Les candidats défaits prêts à interjeter appel

Le maire de Laval, Marc Demers, sera fixé sur son sort d’ici les Fêtes. La juge Danielle Turcotte a promis un jugement hâtif sur la requête de ses adversaires visant à l’écarter du pouvoir.

Quoi qu’il advienne, le maire n’est pas au bout de ses peines. Les avocats des requérants ont indiqué qu’ils porteraient aussitôt en appel un jugement défavorable.

Quatre candidats battus aux élections de novembre 2013 (Jacques Foucher, Claire LeBel, Jean-Claude Gobé et Robert Bordeleau) veulent faire déclarer le maire inéligible. M. Demers a habité Laval pendant la majeure partie de sa vie, mais il n’y vivait pas de juin 2012 à janvier 2013.

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un candidat à la mairie doit résider sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, à partir du 1er septembre d’une année électorale, et ce, d’une façon continue ou non.

Interprétation large

Selon l’avocat du maire, Joël Mercier, il faut donner une interprétation « large et libérale » de la loi, et chercher dans l’histoire de vie de M. Demers les 12 mois de résidence nécessaires pour qu’il puisse se qualifier comme candidat.

De 1967 à septembre 2013, Marc Demers a résidé de façon continue ou non pendant 355 mois sur le territoire de Laval. C’est 30 fois plus de temps que ne l’exige la loi, selon l’argumentaire de Me Mercier. « Il n’a jamais abandonné sa prétention de rester à Laval, a dit Me Mercier. Il y a passé la plus grande partie de sa vie. »

Les avocats de ses adversaires interprètent la loi d’une tout autre façon. À maintes reprises, ils ont invité la juge Turcotte, visiblement sceptique, à considérer uniquement la période de 12 mois allant du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2013 pour décider de l’éligibilité de Marc Demers. « Il faut prendre une photographie, a illustré Rino Soucy, l’un des avocats de Jacques Foucher. La fenêtre d’observation va du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2013. »

Son collègue Charles Caza prédit « le capharnaüm »dans les élections municipales si on élargit le calcul des 12 mois sur toute une vie. Des candidats qui ont habité sporadiquement une municipalité il y a plusieurs années pourraient ainsi se présenter aux élections pour autant qu’ils se trouvent un pied à terre à deux mois du scrutin.

À leur avis, le législateur a prévu une application stricte du calcul des 12 mois pour s’assurer que les candidats aux élections municipales disposent d’une connaissance et d’un attachement à leur milieu. C’est « un non-sens juridique » d’interpréter la loi autrement, a dit Me Soucy.

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