Un promoteur perd sa cause contre la Ville de Montréal

En 2005, le promoteur immobilier Mario Di Palma s’était porté acquéreur d’un immeuble de la rue Saint-Timothée, à l’angle de la rue Viger, dans l’arrondissement de Ville-Marie, avec l’intention d’y construire des condos.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir En 2005, le promoteur immobilier Mario Di Palma s’était porté acquéreur d’un immeuble de la rue Saint-Timothée, à l’angle de la rue Viger, dans l’arrondissement de Ville-Marie, avec l’intention d’y construire des condos.

Le promoteur immobilier Mario Di Palma a été l’artisan de son propre malheur lorsqu’il a construit un 4e étage à son immeuble alors que son permis n’en autorisait que trois, a tranché la Cour supérieure dans un jugement qui donne raison à la Ville de Montréal au terme d’une saga qui aura duré plus de sept ans.

Contraint de démolir le 4e étage de son bâtiment par l’arrondissement de Ville-Marie en 2007, Mario Di Palma a par la suite intenté des recours en dommages contre la Ville de Montréal, l’ex-maire de Ville-Marie Benoit Labonté et trois fonctionnaires de l’arrondissement dans l’espoir d’obtenir une indemnisation pour les inconvénients subis.

Projet bidon

En 2005, M. Di Palma s’était porté acquéreur d’un immeuble de la rue Saint-Timothée, à l’angle de la rue Viger, avec l’intention d’y construire des condos. Lorsqu’il présente à un fonctionnaire de Ville-Marie une esquisse de son projet comportant quatre étages, le promoteur se fait dire que le zonage ne permet que trois étages. Mais informé que de nouvelles dispositions du Plan d’urbanisme doivent bientôt entrer en vigueur, M. Di Palma croit, à tort, que son problème pourra se régler.

En juin 2006, l’entrepreneur présente donc à l’arrondissement une demande de permis de construction pour un immeuble de trois étages en omettant de révéler que sa véritable intention est d’ériger quatre étages.

Alors que les travaux sont bien avancés, un inspecteur dépêché sur les lieux constate l’évidence : un 4e étage est en cours de construction.

Faisant fi de l’ordonnance de l’arrondissement de cesser les travaux, le promoteur décide de réaliser la construction du 4e étage, car il dit craindre pour la stabilité de la structure s’il laisse le chantier en plan.

« En faisant approuver un projet bidon et en misant sur le fait que la norme serait modifiée avant qu’il ne soit rendu à l’érection de son 4e étage, il a parié et il a perdu. S’il avait au contraire joué cartes sur table, il n’aurait subi aucun des dommages allégués », note le juge Stéphane Sansfaçon dans son jugement.

Le rôle des élus

En décembre 2006, la Ville ordonne la démolition du 4e étage, mais, comme rien n’est fait, elle ferme le chantier en présence de policiers. Au mois d’avril, c’est au tour du conseil d’arrondissement dirigé par Benoit Labonté de rejeter à l’unanimité un changement au plan d’urbanisme qui aurait permis de régulariser la situation du promoteur.

Le promoteur consent finalement à démolir le 4e étage de son immeuble.

M. Di Palma a reproché au maire Labonté d’avoir « tenté illégalement d’influencer » le vote des autres élus en évoquant une enquête présumée dont il aurait fait l’objet. Mais à la lumière des témoignages entendus, dont ceux des ex-élus Benoit Labonté, Sammy Forcillo et Catherine Sévigny, le juge estime que les déclarations faites par l’ex-maire n’ont pas eu l’influence alléguée : « Aucune preuve de mauvaise foi, d’abus de discrétion ou de faute lourde de ces membres n’a été apportée, et tout autre élu aurait vraisemblablement agi de façon similaire en de telles circonstances », conclut le juge.

Un promoteur inexpérimenté

Le juge Sansfaçon souligne que Mario Di Palma manquait d’expérience et ne détenait aucune notion en urbanisme. L’homme d’affaires, qui avait davantage oeuvré dans le design intérieur de restaurants, n’avait jamais piloté de projet de cette envergure, d’autant plus difficile à réaliser qu’il était au centre-ville. Il était prêt à prendre de grands risques, ajoute-t-il. « C’est donc sans droit et par la seule faute de M. Di Palma, artisan de son propre malheur, que le 4e étage a été érigé », souligne le juge.

La Ville s’est dite satisfaite du jugement rendu. Quant aux avocats du promoteur, ils n’ont pas rappelé Le Devoir.