Montréal veut réviser les indemnités de transition des élus

En 2013, l’ex-maire Michael Applebaum avait obtenu des indemnités (de départ et de transition) totalisant 267 923 $ même s’il quittait son poste avant la fin de son mandat et faisait face à 14 chefs d’accusation.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir En 2013, l’ex-maire Michael Applebaum avait obtenu des indemnités (de départ et de transition) totalisant 267 923 $ même s’il quittait son poste avant la fin de son mandat et faisait face à 14 chefs d’accusation.

Montréal revient à la charge avec sa volonté d’abolir les indemnités de transition pour les élus municipaux qui quittent leurs fonctions avant la fin de leur mandat ou ceux qui obtiennent un emploi à la Ville après une défaite électorale.

Ce n’est pas seulement à l’Assemblée nationale que la question des indemnités de transition suscite la controverse. À deux ans du scrutin municipal de 2017, une commission de la Ville de Montréal s’est penchée sur cette question et déposera lundi son rapport au conseil municipal.

La Commission de la présidence recommande que les élus n’aient pas droit à cette indemnité s’ils ont été déclarés inhabiles à exercer leur fonction en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, s’ils sont embauchés par la Ville ou par une société paramunicipale à la fin de leur mandat ou s’ils quittent leurs fonctions prématurément, à moins de circonstances particulières comme des problèmes de santé.

« C’est non seulement important pour la saine gestion des finances publiques, mais c’est aussi important du point de vue moral. Au cours des dernières années, on a vu des cas de double rémunération — il faut éviter ce genre d’abus », explique Frantz Benjamin, président de la Commission qui a étudié la question.

Sauf que Montréal ne peut agir seule, car l’adoption de nouvelles règles en matière de rémunération nécessite des modifications législatives. La Commission presse donc la Ville de poursuivre ses démarches auprès du gouvernement du Québec pour régler le dossier avant les prochaines élections.

Cas litigieux

Au cours des dernières années, plusieurs cas avaient fait sourciller. Ainsi, en 2009, l’ancien maire de Rosemont–La Petite-Patrie, André Lavallée, avait touché une indemnité de transition même si, dans les jours suivant sa défaite, il avait été embauché par l’ancien maire Gérald Tremblay comme directeur de cabinet dans Ville-Marie.

En 2013, l’ex-maire Michael Applebaum avait obtenu des indemnités (de départ et de transition) totalisant 267 923 $ même s’il quittait son poste avant la fin de son mandat et faisait face à 14 chefs d’accusation.

Ce n’est pas la première fois que la question est discutée à Montréal. En 2012, la Commission de la présidence s’était penchée sur la question et avait formulé plusieurs recommandations à cet effet, mais l’administration avait conclu que seul le gouvernement pouvait changer les règles. Il avait toutefois été convenu que désormais, les indemnités de transition seraient payées toutes les deux semaines plutôt qu’en un seul versement, et que les élus seraient invités à y renoncer s’ils obtenaient un emploi à la Ville.

Frantz Benjamin se dit persuadé que le gouvernement légiférera bientôt, lui qui a maintes fois exprimé sa volonté de revoir les règlesencadrant la rémunération des députés, d’autant que les démissions en rafales de députés à Québec ont ravivé le débat.

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