Poursuites contre la Ville de Montréal et l’UdeM

Le Rassemblement pour la sauvegarde de l’édifice du 1420, boulevard du Mont-Royal ne lâche pas le morceau. Quelques mois après avoir appris que l’ancien couvent serait vendu à un promoteur immobilier qui entend y construire des condos, le groupe intente de nouvelles poursuites contre la Ville de Montréal et l’Université de Montréal pour faire dérailler le projet.

Dans sa requête déposée le 14 juillet en Cour supérieure, le rassemblement fait essentiellement valoir que deux règlements entrés en vigueur en 2010 — l’un modifiant le zonage et l’autre le plan d’urbanisme — pour permettre l’usage résidentiel de l’immeuble concernaient spécifiquement le projet prévu à l’époque par le Groupe Catania.

Puisque le projet du promoteur immobilier Olivier Leclerc, qui prévoit la construction de quelque 200 condos, n’est pas le même que le projet d’origine, les opposants prétendent que les deux règlements en question ne sont plus valides. Ils réclament par conséquent l’interdiction des travaux de modification ou de construction sur le bâtiment.

« Notre argument se fonde sur le fait que les règlements sur lesquels se base l’Université de Montréal pour permettre la construction sont caducs, résume le président du rassemblement, Daniel Turp. On continue de réclamer de l’université qu’elle renonce à dilapider le patrimoine acquis des religieuses en ayant promis de préserver la vocation institutionnelle. »

Date limite

 

Un autre membre du groupe, l’architecte Jean-Claude Marsan, fait remarquer que le règlement autorisant l’usage résidentiel de l’immeuble n’était valide que pour une période de cinq ans débutant le 2 septembre 2010. Il croit donc que l’Université de Montréal a lancé un appel d’offres pour effectuer des travaux de « désamiantage » avant la date limite du 2 septembre 2015, afin d’éviter le retour de la vocation institutionnelle de l’ancien couvent.

La requête exige donc l’arrêt immédiat de ces travaux et la suspension du permis de construction délivré par l’arrondissement d’Outremont jusqu’à ce qu’une décision soit rendue dans cette affaire.

La Ville de Montréal et l’Université de Montréal ont chacune confirmé la réception de la requête du rassemblement. « Le dossier est analysé par le Service des affaires juridiques et par conséquent, nous ne commenterons pas davantage celui-ci », a expliqué par écrit la porte-parole de la Ville, Valérie De Gagné.

« On est en train de voir comment on va répondre à cette nouvelle requête », a également affirmé la porte-parole de l’Université, Julie Gazaille, précisant que le rassemblement n’en est pas à sa première offensive juridique.

« Il y aura des recours jusqu’au moment où on fera entendre raison à l’Université », répond Daniel Turp, d’un ton assuré.