Pour la deuxième fois en deux ans, la Ville de Montréal a mordu la poussière devant les tribunaux dans un litige qui l’oppose à l’Agence métropolitaine de Transport (AMT) en lien avec le chantier du métro de Laval.

 

La Cour d’appel vient de rejeter la requête de la Ville qui réclamait de l’AMT une compensation de près d’un million de dollars pour l’occupation du domaine public dans le cadre des travaux du métro vers Laval.

 

De 2003 à 2006, les entrepreneurs embauchés par l’AMT avaient occupé le parc Jeanne-Sauvé ainsi qu’une partie de la rue Duvert, dans Ahuntsic-Cartierville, afin d’accéder au chantier souterrain du métro de Laval.

 

Comme l’AMT refusait de verser une compensation pour l’occupation du domaine public, la Ville s’était adressée à la Cour municipale et avait fixé à 976 073,03 $ les frais réclamés à l’agence gouvernementale. En mars 2012, la Cour municipale avait rejeté la requête de la Ville, statuant que la Loi d’interprétation accordait une immunité à l’agence.

 

Dans son jugement rendu mardi, la Cour d’appel confirme cette conclusion et réitère que l’AMT échappe à l’application du règlement municipal sur l’occupation du domaine public compte tenu de l’immunité dont elle bénéficie.

 

Dans ce dossier, l’AMT s’est comportée « en bonne citoyenne », souligne même la Cour d’appel qui précise que l’agence a même pris soin de remettre les lieux en état à la fin des travaux.