Défendre P-6 coûtera 110 000 $ à Montréal

Créé lors de la révolte étudiante, le règlement P-6 interdit de participer à une manifestation le visage camouflé et oblige la divulgation de l’itinéraire à la police. 
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Créé lors de la révolte étudiante, le règlement P-6 interdit de participer à une manifestation le visage camouflé et oblige la divulgation de l’itinéraire à la police. 

Les manifestants du printemps étudiant ne seront pas les seuls à payer cher l’instauration du règlement P-6. La Ville de Montréal consacrera, au cours des prochains mois, pas moins de 110 000 $ afin de défendre devant les tribunaux la constitutionnalité du règlement municipal controversé, a appris Le Devoir.

Créé au plus fort de la révolte étudiante, ce règlement municipal interdit notamment de participer à une manifestation le visage camouflé et oblige les organisateurs de ce type d’événements à en fournir d’avance l’itinéraire à la police. Les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 500 à 3000 $ par infraction.

La Ville de Montréal en défend bec et ongles la validité, et ce, même si elle a abandonné des centaines d’accusations envers des manifestants du printemps érable, faute de preuves. Elle fait en outre l’objet de huit recours collectifs menés par des personnes qui auraient été injustement arrêtées depuis sa mise en place en mai 2012.

Et voilà qu’elle se retrouve obligée d’accorder deux contrats totalisant 110 000 $, uniquement pour justifier le règlement devant la Cour, à la suite du départ de l’avocat municipal chargé du dossier.

La Ville a octroyé à la fin septembre un mandat visant à « représenter la Ville dans un dossier judiciaire où est soulevée, en Cour supérieure, l’inconstitutionnalité du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public », démontrent des documents obtenus par le professeur de philosophie Julien Villeneuve — mieux connu sous le nom et le costume d’Anarchopanda pour la gratuité scolaire — et le militant altermondialiste Jaggi Singh.

« Il est requis de retenir les services d’avocats externes en raison du départ de l’avocat responsable du dossier. Dans les circonstances, vu le manque de ressources au sein de la Division du droit public, il est impossible d’assurer adéquatement ce mandat [à l’interne] », ajoute le document, dont Le Devoir a confirmé l’authenticité. La décision a été prise par le contentieux de la Ville de Montréal et n’a pas fait l’objet d’une approbation au comité exécutif.

Des contestations

Les 110 000 $ « plus taxes et déboursés » accordés à la firme Bélanger Sauvé Avocats ne couvrent ni les dépenses « significatives » engagées depuis plus de deux ans dans ces dossiers par la Ville afin de défendre des milliers de contraventions données en vertu de P-6 ni les dépenses effectuées pour défendre la constitutionnalité du règlement jusqu’à tout récemment, souligne M. Villeneuve.

En novembre 2013, le militant montréalais Jaggi Singh avait déposé une requête en cour pour contester la constitutionnalité du règlement municipal P-6 dans son entièreté, alors que la poursuite intentée par M. Villeneuve en juin 2012 visait plus particulièrement les articles portant sur la divulgation de l’itinéraire et le port du masque. Son dossier sera de retour devant la Cour supérieure les 18 et 19 décembre prochains.

« Ce que ces documents révèlent, c’est que l’austérité fonctionne à deux vitesses. On déplore le manque de moyens pour les services sociaux ou la santé, mais lorsque vient le temps de défendre la répression et ce règlement, les fonds sont disponibles », soutient-il.

Anarchopanda a reçu des contraventions relatives à P-6 lors des manifestations des 22 mars, 5 avril et 1er mai 2013, ainsi que plus récemment les 15 mars et 1er mai 2014. M. Singh a reçu deux contraventions, en juin 2012 durant le Grand Prix de Montréal, ainsi que le 1er mai 2013.

Près de 450 manifestants s’étaient vu remettre une contravention ce soir-là.

