Des lacunes dans la gestion à Laval

Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir

Après des années tumultueuses et malgré l’élection d’un nouveau maire, Laval n’est pas au bout de ses peines. Dans son rapport annuel déposé mercredi, la vérificatrice générale de Laval, Michèle Galipeau, note encore d’importantes lacunes dans la gestion de la Ville, plus particulièrement en matière de transactions immobilières et d’octroi de contrats en technologies de l’information.

 

L’année 2013 a été mouvementée, reconnaît la vérificatrice générale en rappelant que trois maires se sont succédé à l’hôtel de ville de Laval et que la Ville a été placée sous tutelle par Québec.

 

Dans le cadre de la préparation de son rapport qu’elle a présenté mercredi, Michèle Galipeau s’est notamment intéressée aux transactions immobilières effectuées par la Ville de Laval. Ses conclusions sont sans équivoque et soulignent l’improvisation qui marque ces opérations.

 

Non seulement Laval ne dispose pas d’un service dédié à ces transactions immobilières, mais elle n’a ni mission claire, ni objectifs stratégiques, ni lignes directrices dans le traitement des dossiers, fait remarquer la vérificatrice. La Ville omet également d’imposer des conditions qui pourraient empêcher que les terrains qu’elle cède soient revendus à des fins de spéculation, souligne-t-elle. Entre 2010 et 2013, la Ville a réalisé 326 acquisitions et a vendu 127 terrains. Mais dans les faits, les employés doivent consacrer beaucoup d’énergie pour des dossiers qui, dans 80 % des cas, ne mènent pas à la conclusion de transactions immobilières.

 

Quel développement durable?

 

La Ville ne brille pas davantage au chapitre du développement durable. Même si, au cours des dernières années, la Ville s’est targuée de promouvoir le développement durable avec des projets comme ÉvoluCité, elle ne s’est pas dotée d’une réelle politique de développement durable et n’a pas de vision en cette matière. « La Ville a pris des engagements en matière d’urbanisme, de transport durable et de gestion des gaz à effets de serre, mais il s’agit d’engagements dont la portée est limitée », explique Mme Galipeau.

 

La vérificatrice s’est également penchée sur l’octroi de contrats en technologies de l’information. Encore là, la Ville ne s’attire pas beaucoup d’éloges. En 2012 et 2013, le Service systèmes et technologies a géré 64 contrats pour un total de 29,51 millions de dollars. En y regardant de plus près, la vérificatrice a décelé de nombreuses lacunes dans l’encadrement du processus d’octroi de contrats, la préparation des appels d’offres et le suivi de l’échéance des contrats.

 

Au sujet du centre d’appels 311, qui fait l’objet d’un chapitre dans son rapport, la vérificatrice souligne plusieurs failles dans le traitement et le suivi des demandes d’interventions, qui, précise-t-elle, ne peuvent se faire en temps réel. Et malgré ses promesses de 2007, la Ville n’a toujours pas centralisé tous les appels non urgents vers le 311.

 

De façon générale, la VG note que dans plusieurs dossiers, la Ville n’a pas de vision globale et de processus de reddition de comptes, ce qui ne contribue pas à la mettre à l’abri de la corruption et de la collusion. « La corruption et la collusion, il va toujours y en avoir, mais l’idée de mettre des mécanismes de contrôle, c’est de les rendre difficiles, indique-t-elle. Ça permet d’outiller vos employés à avoir des réflexes et à être davantage en contrôle de tout le processus. »

 

De modestes progrès

 

Dans un rapport sévère publié l’an dernier, la vérificatrice s’était attardée aux contrats d’infrastructures octroyés par la Ville. Elle avait notamment constaté que cinq firmes de génie avaient remporté 99 % des contrats entre 2009 et 2012. La liste des lacunes qu’elle avait dressée était longue : dépassements de coûts, ingérence politique de part de l’ex-maire Gilles Vaillancourt, travaux manquants et réfections faites sans justifications. Elle avait conclu que l’ancienne administration avait cédé le contrôle de l’attribution des contrats et le paiement « d’extras » pour la réfection de chaussées, d’égouts et d’aqueducs aux firmes privées.

 

Un an plus tard, Mme Galipeau constate que dans ce dossier, seules 2 des 20 recommandations formulées ont été suivies. De façon plus globale, seulement 28 % des recommandations faites par le bureau du vérificateur général ont été traitées depuis 2001.

Le maire Marc Demers a dit accueillir favorablement le rapport de la vérificatrice. Son administration accordera à son rapport « toute l’attention qu’il mérite », a-t-il indiqué en soulignant que des correctifs avaient déjà été apportés par son administration pour certaines recommandations du rapport.

Un plan d’action visant à implanter les mesures qui restent à actualiser sera mis en place avec la direction générale, a-t-il ajouté. « Nous allons prendre le temps requis pour mesurer la portée et l’impact de chacune des mesures et pour s’assurer de corriger ce qui doit l’être dans des délais raisonnables. » Le maire a admis que les perturbations politiques de l'année 2013 avaient ralenti le suivi des recommandations du rapport précédent de la vérificatrice.