Montréal manque de «preuves» malgré les aveux de ses anciens ingénieurs

Robert Marcil lors de son passage à la commission Charbonneau en avril dernier.
Photo: Annik MH De Carufel Archives Le Devoir Robert Marcil lors de son passage à la commission Charbonneau en avril dernier.

La Ville de Montréal n’a pas assez de « preuves » pour intenter une procédure en recouvrement contre les anciens ingénieurs municipaux Robert Marcil et Gilles Vézina, qui ont reconnu avoir accepté des cadeaux de la part d’entrepreneurs lors de leur passage à la commission Charbonneau ainsi que devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, a appris Le Devoir.

 

Les deux ex-ingénieurs municipaux ont déjà reconnu avoir reçu de nombreux cadeaux de la part d’entrepreneurs oeuvrant dans le domaine de la construction, alors que ces derniers faisaient affaire avec la Ville de Montréal, lors de leur passage à la commission Charbonneau.

 

Plus récemment, M. Vézina avait reconnu devant l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) qu’il avait accepté entre 2000 et 2009, à de nombreuses reprises, « des avantages indus » de la part d’entrepreneurs faisant affaire avec la Ville. Il a été symboliquement radié pour trois ans, car il est désormais à la retraite. M. Marcil a aussi plaidé coupable devant l’OIQ, reconnaissant s’être placé en situation de conflit d’intérêts. M. Marcil attend de recevoir sa sanction de la part de l’OIQ. Lors des audiences de la commission Charbonneau, l’ancien directeur des travaux publics avait raconté avoir reçu des cadeaux, des bouteilles de vin et avoir effectué des visites chez des entrepreneurs à qui la Ville accordait des contrats, notamment lorsqu’il était directeur du service de la réalisation des travaux.

 

«À l’affût » de nouvelles informations

 

Malgré tout, les avocats de la Ville de Montréal estiment qu’il n’y a pas assez de preuves pour intenter des procédures en recouvrement. « Quant à messieurs Vézina et Marcil, aucune procédure en recouvrement à leur égard n’a été entreprise à ce jour », explique la porte-parole de la Ville de Montréal Valérie De Gagné au Devoir.

 

La Ville reconnaît que ces deux anciens ingénieurs ont mal agi, mais le contentieux ne peut rien faire pour le moment. « Bien qu’il soit connu que ces personnes aient reçu des cadeaux de certains entrepreneurs, aucune preuve suffisante n’a été révélée jusqu’à maintenant pour permettre de fonder une réclamation monétaire », indique par courriel la porte-parole.

 

« Ceci dit, la Ville, de façon continue, demeure à l’affût de toute information qui pourrait lui permettre de prendre de tels recours, le cas échéant », affirme Mme De Gagné.

  

En manque d’outils

 

 Un moyen de récupérer plus facilement des fonds perdus par les contribuables serait la mise en place d’une loi pour aider les organismes publics à recouvrir les sommes payées injustement lors de l’attribution de contrats publics.
 

Un projet de loi avait été déposé en ce sens par le gouvernement péquiste. Il avait été rédigé dans le contexte des nombreuses révélations de la commission Charbonneau en 2013. Mais il est mort au feuilleton, après la défaite péquiste. « Pour votre information, le projet de loi 61 a été déposé sous l’ancienne législature à l’Assemblée nationale. Celui-ci est toutefois mort au feuilleton. Je ne peux vous dire si le gouvernement du Québec souhaite le faire revivre », indique Mme De Gagné, par courriel.

 

Le projet était destiné à aider le gouvernement à aller chercher l’argent de la corruption, s’il estimait que des entreprises ou des personnes avaient causé du tort aux organismes publics. Mais un projet semblable va être déposé par les libéraux prochainement, assure-t-on du côté du cabinet de Stéphanie Vallée.

 

« La ministre de la Justice va déposer cet automne un projet de loi sur le recouvrement des sommes payées injustement par l’État en raison de la collusion dans la construction », explique l’attachée de presse de la ministre, Jolyane Pronovost. Elle ne peut donner plus de détails pour le moment.

 

M.Vézina et M. Marcil ne sont pas les seuls anciens employés municipaux contre lesquels le contentieux de la Ville de Montréal n’a toujours pas réussi à intenter des procédures en recouvrement. L’ingénieur Yves Themens, les surveillants de chantier Michel Paquette et François Thériault sont les trois autres anciens fonctionnaires contre lesquels la Ville n’a pu entamer aucune procédure en recouvrement, faute de preuves notamment. « Ce sont tous des cas, dont le dossier, l’enquête, est toujours ouvert, mais pour l’instant, jusqu’à maintenant, il n’y a pas eu de recours », explique Louis-Pascal Cyr, le directeur des communications de Denis Coderre.

