Sans autorisation, Montréal s’exposerait à une amende salée, dit Environnement Canada

Pour accepter le rejet dans le fleuve, le ministère de l’Environnement s’est appuyé principalement sur les analyses de la Ville de Montréal, a déclaré jeudi le ministre David Heurtel.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Pour accepter le rejet dans le fleuve, le ministère de l’Environnement s’est appuyé principalement sur les analyses de la Ville de Montréal, a déclaré jeudi le ministre David Heurtel.

La Ville de Montréal s’expose à une amende sévère — de 100 000 à 6 millions de dollars par jour — si elle déverse ses eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent sans avoir préalablement obtenu le feu vert d’Environnement Canada.

« Les amendes pour une première infraction commise par une grande société pourraient varier entre un montant minimal de 100 000 $ et un montant maximal de 6 millions de dollars », a indiqué le porte-parole d’Environnement Canada, Mark Johnson, dans un courriel. « De plus, si une infraction à la Loi [sur les pêches] se prolonge, la Loi prévoit que chaque jour sera compté comme une infraction distincte », a-t-il poursuivi.

Environnement Canada a récemment sévi contre deux sociétés — une britanno-colombienne et une albertaine — après qu’elles eurent rejeté des eaux usées non traitées, a rappelé M. Johnson. En avril 2014, le Greater Vancouver Sewerage and Drainage District a été condamné à payer une peine de 110 000 $ pour avoir évacué environ 650 000 litres d’eaux usées non traitées dans la baie Burrard en juillet 2011. En juillet 2014, l’Alberta Capital Region Wastewater Commission a quant à elle été condamnée à payer 200 000 $ pour avoir éliminé quelque 500 000 litres d’eaux usées non traitées dans la rivière Sturgeon en août 2012.

Le maire Denis Coderre s’est abstenu de dire cette semaine si la Ville de Montréal va aller de l’avant sans l’aval du gouvernement fédéral. « Ottawa ne donne pas d’autorisation, mais Ottawa peut empêcher ou ralentir le processus », avait-il déclaré mercredi avant de filer en Afrique pour une mission officielle.

L’administration montréalaise attendait toujours jeudi les consignes en provenance du gouvernement fédéral. En revanche, elle a en main, depuis un bon moment, un certificat d’autorisation du gouvernement québécois.

Un seul document ?

En février 2015, le ministère de l’Environnement a autorisé le déversement de 8 milliards de litres d’eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent sur la foi de « documents » produits par la Ville de Montréal, a précisé le ministre David Heurtel jeudi.

Les partis d’opposition réclament à cor et à cri la divulgation de toutes les analyses effectuées par le gouvernement du Québec sur le projet de dérivation des eaux usées vers le fleuve — préalable aux travaux d’enlèvement de cintres et de déménagement d’une chute à neige — de la Ville de Montréal.

Des fonctionnaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ainsi que du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) ont passé au peigne fin la « proposition de la Ville », après quoi ils ont rédigé un rapport d’analyse environnementale. « Le résultat de cette analyse-là, c’est le rapport de l’analyse environnementale », a souligné à gros traits M. Heurtel. Ce document de huit pages, dévoilé il y a une semaine, constitue « l’outil principal » des responsables des travaux, a-t-il répété.

Le ministre libéral n’a dit mot des trois « avis » — deux du MDDELCC et un du MFFP — cités dans le « Rapport d’analyse ». « Il a clairement fait un pacte du sang pour ne pas les rendre publics », a affirmé le député péquiste Mathieu Traversy dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.« Il y a anguille sous roche ! Il n’y a pas de fumée sans feu ! »

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec n’arrivent pas à croire que les fonctionnaires aient produit un seul document de huit pages sur le projet controversé de la Ville de Montréal.

Le « [manque de] transparence et l’improvisation » du gouvernement libéral ont engendré une véritable « crise », a déploré le chef du PQ, Pierre Karl Péladeau. Un autre dossier piloté par le ministre Heurtel a tourné au « fiasco », a-t-il fait valoir. « Il y a un problème sérieux avec M. Heurtel. […] Ce n’est malheureusement pas la première fois qu’il trébuche. »

Le chef de la CAQ, François Legault, a mis en doute l’assertion de M. Heurtel selon laquelle le déversement de 8 milliards de litres d’eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent est inévitable à moins de débourser 1 milliard de dollars. « Moi, j’ai des gros, gros doutes », a-t-il lancé en point de presse, demandant à M. Heurtel de dévoiler les différentes options que lui a présentées son ministère, ainsi que les coûts associés, s’il y en a. Selon lui, il est temps de trouver des « alternatives » aux déversements d’eaux souillées dans les cours d’eau, mais également de songer sérieusement à « dépolluer complètement » le fleuve et les Grands Lacs : un « joyau ».

Le gouvernement a contraint la Ville de Montréal à mettre en oeuvre différentes « mesures d’atténuation » : dont celle de procéder aux travaux sans interruption entre le 15 octobre et le 15 novembre, a soutenu de son côté M. Heurtel. « Il y a eu des conditions imposées par le ministère. Donc, on n’a pas accepté la proposition de la Ville telle quelle, au contraire. […] Une des options regardées, c’était justement de faire les travaux de façon accélérée. »

Avec Jeanne Corriveau

7 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 9 octobre 2015 06 h 27

    Bien

    C'aurait été bien si Environnement Canada avait bougé quand il a reçu le dossier il y a maintenant un an et demi.

    Mais ils font quoi de leur temps ces employés de l'État ?

    Une autre belle chicane d’avocats qui apparait où les seuls gagnants sont eux.

    PL

  • Louis Fortin - Abonné 9 octobre 2015 07 h 44

    Aussi salée que Transcanada?

    5000$ comme pour les forages non autorisés à Cacuna?

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 9 octobre 2015 12 h 07

      Quelle marionnette que ce M.Heurtel ministre irresponsable,combien Montreal a-t-elle payé pour obtenir sa signature pour la caisse électoral de ce parti tellement juste et logique.On se doit de les réélire par acclamation...évidemment. J-Pierre Grisé

    • Sylvain Auclair - Abonné 9 octobre 2015 12 h 41

      Ça, c'était pas un amende d'Environnement Québec?

  • Sylvain Auclair - Abonné 9 octobre 2015 12 h 41

    Une amende salée?

    Si on la jette dans le fleuve, aura-t-on de l'eau de mer?

  • P. Raymond - Inscrit 9 octobre 2015 12 h 55

    Allez y comprendre quelque chose

    Ils se prénomment Denis et sont l’incarnation ultime du principe de Peter.
    Mes plus plates excuses à tous les autres Denis qui n’ont pas voté pour eux.

  • P. Raymond - Inscrit 9 octobre 2015 12 h 56

    Chauffer les trottoirs

    Suggestion au p.d.g. du comité exécutif de la Ville aux dix-neuf maires et à son maire en chef: Organiser une rencontre en privé avec M. trottoir au club 357 pour la construction de coffrages évidés en leur centre où pourraient circuler en circuit fermé les huit milliards de litres de m.
    Chaud, bon, pas cher. Plutôt qu’une pompe à fric, une pompe à m.