Le favoritisme dans la mire de l’inspecteur général Denis Gallant

La Ville ayant accru ses investissements en travaux d’infrastructures, l’inspecteur général promet d’être aux aguets au cours des mois à venir.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La Ville ayant accru ses investissements en travaux d’infrastructures, l’inspecteur général promet d’être aux aguets au cours des mois à venir.

Les leçons de la commission Charbonneau ne semblent pas avoir été assimilées par tous les employés à la Ville de Montréal. Les accrocs au processus d’octroi de contrats et le favoritisme n’ont pas cessé, a constaté l’inspecteur général, Me Denis Gallant, dans son rapport annuel déposé lundi.

En deux ans d’existence, le Bureau de l’inspecteur général (BIG) a reçu 604 signalements, dont 296 en 2015. Et au cours de la dernière année, 146 dossiers d’enquêtes ont été ouverts.

Dans son rapport, le BIG revient sur plusieurs cas épineux qui, compte tenu de leur gravité, l’avaient obligé à intervenir en cours d’année. Le plus important dossier touchait la collusion dans le domaine du déneigement, un marché contrôlé par un groupe restreint d’entrepreneurs. Il avait d’ailleurs transmis ce dossier à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Mais le BIG s’est intéressé à d’autres dossiers, dont il fait état dans son rapport. Il relate ainsi le cas d’un chef de division qui aurait privilégié l’octroi d’un contrat à une firme appartenant à un ami personnel. Lors de réunions, ce chef de division aurait clairement exprimé sa volonté d’octroyer le contrat à la firme de son ami. Il aurait demandé à ses employés de préparer les documents d’appel d’offres de manière à favoriser cette firme et aurait même tenté d’octroyer à cette firme un mandat de gré à gré afin de commencer les travaux plus rapidement.

Le BIG a rencontré le supérieur immédiat de ce chef de division et, le jour même, le processus d’appel d’offres a été annulé. Dans son rapport, l’inspecteur général ne divulgue ni le service concerné ni les noms des protagonistes.

La nature humaine

Responsable de la gouvernance au comité exécutif, Lionel Perez ne semblait pas étonné outre mesure qu’une telle manoeuvre ait été tentée par un employé. « La nature humaine étant ce qu’elle est, il ne faut pas être surpris. La Ville [de Montréal] n’est pas la seule où il y a de la fraude. Dans n’importe quelle industrie et dans n’importe quel domaine, il y a toujours cet enjeu-là. Mais avec l’inspecteur général, on a le chien de garde qu’il nous faut », a-t-il expliqué aux journalistes.

Il a dit ignorer quel sort avait été réservé à cet employé et quelle était son identité. « Si l’inspecteur général n’a pas divulgué de noms, il a ses raisons », a-t-il dit en invoquant de possibles enjeux juridiques.

Mais le conseiller de Projet Montréal, Alex Norris, trouve inexplicable que le BIG n’ait pas fait preuve de plus de transparence dans ce dossier litigieux.

Tirage au sort

Le BIG a alerté l’UPAC au sujet de Richard Taylor, un technicien de projet de la Société de transport de Montréal (STM) qui aurait falsifié la signature de son employeur afin d’autoriser le paiement d’extras à l’entrepreneur Constructions Martha. Saisie du dossier, l’UPAC a arrêté l’employé fautif, qui a été accusé d’abus de confiance et de fraude. Il a d’ailleurs plaidé coupable.

En matière de téléphonie, le BIG reproche à la Ville d’avoir fait un appel d’offres qui a restreint la concurrence à deux joueurs (Bell et Telus), d’avoir omis de mener une analyse de marché pour bien connaître les tendances en matière de téléphonie et d’avoir exigé des soumissionnaires une technologie analogique désuète.

Le BIG a également dû se pencher sur le cas d’un tirage au sort organisé pour déterminer laquelle des deux entreprises ayant soumissionné au même prix obtiendrait le contrat de nettoyage d’autocollants apposés sur les camions de pompiers. Le tirage au sort n’est pas interdit par la loi, mais dans ce cas, l’opération a été menée dans l’improvisation. Les deux soumissionnaires présents lors du tirage n’ont pas pu vérifier que leurs noms étaient bel et bien inscrits sur les morceaux de papier et qu’il n’y avait pas d’autres noms dans le sac, qui n’était pas transparent. Pour couronner le tout, le papier au nom du gagnant ne leur a pas été montré.

