Montréal songe à tarifer l’eau et les déchets

Le comité recommande aussi à la Ville d’envisager la tarification de la collecte des déchets afin de favoriser une utilisation plus efficace de ces services et de permettre à la Ville de diversifier ses revenus.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le comité recommande aussi à la Ville d’envisager la tarification de la collecte des déchets afin de favoriser une utilisation plus efficace de ces services et de permettre à la Ville de diversifier ses revenus.

L’administration Coderre envisage de tarifer la consommation de l’eau potable du secteur résidentiel et la collecte des déchets des Montréalais, comme le suggère un comité qui s’est penché sur la fiscalité non résidentielle de la métropole.

Ce comité dirigé par Anne-Marie Hubert, de la firme EY, avait été mis sur pied par l’administration en février dernier afin de proposer des mesures qui hausseraient la compétitivité fiscale de Montréal.

Dans son rapport dévoilé lundi, le comité souligne que, depuis 15 ans, les propriétaires d’immeubles non résidentiels ont assumé en moyenne 56 % du fardeau fiscal.

Parmi les 17 recommandations, le comité suggère à la Ville de prendre le virage de l’écofiscalité et de tarifer l’eau en fonction de la consommation pour l’ensemble des immeubles résidentiels.

Des économies ?

La Ville a entrepris de doter tous les commerces, industries et institutions de compteurs d’eau, mais, à l’heure actuelle, seuls l’arrondissement de Saint-Laurent et les villes de l’ouest de l’île de Montréal tarifent l’eau de leurs résidants selon leur consommation.

« Partout où des mesures ont été adoptées sur des compteurs d’eau, il y a eu une consommation qui a diminué drastiquement. Toronto, par exemple, consomme la moitié moins d’eau que Montréal par citoyen », a fait valoir Anne-Marie Hubert.

La Ville pourrait prévoir un crédit pour les ménages dont la consommation d’eau serait inférieure à un seuil « jugé raisonnable ». « Si on remplit la piscine trois fois dans un été, il devrait y avoir des conséquences », a expliqué Mme Hubert.

Le comité recommande aussi à la Ville d’envisager la tarification de la collecte des déchets afin de favoriser une utilisation plus efficace de ces services et de permettre à la Ville de diversifier ses revenus. La Ville de Beaconsfield le fait depuis janvier dernier et a réussi à réduire de 27 % le volume de déchets récoltés au cours des six premiers mois de l’année.

Le maire Coderre s’est dit disposé à examiner ces options. « C’est le genre de solution que nous ne pouvons plus nous permettre de rejeter du revers de la main. […] Évidemment, quand on dit compteurs d’eau, ça fait friser les oreilles [de certains] pour toutes sortes de raisons, mais il y a une différence entre un appel d’offres tout croche et le principe même », a indiqué le maire en évoquant le coûteux contrat des compteurs d’eau que l’administration de Gérald Tremblay avait dû annuler dans la controverse.

En septembre dernier pourtant, l’administration Coderre s’était montrée opposée à l’installation de compteurs d’eau résidentiels après que LaSalle eut renoncé à cette tarification. Dans son plan stratégique de l’eau 2011-2020, la Ville soulignait d’ailleurs qu’il lui faudrait installer 225 000compteurs supplémentaires et que les économies ne seraient pas au rendez-vous.

Au cours des dernières années, plusieurs organisations, comme la Coalition Eau Secours !, se sont prononcées contre ce type de tarification compte tenu de son impact sur les ménages à faibles revenus et des coûts élevés liés à l’installation de compteurs.

L’enfer des chantiers

Dans son rapport, le comité recommande aussi à la Ville de simplifier sa réglementation de manière à créer un meilleur environnement d’affaires. Il suggère aussi d’offrir un soutien aux commerçants pour compenser les pertes de revenus de ceux qui subissent des chantiers majeurs.

L’opposition estime que plusieurs recommandations du comité sont intéressantes, comme le guichet unique pour les PME et le crédit de taxes pour les commerçants lors de chantiers majeurs. Mais le conseiller Guillaume Lavoie reproche au groupe de travail de ne pas avoir proposé de changement à la méthode de calcul des taxes qui sont basées sur la valeur foncière des immeubles commerciaux et non sur leur valeur locative. Ce système crée d’importants écarts entre les arrondissements et nuit au commerce local, a-t-il fait valoir.

