Divorce à l’amiable entre Montréal et Westmount

Huit ans après les défusions, Montréal et Westmount ont finalement convenu d’un divorce à l’amiable. La Ville de Montréal versera une somme de 500 000 $ à Westmount pour mettre un terme à une dispute remontant à 2006. Rappelons que les deux villes ne s’entendaient pas sur le partage des dépenses et des revenus découlant des fusions et des défusions municipales. Après que Montréal eut réclamé 2,4 millions de Westmount, celle-ci avait répliqué en exigeant 21,8 millions de Montréal. Westmount ayant perdu sa cause devant la Cour supérieure et la Cour d’appel, elle a par la suite réclamé un remboursement de 2,4 millions. Voulant éviter d’autres procédures devant les tribunaux, les parties ont finalement conclu une entente à l’amiable. Mercredi dernier, le comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé l’entente.

À voir en vidéo