  

Une partie des fonds récupérée

 

Mais des sommes ont toutefois pu être récupérées par les avocats de la Ville de Montréal auprès des deux autres anciens ingénieurs municipaux. Au début du mois, la Ville de Montréal avait réussi à récupérer 344 800 $ versés en pots-de-vin aux ex-fonctionnaires Luc Leclerc et Gilles Surprenant. Dans la foulée des révélations de la commission Charbonneau, la Ville avait déposé des griefs contre le syndicat représentant les deux anciens employés. M. Surprenant avait dit lors de son passage à la commission qu’il avait empoché 736 000 $ en pots-de-vin et avait admis avoir gonflé les prix de contrats. Il s’est engagé à rembourser 182 800 $. La Ville cherchait aussi à recouvrer 550 000 $ de l’ex-ingénieur Luc Leclerc. Finalement, M. Leclerc s’est engagé à verser 162 000 $.

 

Avec Jeanne Corriveau et La Presse canadienne

18 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 5 août 2014 03 h 17

    Voyons donc...

    "Malgré tout, les avocats de la Ville de Montréal estiment qu’il n’y a pas assez de preuves pour intenter des procédures en recouvrement".
    Voyons donc ...!
    De qui le patron de ces avocats, le maire, veut-il rire, si ce n'est des contribuables ?
    Quand il faut "nettoyer" une place ou une rue du centre-ville de ses itinérants on trouve toutes les preuves qu'il est nécessaire de leur nuisance, mais lorsqu'il faut traduire en justice des gens qui ont été embauchés pour servir les citoyens, que nenni ?
    Et après des déclarations comme celle-là, nos élus font appel à des pseudo-spécialistes grassement payés pour expliquer pourquoi de moins en moins de gens vont voter ?
    Faut vraiment être aveuglé par sa propre suffisance pour ne pas le comprendre.

    • Alexie Doucet - Inscrit 5 août 2014 09 h 38

      De toute façon, cette histoire allait se terminer en queue de poisson c'était prévisible.

    • Michel Samson - Inscrit 5 août 2014 10 h 02

      Et après, les polis ptis chiens se demandent pourquoi le commun des mortels devient cynique et virulent à leur égard et à l'égard du processus électoral. Ils nous prennent pour des imbéciles. Des fois je me prends à penser qu'ils ont peut-être raison.

    • lise pelletier - Inscrit 5 août 2014 14 h 54

      Pourquoi les avocats-juristes ne trouve pas de preuve. Tous ces bons libéraux ne vont pas se nuire étant donné qu'ils se partagent la tarte entre eux.

      Est-ce en lien avec leur entente signée tout récemment avec la ville ?

      http://www.ledevoir.com/politique/montreal/414869/

  • François Dugal - Inscrit 5 août 2014 05 h 27

    Refrain bien connu

    La justice appartient aux riches

    • André Leblanc - Inscrit 5 août 2014 09 h 15

      Ne pas confondre Justice et Loi

    • Gilles Théberge - Abonné 5 août 2014 18 h 44

      Ne pas confondre non plus justice et équité

  • William Dufort - Abonné 5 août 2014 07 h 36

    On règle un dossier dans lequel le fraudeur admet avoir empoché 736,000$ pour 182,000$ et un autre pour une infime fraction de ce qui est dû. Pourtant, il serait étonnant que les pots de vin payés par les corrupteurs soient supérieurs à l'avantage qu'ils en ont tiré.

    Et on n'a pas assez de preuve contre les autres!

    Il me semble qu'on ne cherche pas fort...Est-ce le contentieux qui est paresseux ou les élus qui ne poussent pas fort?

  • Robert Beauchamp - Abonné 5 août 2014 07 h 53

    La déchiqueteuse

    On l'a répété ad nauseam: La résistance déployée à la mise sur pied d'une commissiion d'enquête aura permis aux déchiqueteuses d'opérer.

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 août 2014 11 h 44

      Quel rapport? La police pouvait quand même recueillir des preuves, commission d'enquête ou pas, résistance ou pas.

    • Victoria - Inscrite 5 août 2014 12 h 49

      Plus facile de déposséder un contribuable pour non-paiement de taxes que, de récupérer de l’argent qu’a profité l’environnement municipal au détriment des contribuables. Plus facile de poursuivre pour diffamation que dilapidation.
      Un serait civil et l’autre criminel. Un est inscrit à un registre et l’autre. Un est entendu ou enregistré, l'autre… sans témoin, sans inscription et avec les limites législatives, point de preuve(s).

  • Sylvain Auclair - Abonné 5 août 2014 07 h 55

    Quand même!

    Il aurait fallu rappeler que ce qui est dit à la commission Charbonneau n'est pas admissible en preuve. C'est la manière qu'a une commission d'enquête pour pouvoir obliger les gens à témoigner et à répondre.