9 commentaires
  • Martin Richard Mouvement Action Chômage Montréal - Abonné 23 août 2016 08 h 06

    Et l'air, c'est pour bientôt ? On respirte trop librement dans nos démocraties, trouvez pas ? Pas bon pour le business...

    • Martin Richard Mouvement Action Chômage Montréal - Abonné 23 août 2016 09 h 58

      respire. désolé pour le T.

    • Micheline Gagnon - Inscrite 23 août 2016 12 h 14

      Et le maire devrait tenir compte des moyens de la population: selon le site du gouvernement du Québec, Montréal a 24,6% de la population du Québec, 23,9% des emplois et.... 33,8% des chômeurs. http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/profils/pr

  • Yvon Hachey - Inscrit 23 août 2016 09 h 48

    Tarifez plutôt l'utilisation des ponts

    Plutôt que de tarifez encore les Montréalais, qui paie déjà une taxe sur l'utilisation de l'eau potable, l'administration devrait plutôt tarifez, ne serait-ce que symboliquement, l'utilisation de l'automobile individuelle qui congestionne et pollue la ville, causant énormément de stress. D'ailleurs, les transports en commun sont ralentis par autant de circulation automobile, sans compter tous les camions de livraisons. Ça ne prend pas une tarification déguisé, mais une tarification individuelle afin de conscientiser les utilisateurs de leurs responsabilités écologiques et amener de nécessaires changements de comportements.

  • Micheline Gagnon - Inscrite 23 août 2016 09 h 54

    Compétitivité de Montréal

    Selon une étude de KPMG, Montréal est la 3ième ville la plus compétitibe au pays après Vancouver et Toronto. Le problème se situe plutôt au niveau des PME et des TTE qui sont le plus souvent locataires et doivent payer des loyers très très élevés et, lorsqu'ils doivent subir des travaux comme sur Saint-Denis cela menace leur survie. Locataires résidentiels et commerciaux sont à la merci de la spéculation immobilière. Les plus grands commerces, eux, ne souffrent pas de la compétition car ils se situent dans les centres commerciaux où le stationnement est gratuit; les stationnements des centres commerciaux c'est là qu'il faudrait taxer car le commerce y est prospère grâce à ceux-ci. Diminuer les taxes des entreprises pour pouvoir continuer à «donner» des stationnements gratuits? Vraiment? Et que dire des entreprises qui verront leurs taxes diminue, compensées par les résidents de Montréal, alors que leurs employés résident majoritairement dans la couronne du 450? https://www.competitivealternatives.com/reports/compalt2016_report_tax_en.pdf

  • Jacques Morissette - Inscrit 23 août 2016 10 h 48

    Le consommateur fait vivre le système grâce à la consommation, souvent même à crédit; voilà maintenant que le comsommateur devra payer pour l'eau et les déchets de la consommation. Le payeur de taxe ne paie-t-il pas déjà pour tout ça. Coderre argumente pour «permettre à la Ville de diversifier ses revenus», en plus. Il faut croire que nous sommes bien entourés.

  • Marc Davignon - Abonné 23 août 2016 11 h 53

    Diversifier les revenus!

    C'est de l'ironie proche du sarcasme (insulte à notre intelligence) : les «business» ont [assumé en moyenne 56 % du fardeau fiscal]!

    Belle affaire! Pour bien comprendre ce «pourcentage», il aurait fallu connaitre le total des revenus, ce qui explique pourquoi «ceux-ci» paient plus que la moitié en «fiscalité». C'est (peut-être) qu'ils ont fait plus que la moitié de tous les revenus.

    Ça, ce n’est pas rien!

    Ceci (56%) ne veut pas dire qu'ils paient plus que leurs parts! Si nous savions le revenu total, nous pourrions en arriver à une conclusion plus informée.

    Ici, a tenté de faire croire que ces gens paient plus que leur part! Pourquoi? Parce qu'ils assument plus que 50% de la fiscalité?

    Encore une fois, le «fardeau fiscal» est en fonction des revenus. Qu’elles sont leurs revenus et après cela nous serons en mesure de juger s’il s'agit d’un réel «fardeau».

    Peut-être seront-ils en mesure de constater que 56% n'est pas encore une part raisonnable. Mais ça, cela serait gênant! Ils aiment mieux utiliser des sophismes idiots : diversifier les revenus!

    Toute une diversification! Toujours à partir de la même source soient les travailleurs.