La contestation de M. Singh est liée à la contravention qu’il a reçue en juin 2012, en vertu de P-6. Le militant ne se fait toutefois pas d’illusions sur la portée de ses démarches judiciaires. « Ce n’est pas en cour ni à l’hôtel de ville que P-6 sera défait, mais dans la rue, à mesure que les groupes communautaires qui organisent des manifestations défieront le règlement P-6, et que la résistance au niveau de la rue le rendra inapplicable », a-t-il estimé.

40 commentaires
  • William Dufort - Abonné 14 octobre 2014 05 h 48

    Gaspillage de fonds publics

    Huit recours collectifs, des centaines d'accusations abandonnées, des amendes disproportionnées.

    Peu importe sa constitutionnalité, ce règlement est abusif et devrait être abrogé, pas defendu, car Anarchopanda et ses semblables ne posent aucun danger pour la société. Et il y a le Code criminel pour les casseurs.

    • François Dugal - Inscrit 14 octobre 2014 07 h 49

      Monsieur Dufort, les "autorités" considèrent que la population manifestant pour l'accès à l'éducation supérieure posent un danger; c'est un des aspects du néolibéralisme.

  • Francois Cossette - Inscrit 14 octobre 2014 06 h 24

    Quelle surprise !!!!!

    On paye plus de 2 milliards en salaire a la ville de montreal et dans ce 2 milliards il n'y a personne d'assez intelligent pour aller defendre ce dossier. On comprends maintenant pourquoi notre argent est si mal administré.

    • François Dugal - Inscrit 14 octobre 2014 07 h 50

      A la ville de Montreal, personne ne veut défendre l'indéfendable, monsieur Cosette.

  • André Martin - Inscrit 14 octobre 2014 06 h 50

    Pour la transparence, on repassera.

    On demande au gouvernement d’être transparent, on fait même des commissions d’enquêtes là-dessus. Le citoyen doit être cohérent et assumer à visage découvert. Ça tombe sous le sens.

    Protéger les casseurs, ou transformer une ville en bordel autorisé permanent n’est pas de la démocratie. Et un truc simple : aller voter (à plus que 40%), et même démarrer un parti politique s’il manque de solutions dans celles qui sont proposées.

    • François Dugal - Inscrit 14 octobre 2014 07 h 53

      On ne vote pas pour élire des policiers, monsieur Martin, mais seulement pour un maire et des conseillers qui n'ont aucune juridiction sur eux.

    • André Martin - Inscrit 14 octobre 2014 21 h 35

      Bien oui, monsieur Marcoux, je suis déjà allé.

      Entre autre, l'idée de mettre un no. visible sur le casque et l'uniforme du policier est excellente. Avce tous les videos qui se tournent, on aurait une bonne idée de qui fait quoi à qui.

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 14 octobre 2014 07 h 14

    Si je comprends bien

    Il serait interdit d'avoir le visage couvert lors d'une manifestation.

    Et la police, elle, devra t-elle aussi avoir le visage découvert ?

    Ou aura t-elle le privilège de pouvoir continuer de se cacher derrière son accoutrement «protecteur» de son identité ?

    • André Martin - Inscrit 14 octobre 2014 07 h 38

      Le policer Marcoux irait à visage découvert dire bonjour à des casseurs armés de bouteilles et de billes de billard?

    • François Dugal - Inscrit 14 octobre 2014 07 h 56

      La police à tous les droits, monsieur Marcoux. Le Comité de Déontologie n'existe que pour protéger les policiers des "excès" des vulgaires citoyens.

    • Sylvain Auclair - Abonné 14 octobre 2014 08 h 56

      Dans certains pays, monsieur Martin, on écrit en gros chiffres le matricule du policier. Au moins on peut alors l'identifier.

    • Lise Gagnon - Inscrite 14 octobre 2014 09 h 08

      Si je comprends bien, une manifestation est une expression, un témoignage: si on ne peut assumer ouvertement et courageusement sa présence publique, rien de plus simple, rester chez soi. Pour ce qui concerne la tenue sécuritaire des policiers, elle est justifiée par les projectiles qui, au cours de l'histoire, fusaient "d'intègres et braves" gens, ayant besoin d'un masque, d'un camoufflage pour pouvoir exercer librement et pacifiquement leur lancer. Quel non sens que d'associer manifestation et "droit" de porter un masque... il y a de ces contradictions que je ne comprends pas!

