Les logements locatifs sont menacés par la conversion en copropriétés dans Petite-Patrie

Dans le quartier montréalais de La Petite-Patrie, le parc locatif s’effrite au profit de copropriétés malgré le moratoire sur la conversion de logements en condominiums datant de 1975. Le phénomène était connu, mais une étude vient de confirmer que le mouvement s’accélère. Sonnant l’alarme, le Comité logement de La Petite-Patrie réclame des modifications au Code civil du Québec afin de mieux protéger les locataires des manoeuvres spéculatives.

 

En collaboration avec le comité logement, Ted Rutland, professeur d’urbanisme à l’Université Concordia, et ses étudiants ont recensé les 16 686 unités résidentielles de La Petite-Patrie afin dedénombrer les immeubles de trois logements et plus. Des 3401 immeubles retenus, le groupe de recherche a découvert que depuis 1991, environ 20 % d’entre eux avaient été convertis en copropriétés. Le rythme des transformations s’est particulièrement accru en 2010 et 2011, ont-ils noté.

 

Des locataires évincés

 

Le phénomène de conversion en copropriétés avait déjà été documenté dans le Plateau Mont-Royal, mais il fait maintenant tache d’huile dans plusieurs quartiers centraux où on observe aussi un embourgeoisement.

 

Martin Blanchard, organisateur communautaire au Comité logement de La Petite-Patrie, reconnaît que la conversion d’immeubles en copropriétés facilite l’accès à la propriété et permet de rénover des immeubles qui en ont parfois bien besoin. « Je n’ai rien contre l’accès à la propriété, mais il ne faut pas que ça se fasse en bafouant les droits des locataires. »

 

Si la conversion d’immeubles en condos est soumise à des règles précises, il n’en est pas de même pour les copropriétés indivises. Lorsqueréalisée par des promoteurs immobiliers, elle conduit souvent à l’éviction de locataires sous divers prétextes. Ainsi, 3200ménages ont été expulsés de leur logement depuis 1991, signale M. Blanchard.

 

« Ce sont souvent des personnes vulnérables qui se font évincer parce que les immeubles où les loyers sont bas sont ceux qui ont le plus de potentiel puisque leur prix de vente est moins élevé, explique M. Blanchard. Les aînés représentent presque la moitié des personnes évincées, alors qu’ils ne représentent que 10 % de la population. »

 

Le comité logement souhaite que le gouvernement du Québec abolisse les dispositions du Code civil qui, en 1994, ont modifié les règles encadrant la copropriété en indivision et permis la création d’« hypothèques entrecroisées ». Cette formule d’hypothèque fait en sorte que les copropriétaires ne sont pas solidaires de l’emprunt hypothécaire contracté par chacun d’eux. Le fractionnement d’immeubles ne serait possible que dans certaines conditions particulières et, espère-t-on, les locataires ne feraient plus les frais d’opérations spéculatives.