Le favoritisme dans la mire de l’inspecteur général Denis Gallant

La Ville ayant accru ses investissements en travaux d’infrastructures, l’inspecteur général promet d’être aux aguets au cours des mois à venir.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La Ville ayant accru ses investissements en travaux d’infrastructures, l’inspecteur général promet d’être aux aguets au cours des mois à venir.

Les leçons de la commission Charbonneau ne semblent pas avoir été assimilées par tous les employés à la Ville de Montréal. Les accrocs au processus d’octroi de contrats et le favoritisme n’ont pas cessé, a constaté l’inspecteur général, Me Denis Gallant, dans son rapport annuel déposé lundi.

En deux ans d’existence, le Bureau de l’inspecteur général (BIG) a reçu 604 signalements, dont 296 en 2015. Et au cours de la dernière année, 146 dossiers d’enquêtes ont été ouverts.

Dans son rapport, le BIG revient sur plusieurs cas épineux qui, compte tenu de leur gravité, l’avaient obligé à intervenir en cours d’année. Le plus important dossier touchait la collusion dans le domaine du déneigement, un marché contrôlé par un groupe restreint d’entrepreneurs. Il avait d’ailleurs transmis ce dossier à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Mais le BIG s’est intéressé à d’autres dossiers, dont il fait état dans son rapport. Il relate ainsi le cas d’un chef de division qui aurait privilégié l’octroi d’un contrat à une firme appartenant à un ami personnel. Lors de réunions, ce chef de division aurait clairement exprimé sa volonté d’octroyer le contrat à la firme de son ami. Il aurait demandé à ses employés de préparer les documents d’appel d’offres de manière à favoriser cette firme et aurait même tenté d’octroyer à cette firme un mandat de gré à gré afin de commencer les travaux plus rapidement.

Le BIG a rencontré le supérieur immédiat de ce chef de division et, le jour même, le processus d’appel d’offres a été annulé. Dans son rapport, l’inspecteur général ne divulgue ni le service concerné ni les noms des protagonistes.

La nature humaine

Responsable de la gouvernance au comité exécutif, Lionel Perez ne semblait pas étonné outre mesure qu’une telle manoeuvre ait été tentée par un employé. « La nature humaine étant ce qu’elle est, il ne faut pas être surpris. La Ville [de Montréal] n’est pas la seule où il y a de la fraude. Dans n’importe quelle industrie et dans n’importe quel domaine, il y a toujours cet enjeu-là. Mais avec l’inspecteur général, on a le chien de garde qu’il nous faut », a-t-il expliqué aux journalistes.

Il a dit ignorer quel sort avait été réservé à cet employé et quelle était son identité. « Si l’inspecteur général n’a pas divulgué de noms, il a ses raisons », a-t-il dit en invoquant de possibles enjeux juridiques.

Mais le conseiller de Projet Montréal, Alex Norris, trouve inexplicable que le BIG n’ait pas fait preuve de plus de transparence dans ce dossier litigieux.

Tirage au sort

Le BIG a alerté l’UPAC au sujet de Richard Taylor, un technicien de projet de la Société de transport de Montréal (STM) qui aurait falsifié la signature de son employeur afin d’autoriser le paiement d’extras à l’entrepreneur Constructions Martha. Saisie du dossier, l’UPAC a arrêté l’employé fautif, qui a été accusé d’abus de confiance et de fraude. Il a d’ailleurs plaidé coupable.

En matière de téléphonie, le BIG reproche à la Ville d’avoir fait un appel d’offres qui a restreint la concurrence à deux joueurs (Bell et Telus), d’avoir omis de mener une analyse de marché pour bien connaître les tendances en matière de téléphonie et d’avoir exigé des soumissionnaires une technologie analogique désuète.

Le BIG a également dû se pencher sur le cas d’un tirage au sort organisé pour déterminer laquelle des deux entreprises ayant soumissionné au même prix obtiendrait le contrat de nettoyage d’autocollants apposés sur les camions de pompiers. Le tirage au sort n’est pas interdit par la loi, mais dans ce cas, l’opération a été menée dans l’improvisation. Les deux soumissionnaires présents lors du tirage n’ont pas pu vérifier que leurs noms étaient bel et bien inscrits sur les morceaux de papier et qu’il n’y avait pas d’autres noms dans le sac, qui n’était pas transparent. Pour couronner le tout, le papier au nom du gagnant ne leur a pas été montré.

Des surplus

La Ville ayant accru ses investissements en travaux d’infrastructures, l’inspecteur général promet d’être aux aguets au cours des mois à venir. Il aura à l’oeil les contrats en matière de technologies de l’information et ipoursuivra l’enquête amorcée sur les chantiers au sujet de la livraison d’enrobés bitumineux.

Doté d’un budget de 5,55 millions de dollars, le BIG admet ne pas avoir utilisé tous les fonds qui lui ont été alloués. Ainsi, un montant de 1,4 million non utilisé a été retourné à la Ville.

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