Montréal veut plus de logements sociaux

Photo: Jacques Grenier Archives Le Devoir

Montréal a dépoussiéré sa Stratégie d’inclusion de logements sociaux et abordables dans l’espoir d’accroître le nombre d’unités construites sur son territoire. La Ville a précisé certains critères du programme et imposera des contraintes supplémentaires aux promoteurs immobiliers. « Consternée », l’Association des propriétaires du Québec juge que la Ville « usurpe le titre de propriétaire ».

Lancée il y a dix ans, la Stratégie prescrit que les promoteurs construisant plus de 200 logements doivent prévoir 15 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables. S’il n’est pas possible de construire des unités sur le site, le promoteur est invité à verser un montant équivalant à 15 % des unités du projet résidentiel.

Depuis 2005, quelque 6600 logements sociaux et le même nombre de logements abordables ont pu être construits grâce à cette politique, a soutenu Russell Copeman, responsable du dossier de l’habitation au comité exécutif.

La nouvelle version de la Stratégie abaissera le seuil de 200 à 100 unités et fera grimper la contribution financière à 20 % du projet.

Au cours des dernières années, la Stratégie a fait l’objet de nombreuses critiques compte tenu de son caractère facultatif et de son application inégale à l’échelle de la ville. Mais Russell Copeman dit s’attendre à ce que tous les arrondissements la mettent désormais en oeuvre. « Nous avons des moyens réglementaires limités, c’est-à-dire que la stratégie s’applique là où il y a des modifications de zonage d’usage, de hauteur ou de densité », a-t-il expliqué.

La Ville croit qu’elle pourra obtenir les pouvoirs habilitants souhaités lorsqu’elle obtiendra son statut de métropole du gouvernement du Québec.

Plusieurs irritants

Coordonnateur du FRAPRU, François Saillant qualifie d’« intéressantes » certaines modifications à la Stratégie. « Mais ça ne fait pas disparaître les principaux irritants de la politique, comme le fait que ce soit volontaire », a-t-il dit. Plus encore, M. Saillant déplore que le pourcentage de logements sociaux requis demeure inchangé alors que dans les quartiers plus anciens, le taux de personnes à faible revenu est bien supérieur à 15 %. Quant aux logements abordables, il juge trop élevé le loyer de 1043 $ évoqué par la Ville pour deux chambres à coucher.

« C’est l’accouchement d’une souris », estime pour sa part le conseiller de Projet Montréal Richard Ryan. « Après 10 ans, on aurait pu aller beaucoup plus loin que ça. » Le Plateau-Mont-Royal et Rosemont–La Petite-Patrie ont déjà abaissé à 5 unités et non 100 le seuil pour obliger l’inclusion de logements sociaux, a-t-il rappelé.

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) avance qu’en obligeant les propriétaires à construire des logements au loyer si bas, la Ville risque de dissuader les investisseurs. « La Ville de Montréal usurpe, une fois encore, le titre de propriétaire, alors que son rôle devrait être de venir en aide à l’entièreté de ses contribuables et de contribuer à faire rouler son économie, soutient l’APQ. Les propriétaires privés seraient heureux de desservir cette clientèle si l’aide du gouvernement ou de la Ville se faisait à la personne plutôt qu’au bâtiment. »

Les évictions

Pendant que la Ville dévoilait les modifications apportées à sa Stratégie, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a rappelé que le temps des fêtes coïncidait avec le moment où plusieurs locataires reçoivent des avis d’éviction, car ceux-ci doivent être envoyés six mois avant la fin des baux, souvent fixée au 30 juin. Le RCLALQ a une fois de plus interpellé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, afin qu’il revoie à la hausse l’indemnité remise aux locataires victimes de reprises de logement et qu’il resserre les règles de la Régie du logement quant à la possibilité d’évincer des locataires pour lancer un nouveau projet immobilier. « Actuellement, la santé financière du propriétaire n’est même pas évaluée », a dénoncé la porte-parole du RCLALQ, Isabelle Monast-Landriault. « Avec 50 $ et un plan sur papier, on peut évincer des gens. »

Avec Marie-Michèle Sioui