Montréal réclame 7 millions de dollars à une entreprise de construction

Le 20 janvier dernier, GTS s’est placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.
Photo: iStock Le 20 janvier dernier, GTS s’est placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Montréal réclame près de 7 millions de dollars à l’entreprise Les Grands travaux Soter (GTS), qui s’est placée à l’abri de ses créanciers en janvier dernier. La Ville allègue que l’entreprise de construction a participé à un stratagème de collusion qui a fait indûment grimper les coûts de quatre contrats dans les années 2000.

La Ville indique avoir identifié quatre contrats totalisant 19,3 millions qui, selon une enquête, auraient été « entachés de manoeuvres dolosives auxquelles GTS aurait participé ». Elle estime qu’elle aurait dû payer 12,4 millions.

« Il découle de l’enquête que la collusion ou la majoration des estimations budgétaires a eu pour effet de gonfler les soumissions de ces contrats d’une somme totale d’environ 6,9 millions et que l’octroi des contrats visés a été majoré d’autant », précise le sommaire décisionnel remis aux membres du comité exécutif qui, mercredi, ont approuvé la présentation d’une réclamation au syndic Raymond Chabot.

Entreprise spécialisée en travaux d’infrastructures, Les Grands travaux Soter — à ne pas confondre avec Construction Soter — est installé à Laval et a compté, parmi ses clients, le ministère des Transports du Québec (MTQ) et plusieurs municipalités, dont Montréal et Laval. Son nom avait été cité devant la commission Charbonneau par un ancien fonctionnaire du MTQ qui avait affirmé s’être fait offrir une croisière dans les Caraïbes par l’entreprise en marge d’un contrat de réfection de l’autoroute 40.

Remboursement volontaire

Le 20 janvier dernier, GTS s’est placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. La Cour supérieure a alors fixé au 18 mars la date limite à laquelle les créanciers pouvaient présenter une réclamation.

La Ville a refusé de révéler les contrats en cause et n’a pas voulu dire qui avait mené l’enquête sur laquelle elle a appuyé sa décision. Gonzalo Nunez, relationniste, a indiqué que la Ville ne voulait pas nuire au Programme de remboursement volontaire mis en place par Québec ou à d’autres éventuels recours qui pourraient être engagés.

Rappelons qu’en novembre dernier, Montréal avait expédié plus de 380 mises en demeure à des entreprises et individus afin de récupérer les sommes payées en trop par la Ville en raison d’actes de fraude et de corruption.

En 2014, Montréal avait réclamé 23,6 millions à Construction F. Catania alors que celle-ci était engagée dans un processus de liquidation judiciaire. Comme pour GTS, la Ville estimait avoir été victime de manoeuvres de collusion qui avaient gonflé les prix des contrats.

Une autre entreprise d’envergure s’est mise à l’abri de ses créanciers récemment. Hexagone, qui avait fait l’acquisition d’une partie de l’empire de Tony Accurso, s’est retrouvé en situation financière précaire en février dernier et a déposé en Cour supérieure des avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers.