Les cols blancs montréalais privés de congés de maladie payés

Manifestation des cols blancs le 9 décembre dernier
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Manifestation des cols blancs le 9 décembre dernier

La Ville de Montréal considère que la grève tournante de ses 8000 cols blancs n’en est pas une : elle leur interdit donc les congés de maladie payés pendant toute la durée des moyens de pression, qui s’étendent sur plus d’un mois.

« Selon la loi, l’ensemble des employés cols blancs syndiqués sont [sic] en grève générale du 25 janvier au 1er mars, mais offrent des services essentiels », a ainsi écrit mercredi Gonzalo Nunez, relationniste à la Ville de Montréal, dans un courriel adressé au Devoir.

Plus tôt, la Ville aurait envoyé un message semblable à certains de ses employés. Elle les a avisés qu’un congé de maladie équivaudrait à un congé sans solde, a fait savoir une employée du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), dont font partie les cols blancs montréalais.

Les conditions de travail « suspendues »

En temps normal, les cols blancs de Montréal ont droit à dix jours payés de congé de maladie par année. Mais « selon la loi, pendant une période de grève, l’application des conditions de travail prévues à la convention collective est suspendue », estime leur employeur.

« Seules les conditions de travail des salariés qui rendent des services essentiels sont maintenues. Par conséquent, si un employé s’absente en raison d’une maladie, il ne pourra être rémunéré pour cette journée d’absence, puisqu’il ne rend pas de services essentiels à la population montréalaise », a écrit M. Nunez. Le relationniste a dit s’appuyer sur les dispositions du Code du travail et sur la « jurisprudence actuelle des tribunaux en la matière ».

Le Syndicat devant le Tribunal du travail

Le SCFP ne voit pas les choses de la même façon. Le syndicat a confirmé s’être rendu devant le Tribunal administratif du travail (auparavant la Commission des relations de travail) pour tenter de faire infirmer la décision de la Ville.

Les 8000 cols blancs de Montréal sont sans contrat de travail depuis la fin de 2011. À partir de lundi et jusqu’au 1er mars, ils sont en grève tournante. Le site Web du SCFP fournit un calendrier de grève. Celui-ci prévoit que chaque groupe d’employés débraie pendant deux jours non consécutifs. Tous les cols blancs sont ensuite invités à participer à une grève générale de 24 heures, le 1er mars.

« En plus de la grève tournante, les cols blancs n’effectueront aucun travail en heures supplémentaires durant toute cette période. Par contre, ils assureront tous les services essentiels prescrits par la loi », a fait savoir le SCFP au début des moyens de pression.

En réponse, la Ville s’est engagée à maintenir la rémunération des heures travaillées « normalement et en temps supplémentaire [sic] » si celles-ci sont effectuées dans le respect de l’entente sur les services essentiels, a affirmé Gonzalo Nunez.

2 commentaires
  • Jean-Yves Arès - Abonné 28 janvier 2016 08 h 43

    « l’application des conditions de travail prévues à la convention collective est suspendue »


    Détails plutôt gros sur le vocabulaire utilisé par tout les médias dans le domaine des relations de travail. À partir du moment ou une convention collective n'est pas renouvellée à la date ou elle prend fin tous nos médias parlent comme l'a fait La Presse hier que les employés sont sans contrat de travail.

    «Les 8000 cols blancs de Montréal sont sans contrat de travail depuis la fin de 2011»

    Hors rien n'est plus faux. Et la preuve est démontrée ici puisque malgré le non-renouvellement de la convention échue elle s'applique toujours puisque les congés dits de maladie sont toujours au programme. Que seule la grève vient entrever leur accès (mais ne sont pas perdus) .

    D'ailleur s'il n'y ''n'avait plus de convention collective'' ce sont les normes du travail qui s'appliqueraient... Et là je suis plus que sûr qu'on trouverait un terrain d'entente très très rapidement !

    L'utilisation de ce ''sans conttrat de travail'' n'est pas anodin puisqu'il insinue qu'il y a perte du coté des employés. Il fabrique une image de victime, alors que l'on est qu'en face de deux parties qui ne s'entendent pas, mais que tous les acquis sont maintenus le temps de la poursuite des négociations.

    Est-il normal qu'on utilise mur à mur dans les médias ce ''sans contrat de travail'' alors qu'il ne s'agit d'une période d'extension temporaire de la convention passée-date le temps qu'une entente soit conclue?

    • Sylvain Auclair - Abonné 28 janvier 2016 16 h 22

      Et pourquoi trouverait-on une entente? Pourquoi l'employeur négocierait-il?