Des surplus

La Ville ayant accru ses investissements en travaux d’infrastructures, l’inspecteur général promet d’être aux aguets au cours des mois à venir. Il aura à l’oeil les contrats en matière de technologies de l’information et ipoursuivra l’enquête amorcée sur les chantiers au sujet de la livraison d’enrobés bitumineux.

Doté d’un budget de 5,55 millions de dollars, le BIG admet ne pas avoir utilisé tous les fonds qui lui ont été alloués. Ainsi, un montant de 1,4 million non utilisé a été retourné à la Ville.

7 commentaires
  • Josée Duplessis - Abonnée 19 avril 2016 07 h 18

    En espérant qu'il y en ait qui paient pour leur abus...

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 19 avril 2016 07 h 48

    Très mauvaise réaction

    Le texte signale que le responsable de la gouvernance au comité exécutif, Lionel Perez ne semblait pas étonné outre mesure qu’une telle manoeuvre ait été tentée. En fait, au Téléjournal, il a laissé entendre qu'aucune mesure punitive serait pris contre le 'boss' qui voulait que l'appel d'offre faforise son ami.

    Ce que cela nous dit, c'est que l'administration Coderre (qui dirige le même parti que l'ex maire Tremblay), n'a pas vraiment assumé de virage éthique.

  • Patrick Daganaud - Abonné 19 avril 2016 08 h 35

    Plus ça change, plus c'est pareil.

    Favoritisme?

    Collusion!

    Vous voulez donc dire « corruption »!

    • Donald Bordeleau - Abonné 19 avril 2016 13 h 23

      Favoritisme, intervention politique et maintenant Omerta sur les secrets de Éric Martin ?

      Le mystère demeure sur cette intervention politique.

      Une disparition qui soulève beaucoup de question sur une intervention politique pour contrôler les enquêtes de Marteau pour les dévier vers les municipalités. Donc loin de la fausse facturation qui permettait de donner de généreux dons aux partis politiques par les firmes et les entrepreneurs. Bizarrement l’UPAC commence à agir après le 4 septembre 2012 à Boisbriand.

      Éric Martin a été chef opérationnel de l'escouade Marteau jusqu'en 2011. Il était le pilier de l'escouade et était très respecté et aimé de ses collègues. La nouvelle de sa disparition a semé la consternation chez plusieurs policiers, selon nos informations.


      Lorsqu'il avait quitté Marteau pour aller diriger l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé autochtone (UMECOA), certaines sources avaient indiqué à La Presse qu'il avait plutôt été «tassé». La SQ avait nié ces allégations et affirmé qu'il s'agissait d'une promotion.


      Son départ était survenu peu après la publication d'un article de La Presse à propos d'allégations d'ingérence politique dans les enquêtes de Marteau.


      Des enquêteurs se seraient plaints que leur travail était orienté vers le monde municipal afin de les éloigner des sphères du pouvoir à Québec. La SQ avait de nouveau démenti ces informations.


      http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/crise-d

  • Denis Paquette - Abonné 19 avril 2016 10 h 37

    Une deuxième peau

    Si le Big comme vous dite, n'est pas capable d'en venir a bout qui y arrivera,, certains diront que certaines pratiques ne peuvent pas être changées, c'est une question d'expertises, et sont comme une deuxieme peau.

  • Pierre Bernier - Abonné 19 avril 2016 10 h 56

    Rapport intéressant... mais incomplet ?

    Ce rapport dit peu sur les mesures prises pour informer les personnels de l’administration municipale et ceux des partenaires (internes et externes) sur les règles des marchés publics et sur l’évolution des risques (stratagèmes) qui font pression sur leur intégrité.

    Il ne peut y avoir d’alertes (signalements) éthiques si on ignore la nature des faits susceptibles de constituer des infractions de corruption, de trafic d’influence, de collusion, de conflit d'intérêt, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme.

    Surtout, ce rapport est silencieux sur les plaintes des alerteurs éthiques pour une "stigmatisation", une mesure discriminatoire (surcharge de travail, mise au placard...) sanction disciplinaire indue ou autre mesure défavorable découlant de l’adresse d’un signalement.

    N’appartient-il pas à ce service de s’assurer de l’information sur la protection juridique dont peuvent bénéficier les lanceurs d'alerte ?