Défendre P-6 coûtera 110 000 $ à Montréal

Les manifestants du printemps étudiant ne seront pas les seuls à payer cher l’instauration du règlement P-6. La Ville de Montréal consacrera, au cours des prochains mois, pas moins de 110 000 $ afin de défendre devant les tribunaux la constitutionnalité du règlement municipal controversé, a appris Le Devoir.

Créé au plus fort de la révolte étudiante, ce règlement municipal interdit notamment de participer à une manifestation le visage camouflé et oblige les organisateurs de ce type d’événements à en fournir d’avance l’itinéraire à la police. Les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 500 à 3000 $ par infraction.

La Ville de Montréal en défend bec et ongles la validité, et ce, même si elle a abandonné des centaines d’accusations envers des manifestants du printemps érable, faute de preuves. Elle fait en outre l’objet de huit recours collectifs menés par des personnes qui auraient été injustement arrêtées depuis sa mise en place en mai 2012.

Et voilà qu’elle se retrouve obligée d’accorder deux contrats totalisant 110 000 $, uniquement pour justifier le règlement devant la Cour, à la suite du départ de l’avocat municipal chargé du dossier.

La Ville a octroyé à la fin septembre un mandat visant à « représenter la Ville dans un dossier judiciaire où est soulevée, en Cour supérieure, l’inconstitutionnalité du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public », démontrent des documents obtenus par le professeur de philosophie Julien Villeneuve — mieux connu sous le nom et le costume d’Anarchopanda pour la gratuité scolaire — et le militant altermondialiste Jaggi Singh.

« Il est requis de retenir les services d’avocats externes en raison du départ de l’avocat responsable du dossier. Dans les circonstances, vu le manque de ressources au sein de la Division du droit public, il est impossible d’assurer adéquatement ce mandat [à l’interne] », ajoute le document, dont Le Devoir a confirmé l’authenticité. La décision a été prise par le contentieux de la Ville de Montréal et n’a pas fait l’objet d’une approbation au comité exécutif.

Des contestations

 

Les 110 000 $ « plus taxes et déboursés » accordés à la firme Bélanger Sauvé Avocats ne couvrent ni les dépenses « significatives » engagées depuis plus de deux ans dans ces dossiers par la Ville afin de défendre des milliers de contraventions données en vertu de P-6 ni les dépenses effectuées pour défendre la constitutionnalité du règlement jusqu’à tout récemment, souligne M. Villeneuve.

En novembre 2013, le militant montréalais Jaggi Singh avait déposé une requête en cour pour contester la constitutionnalité du règlement municipal P-6 dans son entièreté, alors que la poursuite intentée par M. Villeneuve en juin 2012 visait plus particulièrement les articles portant sur la divulgation de l’itinéraire et le port du masque. Son dossier sera de retour devant la Cour supérieure les 18 et 19 décembre prochains.

« Ce que ces documents révèlent, c’est que l’austérité fonctionne à deux vitesses. On déplore le manque de moyens pour les services sociaux ou la santé, mais lorsque vient le temps de défendre la répression et ce règlement, les fonds sont disponibles », soutient-il.

Anarchopanda a reçu des contraventions relatives à P-6 lors des manifestations des 22 mars, 5 avril et 1er mai 2013, ainsi que plus récemment les 15 mars et 1er mai 2014. M. Singh a reçu deux contraventions, en juin 2012 durant le Grand Prix de Montréal, ainsi que le 1er mai 2013.

Près de 450 manifestants s’étaient vu remettre une contravention ce soir-là.

La contestation de M. Singh est liée à la contravention qu’il a reçue en juin 2012, en vertu de P-6. Le militant ne se fait toutefois pas d’illusions sur la portée de ses démarches judiciaires. « Ce n’est pas en cour ni à l’hôtel de ville que P-6 sera défait, mais dans la rue, à mesure que les groupes communautaires qui organisent des manifestations défieront le règlement P-6, et que la résistance au niveau de la rue le rendra inapplicable », a-t-il estimé.