Des documents judiciaires liés à l’enquête sur les compteurs d’eau demeurent caviardés

Un consortium de médias, dont <em>«Le Devoir» </em>fait partie, a demandé que soient rendus publics les éléments encore caviardés inscrits dans certains documents déjà produits en cour.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Un consortium de médias, dont «Le Devoir» fait partie, a demandé que soient rendus publics les éléments encore caviardés inscrits dans certains documents déjà produits en cour.

Un juge de la Cour du Québec a décidé mardi de maintenir l’essentiel du caviardage de documents judiciaires en rapport avec l’enquête de l’Unité permanente anticorruption sur les compteurs d’eau de Montréal.

Le juge Yves Paradis a statué que la plupart des éléments caviardés dans les documents en question doivent le demeurer pendant encore au moins trois mois. Cette décision a été prise dans le but de protéger l’enquête toujours en cours, a-t-il fait valoir.

Un consortium de médias, dont Le Devoir fait partie, a demandé que soient rendus publics les éléments encore caviardés inscrits dans certains documents déjà produits en cour. Des portions de ceux-ci avaient déjà été décaviardées à la fin de 2014. Une nouvelle tentative aura d’ailleurs lieu en mai.

Le juge a néanmoins accepté de décaviarder certains éléments dans la dernière version du mandat de perquisition en lien avec l’enquête en cours. Parmi ceux-ci, on retrouve un commentaire d’un enquêteur de la Sûreté du Québec qui fait référence à un avis juridique produit par le cabinet d’avocats Dunton Rainville. C’est ce cabinet qui a mené le dossier au nom de Montréal.

Selon cet avis, « le comité exécutif n’avait pas, au départ, le droit de lancer l’appel de qualification » en vue de l’octroi du contrat des compteurs d’eau. « Seul le conseil d’agglomération aurait dû voter sur cette résolution », peut-on lire dans la dernière version du mandat de perquisition.

« Comme le conseil d’agglomération n’avait pas délégué le pouvoir de lancer les appels de qualification au comité exécutif, ce dernier avait encore moins le pouvoir de sous-déléguer au directeur général, Robert Abdallah », précise en outre le document. Or c’est précisément M. Abdallah qui a lancé l’appel de qualification, et ce, en juin 2006.

Le contrat des compteurs d’eau a finalement été attribué en novembre 2007, pour une somme avoisinant les 356 millions de dollars. Le consortium Génieau, formé des entreprises Dessau et Simard-Beaudry, a raflé le contrat, avant que celui-ci ne soit finalement annulé deux ans plus tard.

L’enquête Fronde, qui porte sur le contrat des compteurs d’eau, a été lancée à la suite d’une plainte déposée par l’ancien chef de Projet Montréal, Richard Bergeron. Aucune accusation n’a été portée en lien avec ce dossier jusqu’à maintenant.