Les villes se réjouissent, les syndicats fulminent

La présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir La présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy

Les quelque 300 membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) réunis à Lévis mercredi ont appuyé dans une proportion de 80 % le projet de pacte fiscal du gouvernement qui leur permettra d’imposer des conditions de travail à leurs employés. Pour les syndicats, il s’agit d’une gifle à l’endroit des employés qui n’ont pas encore digéré la réforme de leurs régimes de retraite.

Pour la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, la proposition de pacte fiscal accorde aux villes des outils dignes d’un gouvernement de proximité. « C’est un point de départ vers l’autonomie, vers une plus grande marge de manoeuvre », a-t-elle indiqué à l’issue de l’assemblée générale.

Ce pacte comporte des compressions, mais elles ne sont pas aussi importantes que le 1,2 milliard de dollars évoqué plus tôt cette semaine dans les médias, soutient Suzanne Roy. Des compressions de 300 millions imposées dans le pacte fiscal transitoire conclu l’an dernier dans la controverse, une somme de 80 millions correspondait à l’abolition de structures et 90 millions s’appliquaient aux villes de Montréal et de Québec, a-t-elle fait valoir.

Dans le cadre du nouveau pacte, les villes font des gains, assure Suzanne Roy. Elles obtiendront des bonifications totalisant 350 millions sur quatre ans, dont un peu plus de 10 millions par année pour les compensations de taxes et 50 millions annuellement pour la voirie locale, soit 200 millions au cours des quatre prochaines années, a indiqué Mme Roy.

D’autres mesures feront l’objet de discussions au cours des prochains mois, notamment celles touchant un allégement réglementaire et une simplification du processus de reddition de comptes.

Guerre à l’horizon ?

Mais ce qui fait bondir les syndicats, c’est l’obtention par les villes d’un pouvoir de décréter des conditions de travail de leurs employés en cas d’échec de négociations menées « de bonne foi ». Certains maires, parmi lesquels Régis Labeaume, avaient réclamé le droit au lockout, mais le gouvernement a rejeté cette option.

« L’objectif, c’est d’avoir les pouvoirs d’un gouvernement de proximité, dont celui d’avoir la possibilité de décréter les conditions de travail, explique Suzanne Roy. Ça ne veut pas dire qu’on va le faire demain matin au coin d’une table. Il va y avoir des règles. Il faudra négocier de bonne foi. Et je suis convaincue que dans 99 % des cas dans les municipalités, ça va se régler par la négociation. Mais ça va nous outiller davantage lorsqu’on va s’asseoir à la table de négociations. »

Plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, avait insisté sur la nécessité de revoir les règles entourant les relations de travail dans le milieu municipal. « Il ne faut pas donner à l’arbitrage la décision finale sur la gestion des deniers publics. Ça m’apparaît un peu déconnecté de la réalité », avait-il commenté.

Cette mesure fait rager les syndicats, qui ne se sont pas encore remis de l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi 15 sur les régimes de retraite des employés municipaux. Ils se sont d’ailleurs adressés aux tribunaux pour contester cette réforme.

« Ce pacte fiscal est une gifle pour l’ensemble des travailleurs municipaux. On ne s’est pas encore relevé des attaques qui ont été faites à nos régimes de retraite. On met toutes nos énergies dans la bataille juridique. Nous sommes les dindons de la farce. On vient faire les frais du nouveau pacte fiscal », a lancé Marc Ranger, directeur adjoint du Syndicat canadien de la fonction publique (SFPQ), lors d’un entretien téléphonique mercredi soir.


« C’est un affront qui fait en sorte qu’il faudra se poser de sérieuses questions. Il y a un niveau de colère comme au plus fort de la crise des régimes de retraite, a-t-il poursuivi. Ils ont franchi une ligne que nous ne pourrons pas laisser passer. Ça remet carrément en question notre droit d’association. »

M. Ranger n’a pas voulu entrer dans le détail des actions qui pourraient être entreprises par les syndiqués. « Je vais parler avec mon monde », a-t-il dit.

L’équilibre

Suzanne Roy rejette les arguments syndicaux : « C’est trop facile de dire qu’il s’agit d’un appel à la confrontation. C’est plutôt un appel à l’équilibre. Un équilibre qu’on n’avait pas dans le monde municipal et qu’on réclamait depuis des décennies. »

Les membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) seront aussi appelés à se prononcer sur le projet de pacte fiscal lors de leur congrès annuel qui se tiendra au cours des prochains jours à Québec. Les résultats du vote tenu auprès des membres seront dévoilés samedi par le président de la FQM, Richard Lehoux.

S’il obtient l’assentiment d’une majorité de villes, le pacte fiscal pluriannuel pourrait être signé dans les prochaines semaines, croit l’UMQ. Plusieurs mesures, comme le droit pour les villes de décréter les conditions de travail de leurs employés — ce qui nécessitera des modifications législatives — pourraient être effectives à compter du printemps 2016.

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