Montréal vend un terrain visé par une poursuite judiciaire

La Ville de Montréal s’apprête à vendre un terrain du Vieux-Montréal à un promoteur immobilier malgré une bataille judiciaire qui se poursuit devant les tribunaux.

 

La semaine dernière, le comité exécutif a donné son aval à la vente d’un terrain vacant situé à proximité de la place d’Armes, entre les rues Notre-Dame et Saint-Jacques. Le terrain sera vendu au prix de 5,4 millions de dollars à Société en commandite 30 Saint-Jacques pour la construction de 131 condos. La date de livraison est prévue pour 2015.

 

Cette transaction constitue un autre chapitre d’une saga qui dure depuis des années. La Ville a décidé d’aller de l’avant même si une entreprise qui convoite le terrain a intenté une poursuite contre elle.

 

Constructa Immobilier reproche à la Ville de l’avoir injustement écartée lors d’un appel de propositions qui s’est déroulé en 2005. Constructa était arrivée deuxième, mais l’entreprise ayant remporté l’appel de propositions avait été disqualifiée.

 

Constructa avait alors entrepris des négociations avec la Ville pour acquérir le terrain. Les pourparlers ont pris fin abruptement sur ordre de l’ex-maire Gérald Tremblay, la Ville préférant désormais conclure une transaction avec le Groupe Antonopoulos, propriétaire d’un hôtel voisin, et son partenaire DevMcGill.

 

En mars 2012, la Ville a finalement lancé un nouvel appel de propositions remporté par 9227-7797 Québec Inc., une entreprise détenue par un administrateur de DevMcGill (qui a cédé ses droits à une entreprise soeur, Société en commandite 30 Saint-Jacques).

 

Se disant flouée, Constructa a intenté une poursuite en septembre 2013 pour obliger la Ville à lui vendre le terrain ou à lui accorder un dédommagement de 8 millions.

 

L’an dernier, le conseil municipal a refusé de donner le feu vert à la transaction en raison de la controverse, mais le dossier lui sera à nouveau soumis le 24 février prochain.


Pas un problème

 

Russell Copeman, responsable des transactions et stratégies immobilières au comité exécutif, estime que le litige n’empêche pas la transaction. « Ça peut prendre des années avant de régler une telle poursuite. On pense que la Ville a raison. On va se défendre contre la poursuite », a-t-il indiqué au Devoir.

 

M. Copeman souligne que Constructa n’a pas participé au second appel de propositions, ce qui laisse croire « qu’ils ne sont pas intéressés plus qu’il faut dans le projet ».

 

De son côté, Constructa, qui maintient sa poursuite, soutient qu’elle n’avait pas à recommencer l’exercice. « Jouer deux fois le même jeu avec des coûts substantiels, ce n’est pas toujours intéressant », a indiqué Michel Branchaud, président de Constructa Québec.

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