L’inspecteur général relève des irrégularités

Les critères d’un appel d’offres dans le cadre de la réfection de la rue Sainte-Catherine étaient si restrictifs qu’ils ont nui à la concurrence.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Les critères d’un appel d’offres dans le cadre de la réfection de la rue Sainte-Catherine étaient si restrictifs qu’ils ont nui à la concurrence.

Les critères de l’appel d’offres pour le contrat de consultation sur le projet de réaménagement de la rue Sainte-Catherine Ouest étaient tellement restrictifs que cela a nui à la concurrence, conclut l’inspecteur général de la Ville dans un rapport déposé lundi. Me Denis Gallant a qualifié de « hautement problématique » le processus qui a mené à l’octroi d’un contrat à la firme Acertys, mais il laisse aux élus le soin de décider s’il faut le résilier.

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) avait ouvert une enquête à la suite d’une plainte concernant l’octroi, en mars 2014, d’un contrat de consultation de 266 569 $ à la firme Acertys, la seule entreprise à soumissionner dans le cadre d’un appel d’offres. Ce projet est lié au projet de revitalisation de la rue Sainte-Catherine Ouest, un projet cher au maire Denis Coderre.

Or, Acertys avait auparavant réalisé une étude préliminaire pour ce projet dans le cadre d’une entente de gré à gré.

Les règles en vigueur à la Ville n’interdisent pas cette pratique, mais l’inspecteur constate que plusieurs participants à l’appel d’offres l’ont perçue comme un avantage inéquitable. « La problématique n’est pas d’ordre légal, mais bien d’ordre éthique », souligne l’inspecteur général.

Sans pouvoir affirmer qu’Acertys a influencé le déroulement ou le résultat du processus d’appel d’offres, le BIG conclut après enquête que la firme a tout de même été avantagée.

Pour mener à bien son enquête, le BIG a rencontré 21 témoins, dont 10 représentants de firmes ayant soumissionné ou montré un intérêt pour ce contrat.

Le BIG a constaté que certains critères et conditions de l’appel d’offres étaient tellement contraignants qu’ils ont limité la concurrence. Ainsi, l’appel d’offres exigeait que les firmes participantes aient obtenu au moins deux mandats de concertation pour des projets représentant 100 000 $ d’honoraires. Seules trois firmes pouvaient respecter cette exigence, note le BIG. La Ville demandait également que le chargé de projet détienne au moins 20 ans d’expérience en interaction avec le public, ce qui limitait encore davantage la concurrence.

D’autres éléments ont rebuté des soumissionnaires, notamment la période de publication de l’appel d’offres qui a eu lieu du 18 décembre 2013 au 20 janvier 2014. Cinq firmes ont d’ailleurs mentionné qu’il leur serait impossible ou difficile de respecter l’échéancier compte tenu des congés des Fêtes.

Conflit d’intérêts

Le BIG s’interroge aussi sur le rôle joué par une chef de division du Service des infrastructures qui a insisté pour faire partie au comité de sélection — se plaçant ainsi en situation de conflit d’intérêts apparent — et qui a communiqué par téléphone avec la firme Acertys au sujet de l’appel d’offres, ce qui contrevient à la Politique de gestion contractuelle.

Le BIG recommande à la Ville de prendre certaines précautions pour éviter que ces problèmes surviennent à nouveau. Mais comme les fautes constatées ne démontrent pas un non-respect des exigences de l’appel d’offres ou des manquements graves, l’inspecteur n’est pas en mesure de résilier lui-même le contrat. Il laisse donc à la discrétion du conseil municipal le soin d’en décider.

Accès restreint à l’hôtel de ville

À la suite des attentats de la dernière semaine à Saint-Jean-sur-Richelieu et Ottawa, l’administration Coderre a décidé de restreindre l’accès à l’hôtel de ville alors que se tenait lundi soir l’assemblée du conseil municipal. Seuls une cinquantaine de citoyens ont pu entrer dans le bâtiment alors qu’une vingtaine d’autres ont dû rester à l’extérieur. « C’est extrêmement désolant pour tout ce qui a trait à la transparence à l’hôtel de ville », a dénoncé le leader de l’opposition, Marc-André Gadoury. « Les citoyens n’ont pas été avertis de ces mesures. Pourquoi 50 personnes ? D’où vient ce chiffre ? C’est moins difficile à gérer que 60 ? » Le président du conseil municipal, Frantz Benjamin, a indiqué que ces règles pourraient être réévaluées.
2 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 28 octobre 2014 08 h 52

    Le conciliateur et non l'inspecteur

    Constatons donc que ce nouvel Elliott Ness manque de dents: Aux élus de décider dit-il. Y-a-t-il des irrégularités oui ou non? ça ressemble à une réponse pour plaire à ceux qui l'ont embauché.

  • Hélène Paulette - Abonnée 28 octobre 2014 10 h 46

    Si j'ai bien compris...

    C'était croche mais c'est pas grave... Comme tout le reste au Québec ces derniers temps, n'est-ce pas madame Charbonneau?