Projet Montréal presse la Ville d’abandonner son «combat idéologique»

Selon le conseiller de Projet Montréal François Limoges, le jugement de la Cour municipale devrait obliger le SPVM à revoir ses méthodes et renoncer aux arrestations de masse.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Selon le conseiller de Projet Montréal François Limoges, le jugement de la Cour municipale devrait obliger le SPVM à revoir ses méthodes et renoncer aux arrestations de masse.

Projet Montréal espère que le jugement rendu lundi par la Cour municipale dans le dossier du règlement P-6 incitera la Ville de Montréal à abandonner les procédures contre les centaines de manifestants accusés de ne pas avoir fourni leur itinéraire.

Le conseiller François Limoges s’est réjoui de la décision rendue par le juge Randall Richmond qui a prononcé l’acquittement de trois manifestants. Accusés en vertu de l’article 2.1 du règlement P-6 pour ne pas avoir divulgué leur itinéraire, Éric Thibault-Jolin, Patrick René et A.K. étaient passibles d’amendes de 637 $.

Comme 291 autres personnes, ils avaient été interpellés par les policiers le 22 mars 2013 dans le cadre d’un rassemblement jugé illégal par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Écorchant au passage les méthodes employées par le SPVM, le juge a acquitté les trois manifestants en concluant qu’on ne pouvait leur reprocher de ne pas avoir fourni d’itinéraire puisqu’ils étaient de simples participants et non des organisateurs.

La Ville de Montréal et le SPVM n’ont toujours pas fait savoir si le jugement sera porté en appel. Au cabinet du maire Denis Coderre, on a indiqué mardi que l’analyse du jugement était toujours en cours.

François Limoges, lui, espère que la Ville de Montréal abandonnera les accusations portées contre des centaines de manifestants en vertu de l’article 2.1 du règlement P-6. « La Ville devrait mettre fin au combat idéologique qu’elle mène avec les taxes des contribuables », a-t-il dit.

Le conseiller de Projet Montréal estime que ce jugement confirme que la très grande majorité des accusations portées en lien avec l’application du règlement P-6 ne peuvent être considérées comme valides.

Selon lui, le jugement devrait obliger le SPVM à revoir ses méthodes et renoncer aux arrestations de masse.

Rappelons que le règlement P-6 adopté en 2001 avait été modifié en mai 2012 pour y ajouter trois articles, dont l’obligation pour les manifestants de fournir leur itinéraire et l’interdiction du port d’un masque. En avril 2013, Projet Montréal avait déposé au conseil municipal une motion demandant l’annulation des modifications introduites l’année précédente. En vain, car la motion avait été rejetée par la majorité.

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