Suspendus pendant un quart d’heure

Pompiers, policiers et cols bleus ont créé de toutes pièces un feu de joie en faisant brûler leurs casquettes et des déchets, le 17 juin dernier, devant l’hôtel de ville de Montréal.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Pompiers, policiers et cols bleus ont créé de toutes pièces un feu de joie en faisant brûler leurs casquettes et des déchets, le 17 juin dernier, devant l’hôtel de ville de Montréal.

Les policiers et pompiers ayant mis le feu à des ordures lors d’une manifestation remarquée devant l’hôtel de ville, le 17 juin dernier, peuvent dormir tranquilles. Le Service de police de la Ville de Montréal n’a pas l’intention d’accuser ses employés ou ceux du Service des incendies. Tout au plus, certains d’entre eux pourraient être suspendus pendant une période allant d’un quart d’heure à une demi-heure, a appris Le Devoir.

 

Pompiers, policiers et cols bleus ont créé de toutes pièces un feu de joie en faisant brûler leurs casquettes et des déchets, le 17 juin dernier, devant l’hôtel de ville de Montréal. Pendant plus d’une demi-heure, près d’un millier de syndiqués ont été réunis pour protester contre le projet de loi sur les régimes de retraite, qui forcerait les employés municipaux concernés à cotiser beaucoup plus à leur fonds de retraite.

 

À coups de klaxons, de sirènes et de sifflets, ils ont voulu se faire entendre pour revendiquer leur droit à la négociation, qu’ils jugent bafoué par ce nouveau projet de loi. Certains passants avaient alors cru à un accident majeur ou à une quelconque tragédie. La circulation avait notamment été perturbée, rue Notre-Dame.

 

Mais les policiers ne feront face à aucun constat d’infraction, à aucune arrestation, à aucune accusation, selon le SPVM.

 

« Il n’y a pas d’accusation, parce qu’on n’a pas trouvé de matières criminelles, a soutenu le porte-parole du corps policier, Ian Lafrenière. Des centaines d’avis à des employés civils et policiers ont toutefois été émis, pour des absences sans permission. »

 

Ces « avis » correspondent à des suspensions sans solde d’une période allant de 15 à 30 minutes. Une amende qui sera prélevée à même la paie des employés, a expliqué M. Lafrenière.

 

« Suite à une demande de la Ville, il y a eu des vérifications. Il y a des employés qui se sont vu inscrire un 15 minutes d’absence. Bien entendu, les détails, comme ça fait partie des dossiers des employés, ça ne peut être [divulgué] publiquement. Mais, oui, il y a eu des conséquences. »

 

Les images prises lors de cette manifestation ont été remises aux Affaires internes de la police, « afin de voir s’il y a lieu de donner des constats d’infraction », dit-il. Un processus qui se poursuit, mais qui n’aurait mené à la transmission d’aucune contravention jusqu’à maintenant.

 

Double strandard

 

Interrogé à savoir si le règlement municipal P-6, adopté au plus fort du printemps étudiant, en 2012, pouvait s’appliquer à ce genre de manifestation, le SPVM a répondu par la négative.

 

Le règlement P-6 stipule qu’« une assemblée, un défilé ou un attroupement pour lequel le lieu ou l’itinéraire n’a pas été communiqué » est « tenu en violation ». Le SPVM a interpellé plusieurs centaines de personnes lors de manifestations en vertu de ce règlement. Récemment, lors de la traditionnelle manifestation du Collectif opposé à la brutalité policière, plus de 200 participants ont reçu un constat d’infraction de 638 $.

 

Les policiers n’en recevront vraisemblablement pas. « Il n’y a pas eu de mouvement, donc il ne devait pas y avoir d’itinéraire [fourni], affirme M. Lafrenière. S’il y avait eu des déplacements, des itinéraires auraient dû être donnés en vertu de P-6. Si les gens avaient décidé de ne pas obtempérer aux instructions, là des accusations auraient pu être déposées. »

 

L’avocat criminaliste Xavier Cormier, qui a commencé sa carrière comme procureur de la Couronne responsable des poursuites criminelles, voit les choses d’un autre oeil. La présente situation expose « un double standard », dit-il.

 

Témoin de la scène à partir de son bureau de la rue Notre-Dame, l’avocat s’est dit choqué par l’ampleur qu’ont prise les protestations, ce jour-là.

