Des constats annulés, d’autres encore donnés

Matraques et gaz lacrymogènes ont mis fin à une manifestation mouvementée contre l’austérité, lundi soir à Montréal.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Matraques et gaz lacrymogènes ont mis fin à une manifestation mouvementée contre l’austérité, lundi soir à Montréal.

Pas moins de 516 constats d’infraction ont été annulés dans les dernières semaines par la Ville de Montréal, qui a conclu qu’elle ne détenait pas assez d’éléments de preuve pour justifier des contraventions remises en vertu, notamment, du controversé règlement P-6. Cette conclusion n’empêche toutefois pas les policiers d’appliquer le règlement, comme ils l’ont fait au terme d’une manifestation organisée lundi au centre-ville de Montréal.

Malgré les revers en cour et les hésitations de la ville, « le règlement P-6 est toujours valide en regard de la Charte canadienne, donc il continue de s’appliquer intégralement », a ainsi confirmé par courriel le relationniste Gonzalo Nunez. Lundi soir, des étudiants et des travailleurs qui manifestaient contre les mesures d’austérité ont été interpellés en vertu du règlement municipal, après des échanges musclés avec les policiers. Il n’était pas possible de connaître le nombre d’arrestations au moment d’écrire ces lignes.

Au cours des dernières semaines, la Direction des poursuites pénales et criminelles de la cour municipale (DPPC) a analysé les constats d’infraction dressés lors des manifestations qui ont eu lieu en 2015 dans les rues de Montréal, a appris Le Devoir.

La DPPC a ensuite conclu « qu’à l’égard des constats émis dans le cadre de certaines manifestations, elle serait incapable de se décharger de son fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable », a fait savoir M. Nunez. La DPPC a donc procédé au retrait de 516 constats concernant 12 manifestations qui ont eu lieu entre mars et mai 2015, a-t-il confirmé.

Depuis le 16 novembre, la Ville s’attelle donc à envoyer par la poste des avis de retrait d’accusations. Ceux-ci concernent des arrestations effectuées en vertu du règlement P-1 (article 5), du règlement P-6 (article 6) et du Code de la sécurité routière (article 500.1).

Mais toutes les accusations ne sont pas retirées pour autant, a précisé M. Nunez. Entre autres, 73 constats dressés en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière demeurent suspendus tant que le procureur du Québec n’aura pas décidé s’il portera en appel la décision du juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure. Le magistrat a conclu le 12 novembre que l’interdiction faite par le Code de la sécurité routière d’entraver la circulation dans les rues viole un droit constitutionnel.

La décision de la Ville surprend les manifestants, qui ont commencé à recevoir des avis concernant des constats dressés en vertu de l’article 6 de règlement P-6 vendredi. L’utilisation de cet article a été suggérée par le juge Randall Richmond, qui a conclu en février que des accusations liées à un autre article du règlement, le 2.1, n’étaient pas valides.