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 14 octobre 2014 10 h 53

      M. André Martin,

      Le citoyen Martin irait à visage découvert dire bonjour à des policiers munis de matraques, de gazs lacrimogènes et de chevaux ?

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 14 octobre 2014 12 h 05

      Madame Gagnon, nombre de manifestants du Printemps Érable sont maintenant fichés, identifiés, repérés et harcelés par la police à toute occasion. Certains se sont même faits violemment tabasser cette année même, même lorsqu'ils n'étaient pas impliqués dans une manifestation. Dans une société qui de plus en plus impose le contrôle par la surveillance et l'intimidation, il y a plus d'une raison de se couvrir le visage. D'autre part un masque faisant partie d'un costume peut aussi constituer un moyen d'expression, qui serait maintenant rendu, avec votre appui semble-t'il, impossible. Or les éléments theâtraux ont toujours fait partie des manifestations associées à des mouvements sociaux. Êtes-vous en faveur de cette réduction de la liberté d'expression, et pourquoi, exactement?

  • Daniel Houx - Inscrit 14 octobre 2014 07 h 48

    Soyons conséquents

    J'imagine que si on est contre ce règlement

    1-on approuvera les manifestants qui nous bloqueront dans le trafic au centre ville durant quelques heures

    2-on donnera notre bénédiction aux casseurs (visage caché) et pilleurs de magasins.

    • Sylvain Auclair - Abonné 14 octobre 2014 08 h 57

      Ce ne sont pas les manifestants qui ont bloqué la circulation, ce sont les policiers qui créaient systématiquement un périmètre démesuré.

    • Valérie Pellerin - Inscrite 14 octobre 2014 09 h 11

      1. En effet, on peut approuver les rues bloquées si on comprend que les manifestations sont faites pour déranger. On peut en être irrité dans l'immédiat quand même, mais on doit aussi comprendre que, sans dérangement, les manifestations n'ont pratiquement aucun pouvoir politique.

      2. Les pilleurs et casseurs ont toujours été marginaux, et qui dit visage caché ne dit pas nécessairement casseur. Le cas d'Anarchopanda en est la preuve. On peut trouver que P-6 est un règlement absurde et anti-démocratique sans pourtant promouvoir la casse et la violence comme formes de manifestation.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 14 octobre 2014 10 h 14

      1. Le trafic existe de par la mauvaise gestion urbaine, l'absence de transport en commun décent et l'obsession individualiste. Les banlieusards bloquent les ponts tous les matins sans recevoir de contravention.

      2. Nulle casse, ou si peu, lors des multiples manifestations étudiantes et contre l'austérité. Un peu de casse à l'Hotel de Ville concernant les modifications aux régimes de retraite, par des employés de la Ville, sous le regard indifférent des policiers de la Ville.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 14 octobre 2014 12 h 51

      «Ce ne sont pas les manifestants qui ont bloqué la circulation, ce sont les policiers qui créaient systématiquement un périmètre démesuré.»

      C'est sarcastique j'espère au moins Sylvain ?

      Sinon votre propos permet de mesurer le niveau de mauvaise-foi affiché par la tranche de manifestants qui est incapable de donner la mesure du raisonnable.

    • Sylvain Auclair - Abonné 14 octobre 2014 13 h 27

      Du tout. Je crois que les manifestations auraient créé beaucoup moins de problèmes et de dégâts si la police n'avait que fait son travail de prévention du crime, en accompagnant les marcheurs pour épingler uniquement les casseurs, par exemple, plutôt que de chercher à empêcher les manifs.

      À tout le moins, à empêcher les manifs auxquelles les policiers ne participent pas eux-mêmes. Imaginez-vous un peu comment la police aurait réagi si des étudiants avaient allumé un feu devant l'hôtel de ville et avaient cherché à y entrer.