P-6: Montréal abandonne 3000 contraventions, mais pas le règlement

La Ville a décidé de ne pas en appeler de la décision du juge de la Cour municipale qui a jugé que le SPVM avait erré dans l’application du règlement P-6. Ci-dessus, des manifestants attendent de se voir remettre leur constat d’infraction après une arrestation de masse, le 5 avril 2013.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir La Ville a décidé de ne pas en appeler de la décision du juge de la Cour municipale qui a jugé que le SPVM avait erré dans l’application du règlement P-6. Ci-dessus, des manifestants attendent de se voir remettre leur constat d’infraction après une arrestation de masse, le 5 avril 2013.

Écorchée par la Cour, la Ville renonce à interjeter appel dans le dossier de P-6.

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