L’Assomption est mise sous tutelle

Jean-Claude Gingras
Photo: Facebook Jean-Claude Gingras

Conduite abusive, suspensions arbitraires, intrusions dans la vie privée d’employés, conflits d’intérêts : le régime du maire de L’Assomption, Jean-Claude Gingras, vient de prendre fin.

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a ordonné mercredi la mise sous tutelle de la municipalité de Lanaudière à la suite du dépôt d’un rapport accablant de la Commission municipale du Québec (CMQ).

« La succession de départs pour congé de maladie des cadres devant s’absenter du travail pour incapacité à continuer leurs tâches en raison de l’atmosphère créée par le maire et par l’ex-directeur général et de l’attitude de ceux-ci fait en sorte qu’aujourd’hui, il y a un dysfonctionnement structurel à la Ville », a expliqué M. Moreau en conférence de presse.

« Et, en cas de dysfonctionnement administratif, c’est le constat fait par la Commission municipale, la tutelle devient une recommandation que nous avons acceptée », a-t-il ajouté.

Remis au gouvernement au début du mois, le rapport de la CMQ formule 29 blâmes, adressés principalement au maire Gingras et à l’ex-directeur général Jean Lacroix. Ces blâmes portent entre autres sur la gestion des ressources humaines et le processus d’attribution des contrats.

Plus spécifiquement, la CMQ dénonce l’ingérence du maire dans la gestion des affaires courantes, ses nombreuses interventions afin de favoriser son propre commerce et son intervention dans une opération policière afin de faire cesser la rédaction de constats d’infraction.

On y souligne aussi la conduite abusive du maire à l’égard des gestionnaires, son intrusion injustifiée dans la vie privée d’employés par la fouille abusive d’ordinateurs ou de cellulaires, ou encore par la filature de certains membres du personnel de la Ville.

La CMQ recommande que des procédures en destitution soient intentées contre le maire. Parmi les motifs invoqués figure un incident au cours duquel M. Gingras a voulu empêcher la rédaction de constats d’infraction en s’emparant de l’original des constats dans le bureau du directeur de police.

Il s’est aussi immiscé dans des procédures concernant son commerce avec la municipalité, en demandant d’avoir accès aux informations réservées à la poursuite. « Très clairement, ce qui est le plus grave, c’est le fait que le maire se soit ingéré dans des dossiers dans lesquels il avait lui-même un intérêt par l’intermédiaire de son commerce pour avoir une influence sur le résultat des procédures, et son intervention alors qu’il s’est emparé des originaux des constats d’infraction rédigés par la police au cours d’une opération policière tenue un week-end », a relaté M. Moreau.

Toujours en selle

Malgré tout ce qui lui est reproché, le maire Gingras pourra poursuivre son mandat électoral obtenu en 2013, mais n’aura plus aucune emprise sur l’administration municipale.

« Il n’y a pas d’élection anticipée parce que les gens sont en poste, sauf sous réserve du recours qui pourrait être intenté par la procureure générale pour obtenir la disqualification du maire. Dans l’intervalle, les mandats se poursuivent », a souligné le ministre.

S’il décide de s’accrocher à ses fonctions, le maire Gingras se retrouvera isolé, dépourvu de tout pouvoir effectif.

De fait, tous ces pouvoirs ont été confiés par la CMQ aux délégués Denis Michaud et Martine Savard. Leur mandat est d’une durée indéterminée et se terminera lorsque la CMQ estimera que le retour au fonctionnement normal est établi.

« Aucune décision du conseil municipal ne pourra avoir effet, aucune dépense ne pourra être engagée, aucun geste ne pourra être posé, aucun congédiement ne pourra être effectué, aucune embauche ne pourra être faite sans que ces décisions-là soient approuvées par la Commission municipale du Québec », a précisé M. Moreau.

Le sort du maire repose entre les mains de la procureure générale et ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui doit décider si elle intente contre lui une procédure en destitution.

Le ministre a dit souhaiter que M. Gingras tire lui-même ses conclusions et se retire de la vie politique. « Le dossier est suffisamment sérieux, je pense, pour qu’il fasse une réflexion lui-même sur son avenir dans ces fonctions-là », a-t-il dit.

Citoyens satisfaits

Jean-Claude Gingras a refusé la demande d’entrevue du Devoir, préférant d’abord digérer le volumineux document le concernant. « Je suis content pour la tutelle. Pour le reste, on verra. Je vais prendre le temps de lire le rapport », s’est-il contenté de répondre.

La mise sous tutelle de L’Assomption est une « sage décision » dans le contexte actuel, juge quant à lui le porte-parole du regroupement de citoyens Pour L’Assomption, Claude Ouellet. Ce groupe a été créé il y a un an en réaction aux plaintes formulées contre le maire en poste.

Selon M. Ouellet, un ancien président de la Chambre de commerce de L’Assomption, Jean-Claude Gingras est un « intimidateur », un « manipulateur » et un « beau parleur », mais aussi un « incompétent ». « Il n’avait plus de crédibilité depuis des mois, mais il réussissait encore à convaincre certaines personnes avec ses histoires, raconte-t-il. Avec la tutelle, il ne pourra plus faire et dire n’importe quoi. Ça va redonner confiance aux citoyens. »

Rappelons qu’en plus des constats du rapport de la CMQ, le maire Gingras fait face à des accusations d’abus de confiance et de conduite avec les facultés affaiblies. Les procédures judiciaires se poursuivent dans ces deux dossiers.

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