Policiers à louer

Le SPVM facture des clients notamment pour de la gestion de foule lors d’événements privés.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le SPVM facture des clients notamment pour de la gestion de foule lors d’événements privés.

La Ville de Montréal compte augmenter ses revenus grâce à un programme controversé qui permet à des entreprises et à des organisations publiques de louer à fort prix les services de policiers municipaux.

 

L’administration du maire Denis Coderre augmente la pression sur le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui offre depuis une quinzaine d’années la possibilité de louer les services d’un agent de police. Ce programme peu connu du grand public a rapporté 3,8 millions de dollars en 2013, soit environ 1 % du budget du SPVM, a rapporté Radio-Canada.

 

Ce projet a déjà été considéré comme une vache à lait sous l’ancien chef Yvan Delorme, qui comptait générer d’importants revenus en commercialisant les services de la police. Le chef Marc Parent a ralenti la cadence du programme à son arrivée en poste en décembre 2010, mais le SPVM a tout de même loué ses services à 338 clients entre les années 2010 et 2014, révèlent des documents obtenus par Le Devoir grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

 

La Commission de la sécurité publique recommande d’augmenter les activités commerciales de la police, en raison des difficultés budgétaires de la Ville.

 

Les ministères des Transports et de la Sécurité publique figurent parmi les principaux clients du SPVM. Des entreprises comme Power Corporation, Evenko, SNC-Lavalin et le Cirque du Soleil ont aussi loué les services de policiers municipaux. Plusieurs grands hôtels du centre-ville ont aussi signé des contrats avec le SPVM, notamment pour la présence de policiers aux fêtes du Nouvel An et pour le Grand Prix, qui sont les moments les plus houleux de l’année à Montréal.

 

Le géant de l’immobilier Ivanhoé Cambridge, qui exploite des centres commerciaux, a aussi payé pour la présence de policiers aux soldes du 26 décembre, qui attirent toujours les foules.

 

Plusieurs entreprises réquisitionnent des policiers pour assurer la fluidité de la circulation, notamment aux abords des chantiers routiers. Le MTQ, les ponts Champlain et Jacques-Cartier et une série de firmes de construction — dont aucune n’a été citée à la commission Charbonneau pour des malversations — sont aussi parmi les clients du SPVM. Les tournages de films requièrent eux aussi la présence de policiers pour détourner la circulation. Les producteurs des séries 19-2, Unité 9 et des films Café de Flore et Starbuck, entre autres, ont payé pour les services du SPVM.

 

« Risque de confusion »

 

La commercialisation des services policiers soulève des questions éthiques. Des experts et des élus de l’opposition à l’Hôtel de Ville s’inquiètent de la « zone grise » créée par des entreprises privées qui s’approprient un service public à gros prix. Un policier embauché pour surveiller un hôtel, par exemple, travaille-t-il pour l’établissement ou pour la population ?

 

« Il y a un risque de confusion. Le directeur de l’hôtel paie une grosse facture pour obtenir le service du policier. Il y a un risque qu’il mette de la pression sur le policier, ou que le policier lui-même ressente une certaine pression », estime Stéphane Berthomet, ex-policier, auteur et analyste des affaires policières.

 

Il s’interroge aussi sur l’apparence de conflit d’intérêts créée par la commercialisation de la police : le SPVM a-t-il toute la liberté d’enquêter sur de grandes entreprises qui paient pour obtenir ses services ? Le code de déontologie des policiers précise qu’ils doivent éviter le copinage avec des acteurs de la société qu’ils sont susceptibles d’avoir dans leur ligne de mire.

 

La location des services de police soulève aussi une question d’équité : les riches payent pour l’accès prioritaire à un service public qui appartient à tout le monde.

 

Des précautions

 

Le commandant Ian Lafrenière du SPVM dit comprendre les questions soulevées par la commercialisation de la police, mais il affirme que l’opération respecte des règles strictes. Les policiers exécutent les contrats privés sur une base volontaire, hors de leurs heures normales de travail, sont toujours payés par le SPVM et continuent de porter leur uniforme et leur arme de service, explique-t-il.

 

« Oui, il y a un danger [de proximité avec des clients du SPVM], mais on refuse des clients. On est très prudents », dit-il. Le SPVM fait notamment des vérifications de sécurité sur toutes les entreprises qui signent des contrats de service.

 

Le SPVM facture les organismes et entreprises qui réclament des services policiers hors normes, explique Ian Lafrenière. Des chantiers de voirie qui s’étirent sur une longue période. Des rassemblements publics provoqués par des entreprises privées. Le blocage de rues à des fins privées, notamment le tournage de films ou des braderies.

