Denis Coderre recrute une grosse pointure pour surveiller Montréal

La nomination de l’inspecteur général devra être approuvée par le conseil municipal aux deux tiers des voix pour un mandat de cinq ans non renouvelable.
Photo: - Archives Le Devoir La nomination de l’inspecteur général devra être approuvée par le conseil municipal aux deux tiers des voix pour un mandat de cinq ans non renouvelable.
Le maire Denis Coderre a recruté Me Denis Gallant, le procureur en chef adjoint de la commission Charbonneau, pour occuper le poste d’inspecteur général de Montréal. Si sa nomination est approuvée par le conseil municipal, Me Gallant aura pour mission de faire échec à la corruption et à la collusion à la Ville.

Me Gallant est doté d’une « crédibilité extraordinaire », a commenté le maire en présentant son candidat, quelques heures seulement après que Québec eut déposé son projet de loi créant le poste d’inspecteur général de Montréal, une première au Canada.

L’inspecteur général aura pour mandat de débusquer toute tentative de malversation dans l’octroi de contrats. Il pourra suspendre ou résilier un contrat et, « à toute heure raisonnable », entrer dans un bureau de la Ville ou celui d’un de ses organismes pour accéder aux informations pertinentes, fouiller dans les ordinateurs ou consulter des documents. « Il pourra entrer dans tous les bureaux, celui du maire, du chef de l’opposition et de tous les fonctionnaires », a insisté M. Coderre. 

L’inspecteur aura les mêmes pouvoirs auprès des soumissionnaires et sous-traitants.
« Sachez que si cette loi n’avait pas eu de dents, si cette loi avait été édulcorée, j’aurais dit non », a commenté Me Gallant. « Si j’ai des motifs de croire qu’on est face à une infraction criminelle, la loi prévoit que je dois transmettre le dossier à un corps de police, soit à l’UPAC ou au SPVM», a-t-il ajouté.

Le projet de loi prévoit toutefois que les décisions de l’inspecteur général pourront être invalidées par le conseil municipal, de même que par les sociétés paramunicipales.

Procureur d’expérience

Avant de se joindre à la commission Charbonneau, où il était reconnu pour ses interrogatoires corsés, Me Gallant a été procureur de la Couronne au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) spécialisé dans la lutte contre le crime organisé, les stupéfiants et les produits de la criminalité. Il avait auparavant été substitut du procureur général du Québec pendant six ans, notamment au Bureau de lutte au crime organisé (BLACO) du ministère de la Justice du Québec. Il a commencé sa carrière d’avocat à l’aide juridique de Montréal.

À titre d’inspecteur général, il touchera un salaire annuel de 260 000 $ et son mandat de cinq ans ne sera pas renouvelable. Son service sera doté d’un budget de 5 millions.

Des « failles »

Avant que le nouvel inspecteur puisse entrer en fonction, deux étapes devront être franchies, soit l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale et l’approbation de la nomination de Me Gallant par le conseil municipal aux deux tiers des voix le 24 février.

Le chef de l’opposition à l’Hôtel de Ville, Richard Bergeron, a salué le choix de Me Gallant. « C’est quelqu’un de très crédible pour occuper ce genre de fonction », a-t-il dit. Mais il juge inacceptables certaines dispositions du projet de loi, dont celle permettant au conseil d’administration d’une paramunicipale d’invalider une décision de l’inspecteur. « Seul le conseil municipal devrait avoir le pouvoir de le faire », estime-t-il.

À ce sujet, le maire Coderre a répliqué que ces décisions devraient être justifiées et qu’il y aurait un « prix politique » à payer. « C’est un peu comme une clause dérogatoire. C’est exceptionnel », a-t-il dit en laissant entendre que les sociétés paramunicipales étaient dans la mire de la réforme administrative entreprise à la Ville : « Je trouve qu’il y a beaucoup de paramunicipales à Montréal. »

M. Bergeron dénonce aussi la clause permettant à l’inspecteur de remettre son rapport annuel au maire 29 jours avant que le conseil municipal puisse en prendre connaissance. Il réclame donc des modifications au projet de loi et souhaite la tenue d’une consultation restreinte.

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