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Montréal doit réintégrer une employée congédiée à deux reprises

Dans une décision rendue le 26 février, le juge administratif Pierre Flageole conclut que ni la Loi sur les cités et villes ni la Charte de la Ville ne permettent aux élus du comité exécutif de la ville centre de congédier des employés.
Photo: iStock Dans une décision rendue le 26 février, le juge administratif Pierre Flageole conclut que ni la Loi sur les cités et villes ni la Charte de la Ville ne permettent aux élus du comité exécutif de la ville centre de congédier des employés.

Après avoir congédié deux fois la directrice de l’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, l’administration de Denis Coderre se voit maintenant forcée de réintégrer l’employée dans ses fonctions à la suite d’une décision du Tribunal du travail.

Dès 2014, la nomination de Nancy Bergeron au poste de directrice par intérim par le maire de l’arrondissement, Normand Marinacci, avait provoqué la désapprobation du directeur général de la Ville, Alain Marcoux, qui soutenait que l’employée n’avait pas les qualifications requises pour être cadre.

À la suite de plaintes de harcèlement d’employés de l’arrondissement et à la lumière d’une enquête menée par le contrôleur général, Alain Bond, l’administration Coderre a décidé de congédier Mme Bergeron, en août 2015.

Or, depuis les défusions, ce sont les arrondissements qui ont juridiction en la matière. Mme Bergeron a contesté son congédiement devant la Commission des relations du travail en alléguant que la ville centre n’avait pas le pouvoir de la destituer.

Pour être certaine de ne pas voir sa décision déboutée par le Tribunal, l’administration a même fait adopter une résolution par le conseil municipal en octobre 2015 afin de faire déclarer la ville centre compétente en matière de suspension ou de destitution de directeurs d’arrondissement pour une période de deux ans. Le lendemain, l’administration congédiait une deuxième fois Nancy Bergeron.

Dans une décision rendue le 26 février, le juge administratif Pierre Flageole conclut que ni la Loi sur les cités et villes ni la Charte de la Ville ne permettent aux élus du comité exécutif de la ville centre de congédier des employés. Seul le conseil municipal aurait pu le faire.

Décision contestée

Normand Marinacci est ravi de la décision. Les allégations de harcèlement étaient non fondées, affirme-t-il en s’appuyant sur une enquête indépendante menée à sa demande. « Pour moi, c’est un abus de pouvoir de la part de l’administration Coderre. Je suis content de m’être tenu debout devant le maire », dit-il. Mme Bergeron doit revenir à son poste ce jeudi.

Pour sa part, la Ville de Montréal a indiqué mercredi qu’elle contesterait la décision du Tribunal en intentant un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure.

Il n’a pas été possible d’obtenir les commentaires d’Alain Fugère, président du Syndicat des fonctionnaires de la Ville de Montréal, qui avait dénoncé auprès de la ville centre le comportement de Nancy Bergeron à l’endroit des employés de l’arrondissement.