 

« Une telle manifestation, si elle avait été faite par un quelconque autre groupe d’individus privés, aurait donné lieu à une intervention policière tout à fait autre,observe-t-il. On aurait dispersé rapidement les manifestations. L’intervention des forces de l’ordre a plutôt été absente ce jour-là. »

 

Me Cormier rappelle que pour déposer des accusations à la suite d’un méfait, il est nécessaire de pouvoir déterminer les actions commises par des individus en particulier plutôt que par un collectif d’individus. « Le fait qu’il n’y ait pas eu d’accusations ne me choque pas. Puisqu’il n’y a pas vraiment eu d’intervention policière, il peut difficilement avoir des accusations. »

 

L’avocat ne croit pas aux arguments du SPVM, selon lesquels l’absence de déplacement ne permettait pas l’application du règlement P-6. En réalité, de nombreux véhicules de police et de pompier avaient été mobilisés au cours de la manifestation, note-t-il.

23 commentaires
  • Pierre Mercier - Abonné 24 juillet 2014 01 h 29

    Deux poids, deux mesures

    Encore une fois, je trouve révoltant qu'il existe au Québec autant d'états à l'intérieur de l'État. Que n'importe-quel citoyen «ordinaire» aille allumer son petit feu de joie devant l'Hôtel-de-ville, je vous garantis que les festivités ne dureront vraiment pas longtemps! Vous allez voir aussitôt voir surgir des patrouilles de police et des camions de pompiers pour y mettre un terme, et de façon assez musclée, s'il-vous-plaît.

    Par contre, s'il s'agit de policiers ou de «pyromanes»-pompiers, alors là, en matière de sanctions, laissez-moi rigoler! Non seulement les peines infligées sont tout à fait dérisoires (15 à 30 minutes de suspension pour des employés qui gagnent beaucoup plus que la grande majorité de la population), mais en plus, comme si ce n'était pas assez, les parties impliquées sont pratiquement juges et jurés de leur propre procès. En effet, il ne pourra vraisemblablement pas y avoir d'enquête, puisque les policiers ne sont pas intervenus. En d'autes termes, le criminel ne peut être tenu coupable du délit qu'il a commis, puisque, selon sa propre enquête, il n'y a jamais eu de délit. Bonjour la ribouldingue! Un petit chausson, avec çà?

    À la suite d'un tel étalage d'arrogance corporatiste et de mépris des lois les plus élémentaires de la vie en société, comment voulez-vous ne pas être cyniques face à tel déficit démocratique. Après cela, on viendra nous dire qu'il faut toujours respecter les lois, alors que ceux qui sont supposés les défendre sont les premiers à s'en moquer. Et devant tout le monde, en plus!!! Vivement l'abolition des castes nobiliaires qui ne disent pas leur nom. Pourquoi ne pas créer un comité de citoyens et de juristes, avec pouvoirs décisionnels, pour mettre au pas ces enfants gâtés qui nous pissent au visage sans vergogne.

    • Michel Thériault - Inscrit 24 juillet 2014 06 h 33

      Monsieur Mercier, vous avez tout dit en 3 paragraphes. Rien à rajouter, tout est là. J'aime bien votre idée de créer un comité de citoyens et de juristes, avec pouvoirs décisionnels mais je doute fort de voir ça un jour, surtout au Québec...

  • Pierre Labelle - Inscrit 24 juillet 2014 05 h 27

    Bonjour La Police....

    Et après on se demande pourquoi il y a absence de confiance; la police enquête la police, le collège des médecins enquête les médecins, la chambre des notaires enquête les notaires, idem avec le barreau, une grosse farce mais plate. Selon ce brave Ian, les fautifs subirons une grosse conséquence suite à leur geste; un gros 15 minutes de perte sur la paye. Ian, votre grosse farce est plate et grossière, vous nous faite la preuve que vous vous foutez des lois comme de l'an quarante. Comment voulez-vous être respecter si vous ne vous respectez pas vous mêmes?

  • Josette Allard - Inscrite 24 juillet 2014 05 h 59

    Deux poids, deux mesures

    Comme d'habitude.

  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 24 juillet 2014 07 h 34

    Méchant party !

    À peine vont-ils rembourser le prix de leurs casquettes que les contribuables leur ont payé et qu'ils ont fait brûler en guise de frustration.
    S'il y avait un syndicat des contribuables digne de ce nom avec la même mentalité répressive que celle des policiers, on vivrait un petit peu moins dans l'absurdité et le ridicule mais comme les chefs syndicalistes des contribuables sont nos Couillard, Marois, Charest... qui eux aussi veulent encaisser un maximum avec un minimum de troubles, alors le party des sots va se poursuivre encore pour longtemps.

  • François Dugal - Inscrit 24 juillet 2014 08 h 00

    Bonjour la Police

    - Alors, sergent Bigras, que se passe-t-il?
    - Y à rien là, circulez!