 

Il y a aussi selon lui une question d’équité derrière la facturation : « Pourquoi les contribuables paieraient-ils pour faire bloquer une rue pour permettre à une entreprise de faire de l’argent en tournant un film ? »

 

La Fraternité des policiers et policières de Montréal est à l’aise avec le programme tel qu’il est appliqué actuellement. « Il y a quelques années, il y avait des plans démentiels pour générer des revenus importants pour la Ville. Ça n’avait aucun sens, aucune commune mesure. Le SPVM est un service public, pas une entreprise commerciale. Il y a des limites à ne pas dépasser », dit Martin Desrochers, directeur des communications de la Fraternité. Les policiers sont d’accord avec les balises éthiques mises de l’avant par le SPVM pour éviter les conflits d’intérêts.

Le directeur de l’hôtel paie une grosse facture pour obtenir le service du policier. Il y a un risque qu’il mette de la pression sur le policier, ou que le policier lui-même ressente une certaine pression

20 commentaires
  • Marcel Bernier - Inscrit 18 juillet 2014 02 h 15

    La question se pose...

    Selon la Loi de police, les policiers sont des agents de la paix sur tout le territoire du Québec.

    Pour la détermination de sa responsabilité civile à l'égard des tiers, un policier ne cesse pas d'agir à titre de préposé lorsqu'il agit en qualité d'agent de la paix.

    Toutefois, le policier municipal qui, à la demande du ministre ou de la Sûreté du Québec, agit en qualité d'agent de la paix est, pour la détermination de sa responsabilité civile à l'égard des tiers et pour l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, réputé le préposé du ministre.

    Ainsi donc, qu'en est-il de cette fameuse responsabilité civile à l'égard des tiers, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle lorsque le dit policier travaille pour une entreprise ou une organisation publique? Est-il encore réputé le préposé du ministre et est-ce à la collectivité à payer pour ces aléas?

  • Josette Allard - Inscrite 18 juillet 2014 05 h 36

    Dangereux mélange

    La police se met au service des entreprises. Montréal cite état, république de bananes.

  • Pierre Labelle - Inscrit 18 juillet 2014 06 h 31

    Une grosse farce.

    Et si dans l'exercice de cette "deuxième" fonction le policier en question se blesse, ou pire, il meurt, qui paye? La ville ou l'entreprise? Pour ma part j'y vois un conflit d'intérêt flagrant, de plus, la ville ne peut de façon unilatérale utiliser des ressources humaines qui sont payés par nos deniers.

    • Nicole Moreau - Inscrite 18 juillet 2014 12 h 28

      effectivement, il y a conflit d'intérêt possible, la loyauté du service de police ira à qui, à une entreprise qui lui offre des contrats rentables ou à la Ville de Montréal, cela me paraît loin d'être évident.

  • Michel Sarra-Bournet - Inscrit 18 juillet 2014 07 h 13

    Oui! À eux de payer!

    Quand j'étais jeune, un groupe de motocyclistes (légitime) organisait des courses d'accélérations (légales) dans une rue fermée de ma ville. Je me suis toujours demandé si la police (présente pour assurer la protection du public) était payée par les contribuables, ou par les commanditaires de l'événement. J'aurais trouvé normal que pour cet événement privé, la facture soit refilée à cette organisation.

    Or, les partisans des services publics s'offusquent. Pourtant, la protection du public est assurée tout à fait publiquement, c'est cela l'essentiel. Les contribuables montréalais n'ont pas assumer la facture pour ces événements exceptionnels.

    L'argument selon lequel ce sont les mêmes contribuables qui payent est faux: selon l'événement, ce sont les contribuables québécois ou canadiens, l'entreprise privée ou les commanditaires.

    Je trouve cette histoire est une tempête dans un verre d'eau, causée par la vacuité estivale des actualités. Elle s'alimente des informations au sujet des quotas de contravention, qui relève d'une toute autre logique. C'est de la grosse démagogie: on flatte les préjugés du peuple au sujet de la police qui a très mauvaise presse depuis deux ans.

    Si on veut poser des questions intelligentes, posons celle du sous-financement des corps publics, après deux décennies de baisses d'impôts par des gouvernements tout aussi prompts à flatter notre individualisme, notre matérialisme et notre égoïsme.

  • Pierre Germain - Inscrit 18 juillet 2014 07 h 38

    Montréal peine à se libérer des fléaux de la collusion et de la corruption qui étaient imprimés au fer rouge dans ses mœurs. Et voilà que M. Coderre ne semble pas avoir compris que pour avoir une ville saine, il faut préserver son indépendance et la mettre à l'abri de toutes influences externes. M. Lafremière a beau nous servir son discours pour nous endormir, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'une très mauvaise idée. Déjà que nombre de policiers entâchent le SPVM en affichant une mentalité de gang de rue, s'il faut en plus les transformer en mercenaires, alors là on est en plein délire. M. Coderre, je vous le dis respectueusement, vous faites fausse route et ne consultez pas les bons conseillers en éthique.