents judiciaires de ses chauffeurs, s’assurer que ceux-ci détiennent un permis de conduire de classe 4C et que les véhicules font l’objet de vérifications mécaniques régulières. Un tarif minimum de 3,45 $ sera aussi imposé pour chaque course et Uber devra limiter la modulation tarifaire à un facteur maximal de 1,5 en cas de « force majeure ».

7 commentaires
  • Serge Morin - Inscrit 13 septembre 2016 13 h 28

    On partage ou pas?

  • André Mainguy - Inscrit 13 septembre 2016 15 h 16

    UBER

    Dans le dossier UBER, il y a de l'eau dans le gaz comme on dit !

  • Gaston Bourdages - Abonné 14 septembre 2016 05 h 33

    Puisse la violence être mise de coté...

    Je compare Uber à un de ces rouleaux compresseurs utilisé par un certain néolibéralisme qui fait fi de presque tout, qui écrase presque tout sur son passage et qui s'enrichit à une vitesse vertigineuse. Allez-voir la valorisation de Uber et l'enrichissement de son cofondateur....Un bijou d'exemple de néolibéralisme. Sûr et certain que ces dirigeants passent pour des bollés, à qui la vie sourit, qui font des efforts, qui travaillent et voient de quelle façon s'y prendre pour passer «à coté» de la justice fiscale donc sociale.
    Pourquoi nos dirigeants politiques n'ont-ils pas réglé, régularisé cette partie du dossier: toutes ces taxes et impôts impayés avant même d'entreprendre des discussions ? Être à la place de ces gens chez Uber, je serais mort de rire...
    Uber ou l'art de transférer à d'autres, des petits financièrement, sa responsabilité citoyenne. Quel exemple à donner ! Oui, oui je sais chante monsieur Gabin, l'économie du partage de ???? du partage du comment ne pas acquitter sa juste part de taxes et d'impôts ?
    La Commission Charbonneau a «laissé des petits»...
    «Money talks!, period!»
    Paradis fiscaux, Panama papers, travail au noir ou comment ne pas acquitter sa juste part de responsabilités citoyennes ?
    IL y aura facture à payer...
    Gaston Bourdages.

    • Maryse Veilleux - Abonnée 14 septembre 2016 18 h 14

      Vous avez raison monsieur Bourdages, et dans notre société l'État crie au scandale dès qu'il y a violence physique alors que lui-même crée de la violence systémique, de la marginalisation et de la pauvreté en valorisant le néolibéralisme.

  • Pierre-Jules Lavigne - Inscrit 14 septembre 2016 08 h 01

    De qui parle t-on ?

    J'aimerai bien mettre la main sur le portrait de ce secteur de services. Par exemple comment est réparti la propriété des permis. La proportion de grands propriétaires de flotte versus les détenteurs individuels s'élève à combien? Quel est le salaire des chauffeurs de flotte ? Sont-ils décemment rémunérés pour les innombrables heures de services dans des conditions non adéquates pour la santé humaine comme passer sa vie à respirer "des gaz d'échappement", rester assis .... Est-ce que l'on cherche ici à défendre des travailleurs ou des propriétaires de grande corporation?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 14 septembre 2016 12 h 34

      Vous posez la bonne question m. Lavigne : qui a quoi dans cette industrie?

      Parce qu’avec des permis à propriété privée, exclusifs et limités, pour faire un travail les intérêts du propriétaire de ce permis ne sont sûrement pas ceux de celui qui paye pour la location de ce permis.

      Je n’ai vu nulle part un portrait global exhaustif et indépendant de cette industrie dans les médias. A la pige on retrouve qu’il y aurait environ 8,400 licences pour autant de voitures, et quelques 22,700 permis de conduire ces voitures (là la source est solide, http://affaires.lapresse.ca/economie/quebec/201306 )

      Les propriétaires de ces licences de véhicules ne sont pas nécessairement des chauffeurs eux-mêmes. Vous et moi (mais pas une compagnie) avons le droit d’en avoir jusqu'à dix. On se retrouve donc avec au moins un rapport de 2.7 chauffeurs par permis de véhicule, donc au moins 170 locateurs par 100 véhicules. Ces locateurs doivent payer au propriétaire un montant de l’ordre de 200$ par semaine pour pouvoir travailler, ce qui les laisse avec une perspective de rémunération sous le salaire minimum...
      Il me semble assez clair que cette privatisation et financiarisation de ces permis est le premier pivot des piètres conditions de revenus des locateurs de permis. Il serait surprenant que ceux-ci soient solidaires avec les tenants de ce système qui leur retire quelque chose comme le quart ou le tiers de leurs revenus déjà bien modestes !

  • Nicole Delisle - Abonné 14 septembre 2016 10 h 46

    Une autre bévue libérale!

    Chaque pas libéral n'est assuré correctement. Aussitôt qu'il met un pied en avant,
    c'est le trébuchement ou l'enlisement. Ce semble un vrai fouillis de cafouillage, de
    manque de préparation, d'improvisation. Ce sont les signes d'une véritable incompétence dont plusieurs ministres semblent affligés. À chaque fois, le jugement
    de M. Coulllard est remis en doute, à juste raison. Connaissaient-ils bien chacun de ses ministres avant de leur confier un tel poste? Était-ce seulement un sentiment de
    loyauté, d'amitié ou de retour d'ascenseur qui lui a fait choisir ces personnes? Chose
    certaine, il a manqué le bateau, comme on dit, tellement la gestion devient chaotique
    et déroutante pour les citoyens. La confiance est complètement déficiente pour quiconque suit minimalement les choses politiques. On ne s'étonne même plus de lire
    chaque matin un nouveau rebondissement qui nous fait grincer des dents. Heureusement que nous avons d'excellents journalistes pour nous exposer les faits et
    les analyser de façon sérieuse, tels que ceux du Devoir! Merci à vous et continuez de
    nous éclairer sur les péripéties de ce gouvernement indigne de leur gestion du pouvoir!